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En Pratique

Facturation Soins Informiers

    • Jurisprudence de cassation en assurance soins de santé et indemnités

      [...] Législation relative à l’assurance obligatoire soins de santé et indemnités. [...] Des dispensateurs de soins, des organismes assureurs, de l’INAMI mais aussi des sociétés d’assurances privées et du Fonds commun de [...] Impliquées dans le contrôle juridictionnel de l’assurance soins de santé et indemnités : cours d’appel, [...]

    • Preuve transit de marchandises intracommunautaire

      [...] 2°) Par rapport à la facturation, [...]

    • besoin d'un avis sincère!!!!

      [...] Surtout les aspects comptables de ces emplois ! Facturation immédiate ! Notes de crédit. [...]

    • reçu la marchandise

      [...] -> Marchandises livrées mais la facturation n’a pas encore eu lieu. [...]

    • Valorisation le coût de main d'oeuvre

      [...] Chez le propriétaire : frais ou grosse réparation à amortir Chez le locataire : deux voies a) Facturation ordinaire de sa prestation; indemnité en CA; matériaux en frais et M.O. [...] Le locataire aura ici agit en tant qu'entrepreneur, facturation de travaux TVA cocontractant avec tous les risques découlants de son non enregistrement. [...]

    • Calcul d'escompte

      [...] Ca n'empèche qu'un grand nombre de société, ou en tout cas leurs logiciels de facturation, [...] Se rapportent à des situations POST facturation (au moment du paiement) . [...]

    • La médiation dans les soins de santé : enjeux et perspectives

      [...] Les spécificités de la médiation prenant place au coeur de la relation de soins de santé sont ensuite dégagées, [...] Suggérant une procédure et une figure de médiateur qui puissent valoir comme standards généraux pour la relation de soins, au-delà des réglementations concrètes en vigueur actuellement. [...]

    • frais de port importation

      [...] Si lors de la facturation je fais déjà le report ou si le transitaire me facture la tva sur les marchandises et je paye la tva belge. [...]

    • revenu d'aidant indépendant

      [...] Une facturation au m² PEUT ne pas être un élément à prendre en considération pour les liens de subordination. En principe, vous n'avez rien à voir avec la facturation. [...] (Total de la 'facturation' moins les cotisations sociales) x 40 % = Impôt prévisible. [...] Mais lors de la facturation client, [...]

    • Fin des factures carburant chez Fortis

      [...] Je suis indépendante assujettie à la TVA et jusqu'à présent j'utilisais le service de facturation carburant de BNP Paribas Fortis pour obtenir des factures pour mes achats de diesel dans différentes stations. [...] Autre son de cloche à présent : une autre collaboratrice de chez Fortis me dit maintenant que le service facturation sera supprimé de l'option carte aussi. [...]

    • retraité belge de la fonction publique prenant la nationalité française

      [...] Celui-ci ne sera plus retenu à la source (je toucherai le montant brut moins les quelques 6 % que sont la retenue soins de santé, [...]

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