Facturation Soins Informiers

  • TVA COCONTRACTANT

    [...] Cadre de la législation en matière de soins des personnes âgées; . [...] 5° des maisons de soins psychiatriques qui hébergent d'une manière durable, [...] L’opération effectuée sous ce régime ne répond pas aux conditions de l’article 1bis de l’AR n°20 et plus spécialement à la condition de facturation à un consommateur final pour bénéficier du taux réduit de 6 %. [...] D'où la facturation cocontractant s'imposerait. [...] Dans le cas énoncé, obligation de facturation sous le régime cocontractant. [...] - facturation régime cocontractant ; - calcul de la taxe au taux de 6 % ; - tva non déductible. [...]

  • Autoliquidation partielle dans le bâtiment.

    [...] La société répond que dès qu'il y a un numéro de TVA, la facturation doit se faire sur l'ensemble de la prestation en autoliquidation et donc refuse de faire deux factures et que c'est [...]

  • Prestation de services occasionnels

    [...] Aucun problème ! Facturation avec un document qui ressemble en tous points à une facture MAIS sans tva naturellement en indiquant très [...]

  • Journal des recettes et bon Groupon

    [...] Reçoit un bon groupon d’une cliente (non assujettie) d’une valeur de 100€ TVAC pour paiement d’une prestation de soins.. La société groupon a encaissé auparavant ce montant pour compte de la SPRL.. Groupon retient donc sa [...] Mais par dérogation elle devient exigible lorsque le prix est encaissé pour tout ou en partie avant que la Ps soit parfaite ou qu'il y ait facturation. [...] Facturation par groupon de son intervention imaginons le 28 mars 2012. [...]

  • Sponsoring via une vente

    [...] Est ce légalement possible  ? Niveau tva , facturation etc. [...] L’association  gère lui-même son dépôt (la facturation se ferait par mes soins) . .  . A titre personnel, [...]

  • Mode de facturation Service Payant via les réseaux de communication téléphonique

    [...] Mais rien en ce qui concerne le mécanisme de facturation entre l'opérateur téléphonique qui attribue le 09xx et l'activité. [...] Seules le prestations reconnues dans la nomenclature des soins médicaux sont exonérées par l'article 44. [...]

  • Prestations de soins "parallèles" et TVA

    [...] Je viens de m'inscrire comme indépendante accessoire dans le domaine des soins Reiki et massage holistique. J'ai opté pour une déclaration TVA trimestrielle. Qq1 peut-il me dire si : 1. les prestations de soins à des particuliers (patientèle) peuvent comporter une part de TVA déductible (21%)  ? [...] Les "soins" doivent être facturés avec 21% de TVA attendu que vos prestations n'entrent pas dans le cadre des [...] Le code prévoit une dispense de facturation ! . [...] (Pas de facturation) En effet, [...]

  • TVA intracommunautaire et à l'exportation.

    [...] 1) Quel numéro de TVA doit apparaître sur la facture : le numéro de l'adresse de facturation ou le numéro de l'adresse de livraison sachant qu'il s'agit de 2 sociétés différentes ? [...] L'adresse de facturation se trouve en Hollande, [...] Cela signifie que c’est l’acheteur qui viendra (ou enverra un transporteur désigné par ses soins) chercher la marchandise. [...] Donc pour résumé, sur la facture, l'adresse de facturation appartient à la sociètè américaine, [...]

  • Taux de TVA pour soins de pédicure médicale

    [...] Nomenclature des prestations de santé Prestations de soins à la personne reprises dans la nomenclature Application de l'article 44, [...] Votre remarque en rouge est très interpellante d'autant que la mutuelle rembourse en général 6 soins de pédicure médicale par an.. Où peut-on obtenir cette liste de soins  ? [...] Votre pédicure/podologue/réflexologue est-il/elle reconnu (e) comme prestataire de soins INAMI  ? [...] Ces prestataires ne disposent pas d'attestations de soins (comme pour les médecins, [...]

  • ASBL de soins infirmiers...

    [...] Après des années avec une activité complémentaire de soins à domicile en "personne physique" (et à force de payer trop d'impôts et de lois sociales, je rends les armes !) , je souhaiterais créer une petite asbl de soins avec ma copine, [...] Aura évidemment pour but les soins aux personnes âgées.. Cela est-il faisable ? Je m'explique : Puis-je financer cette asbl moi-même en exécutant des soins infirmiers, soit directement par moi-même, soit par l'intermédiaire d'une société de soins (une société qui me fournit de la clientèle, et qui me facture les soins en retirant un % pour elle) , et ds les 2 cas, les soins effectués par moi (ou ma copine) seraient directement facturés à notre asbl, et donc, rien pour nos porte-feuilles ? Si je me pose cette question, c'est que normalement en Belgique, il est interdit de délivrer des soins gratuitement, or, ds ce cas-ci, je vais délivrer des soins qui serviront à financer mon asbl, [...] - vous effectuerez des soins - serez-vous rémunérez pour cela ? si oui, par qui ? - vous dites que votre ASBL sera financée par les soins que vous podiguerez et dans le même temps, [...]

  • Logiciel de comptabilité

    [...] Pour un prix sans concurrence.De plus une facturation avec ou sans gestion de stock est incluse dans le prix de base.D'autres modules sont aussi disponibles en supplément, [...]

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