Facturation Interne Cpas

  • Lancer une société de facturation d'infirmiers

    [...] Je souhaiterais me lancer dans la facturation de soins infirmiers.Je suis à la base graduée en secrétariat et n'ai pas du tout d'expérience dans le domaine.Comment ca se passe au niveau de la facturation  ? [...]

  • Mémento CPAS

    [...] Très détaillée la composition de chaque CPAS de Belgique francophone. [...] Pour comprendre et connaître toutes ces modifications de matières, le mémento des CPAS met en évidence les difficultés majeures, qui ne sont pas que juridiques, d’une confusion entre les Communes et les CPAS tout en constituant, dans les faits, un plaidoyer pour des synergies entre CPAS, entre CPAS et Communes, entre CPAS et monde associatif. [...]

  • Quelles est le code pour le montant perçu par le cpas merci

    [...] Impôts des personnes physiques Quelles est le code pour le montant perçu par le cpas merci. [...]

  • remboursement d'impot et cpas

    [...] Suite a une sépartion j'habite seule et benficie du revenu integrtion social du cpas.. Avant j'habitais avec mon ex conjoint sous le regime de la cohabiation legale (dans notre maison dont nous etions jeunes propriétaires) [...] Ma question est la suivant puis je l'accepter sans avoir de problèmes avec le cpas et dois je meme en informer le cpas ? Il faut savoir que de toutes façon, j'ai signé un document au cpas lui permettant de vérifier mes infos aupres de la banque carrefour sociale. Je précise que je n'ai pas de dettes privées ou envers le cpas. [...] Ok donc je peux procéder a la demarche et je ne dois meme pas en avertir l'institution du cpas ? [...]

  • Gérant de sociétés tout en émargeant au CPAS. Possible ?

    [...] L'une des SPRL dégage des revenus locatifs mais cette personne prétend émarger au CPAS. Est-ce possible  ? N'y a-t-il pas une enquête préalable à l'inscription au CPAS  ? [...] S'il est effectivement bénéficiaire d'allocations du CPAS, comment faire pour récupérer mes billes  ? [...]

  • Revenus CPAS

    [...] J'ai touché pendant 2 mois du R.I.S (CPAS) , je voulais savoir si je devais le déclarer dans ma déclaration fiscale, si oui dans quelle case ? [...]

  • Prêt Solidaire : Micro-crédit

    [...] Qui bénéficient de l’aide sociale du CPAS, du revenu d’intégration ou d’une allocation de chômage) . [...]

  • Double paiement et journalisation d'une facture

    [...] Ma question est comment dois-je encoder cette nouvelle facturation en sachant que j'ai journalisé 2x mon compte Frais postaux, [...] Je répète que la facture du mois de juillet comporte DEUX éléments : une facturation de 33,58 euros pour juillet ET un décompte financier de 2,86 euros ! Ce n'est pas du tout une facture de 2,86 euros ! [...]

  • bon de livraison

    [...] Au transport et à la facturation. [...]

  • Location immeuble à un CPAS

    [...] Pourriez-vous m'éclairer sur l'impact fiscal de la location par un particulier d'un bien immeuble à un CPAS  ? Dans quelle rubrique faut-il renseigner les loyers perçus, [...] Quel en sera l'usage par le CPAS  ? [...] Propriétaire d'une maison que j'ai donnée en location au CPAS, celui-ci utilise le bien pour loger des immigrés ou des personnes nécessiteuses. [...] J'ai téléphoné à l'administration qui m'a répondu que le CPAS n'est pas considéré comme une personne physique mais bien comme une personne morale et par conséquent que je deviens taxable à titre de loyer "professionnel" !. Je suis donc très surprise car il n'a jamais été dit par le CPAS qu'il serait considéré de telle manière par l'administration fiscale. [...]

  • Le régime disciplinaire des agents communaux et des CPAS

    Kluwer Langue Français Une attention particulière est consacrée à la jurisprudence du Conseil d’Etat qui, depuis l’adoption du régime disciplinaire communal en 1992, s’est prononcé à de multiples reprises sur toutes les règles de compétence, de procédure et de fond du régime disciplinaire local. Auteur (s) : B. Lombaert, V. RigodanzoLégislationNouveauté : Mardi, 14 Janvier, 2014 - 00 :00Catégorie (s) générale (s) : Secteur public

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