Facture Franchise

  • facture

    [...] En comptabilité, une facture est le document par lequel un fournisseur établit une créance, [...] En Belgique (comme en France) , une facture est de forme libre, [...] Sans oublier la date du jour où a été fait la facture (n'est pas obligé de correspondre à la date de la livraison des marchandises) . Puis les numéros de TVA du fournisseur et de son client. Sans quoi la facture n'est pas valide. [...]

  • Facture

    [...] Je voudrais savoir si cela peut être normale de trouver de nouveaux produits sur une facture qui ne figurés pas sur le bon de commande  ? [...]

  • listing client pour indépendant sous le régime de la franchise

    [...] Je suis sous le régime de la franchise de la TVA. [...] UNiquement les clients à qui vous avez FACTURE (avec numéro de tva !) plus de 250 euros avant la tva ! Franchisé = pas de TVA à appliquer. [...] Dépassement du seuil de la franchise. [...] De plus, lorsque je facture à une association sans n°de TVA, [...] De l'année par client et non total par facture) . [...] J'etais sous le régime de la franchise de taxe jusqu’au 30/11/2010 et j'ai voulu ( a cause de passement du montant autorisé de [...]  uniquement lorsque l’on est en régime franchise de taxe ) . [...] Donc si je preste un service à un autre indépendant et que je le facture, [...] Car pour un franchisé (je le suis aussi) et bien qu'on fasse une facture à un professionnel ou à un particulier ça fait partie du chiffre [...]

  • Facture avec nombre d heure et tarif horaire

    [...] Modèle de facture avec nombre d'heure et tarif horaire. [...]

  • Factures d'achat sous le régime de franchise TVA

    [...] Je suis indépendante complémentaire et je suis passée au régime de la franchise TVA depuis le 01/07/2020. [...] - Si j'ai bien compris, pour les achats en dehors de l'UE, la TVA du pays émetteur de la facture est d'office comptée et le fait d'être sous le régime de franchise TVA ne change rien et je peux donc continuer à faire figurer mon numéro de TVA, [...] En effet, certains fournisseurs (comme Amazon Business) ne font pas figurer la TVA sur la facture (ou plutôt, [...] Je n'ai encore effectué aucun achat professionnel depuis que je suis passée au régime de franchise TVA. [...] Si je n'ai pas le droit d'effectuer un achat professionnel intracommunautaire en étant sous régime de franchise TVA, [...]

  • LA FACTURATION

    [...] Est ce qu'en calculant l'escompte suplementaire,on doit introduire la valeur du port dans le dernier net commercial de la facture de doit  ? [...]

  • facture pro forma

    [...] Pour répondre à l’obligation prévue au chiffre précédent, une facture pro forma ou une facture provisoire est parfois produite à l’appui du «document unique» de mise en libre pratique et/ou en consommation des [...] En outre le service de vérification portera la mention «facture pro forma» sur la déclaration D.V.1. [...]

  • facture de vente

  • independant complementaire sous franchise de TVA

    [...] D'independant complémentaire sous le regime de la franchise de TVA mais ce n'est pas toujours tres clair. [...] Ces deux activitées peuvent elles etres compatibles avec ce status d'indépendant complementaire sous le regime de la franchise de la TVA   ? [...] Question à se poser : régime normal ou régime de la franchise. Vous n'êtes pas obligé d'opter pour le régime de la franchise même si votre chiffre d'affaires est inférieur à 5580 euros. [...] Le choix du régime de la franchise ne vous dispense pas de respecter des obligations assez lourdes en matière de TVA comme le lien suivant [...] Qui plus est, la circulaire 94/002 rappelle explicitement en son point 5 : "Le régime de la franchise n'a pas, [...] Il est vrai que l'assujetti qui souhaite relever du régime normal alors qu'il est dans les conditions pour "bénéficier" du régime de la franchise doit le faire savoir par lettre recommandée. [...]

  • Facture de service avec calcul de taxe

    [...] Modèle de facture de service avec calcul de taxe. [...]

  • Journaliste, indépendant complémentaire, TVA et cotisations

    [...] Si j'établis une facture TVA comprise, [...] Dudit Code ainsi que de l'arrêté royal n 19 du 29 décembre 1992 relatif au régime de franchise établi par l'article précité en faveur des petites entreprises, les personnes précitées pourraient, sauf option de leur part pour l'application de la taxe, bénéficier de la franchise en ce qui concerne les opérations qu'elles effectuent, [...]

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