Extrait Kbis Belge Gratuit

  • Extrait registre commerce et KBIS

    [...] Les Greffes du Tribunal en France me demande un extrait "KBIS" de moins de 3 mois. Quel est l'équivalent de ce document en Belgique svp  ? Lors de la constitution mon notaire m'a remis les statuts et le volet B de l'extrait de l'acte de constitution publié au Moniteur... mais rien de plus ! Merci pour votre aide.. Je ne vois que l'extrait de la BCE que vous pouvez vous procurer auprès d'un guichet d'entreprises. [...]

  • formalités légales popur effectuer des travaux pour une commune française par une socièté belge

    [...] La firme belge qui a fait les travaux sur ma commune est inconnue,,d'autre part il n'y a pas eu de cahier des charges, [...] Le tribunal de commerce est le seul à pouvoir me dire si une demande d'inscription de kbis a été faite, [...] C'est quelles sont les formalités légales à remplir pour qu'une socièté belge puisse faire des travaux sur une commune française, [...] Finalement quelles sont les démarches à faire pour q'une firme belge puisse travailler et facturer à une commune française,, [...] Pour qu'une socièté belge puisse faire des travaux en france, [...]

  • La TVA en Belgique

    [...] TVA Un ami entrepreneur Belge me dit que pour les véhicules de son entreprise, il a fournit son Kbis ou équivalent siret à une station service proche de son entreprise et il paye a la pompe le carburant uniquement, [...]

  • Nouveau résidant belge travaillant en France, besoin d'éclairsissement

    [...] Voici donc ma situation : Je suis résident Belge en zone frontalière et je travaille en France en zone frontalière aussi. J'ai vérifié cela sur la liste des communes frontalières. (Voilà une chose dont je suis sûr !) Suivant la dernière convention fiscale franco-belge du 12 Décembre 2008 je dois déclarer mes revenus en France et en Belgique, [...] Vous auriez constaté que la taxation belge représente 8,8 % (Où avez-vous trouvé ce pourcentage  ?) NON PAS de votre revenu français MAIS de l'impôt belge qui aurait été calculé sur ce susdit revenu ! Cela fait une sacrée différence. [...]

  • Transfert de parts d'une SPRL

    [...] Devienne cogérant de ma société à titre gratuit.. [...] Pour finir remplir le formlaire pour la publication au moniteur belge ? Faut-il faire une AG pour la nomination du co-gérant ? Merci pour votre aide. [...] Si rien ne s'y oppose, décision de l'AG publiée au Moniteur belge.. . Merci pour votre réponse nette et précise.. J'en aurai une [...] 1.    Nomination avec effet au 7 juillet 2011 d'un nouveau gérant à titre gratuit :. [...] 1.    L'Assemblée nomme avec effet au 7 juillet un nouveau gérant à titre gratuit :. [...] En qualité de gérante, son mandat sera exercé a titre gratuit" (si le tansfert de part est postérieur, [...] 1.    Nomination avec effet au 7 juillet 2011 d'un nouveau gérant à titre gratuit :. [...] 1.    L'Assemblée nomme avec effet au x juillet un nouveau gérant à titre gratuit :. [...] EXTRAIT DES RESOLUTIONS. [...] POUR EXTRAIT CONFORME. Aux fins de publication au Moniteur Belge. [...]

  • Vivre en Belgique et travailler en France

    [...] Je suppose donc que vous viverez en Belgique dans la zone frontalière belge pour aller travailler dans la zone frontalière française. [...] Faut qui passe au parlement francais et belge et puis on verra. [...] A CE JOUR en vous installant à Mouscron qui à mon sens est en zone frontalière belge vous deviendrez résident belge et comme vous travaillerez en France dans la zone frontalière française sauf cas de [...] Je suis dans cette situation très particulière, je vis à Tournai car ma compagne est belge et je travail en France sur Roubaix. [...]

  • Frais déductibles pour un enseignant

    [...] Extrait du site :. [...] Soit une personne morale de droit public ou privé belge ou étranger, [...]

  • Conjoint à charge (fiche de salaire)

    [...] Avant tout mariage en Belgique ou a l'étranger et mariage avec entre un belge et non belge,....... [...] Possédez-vous un extrait de situation de famille  ? [...] Mois 3/2010 à la commune Possédez-vous un extrait de situation de famille  ? [...]

  • enregistrement de bail

    [...] Cet enregistrement est gratuit. [...] Demandez par ailleurs à votre bailleur de vous donner une copie de l'avertissement extrait-de rôle relatif au précompte immobilier de l'année passée. [...] Cela résulte de la loi sur les baux de résidence principale dont voici l'extrait : 20 FEVRIER 1991. [...]

  • taxes communales résident belge travaillant et imposable en france

    [...] Je suis belge et réside en belgique, [...] Sur mon dernier avertissement d'extrait de rôle (revenus 2008/ex 2009) j'ai, [...] Et ne peux donc prétendre à aucun crédit d'impôt concernant les travaux de mon habitat Belge, on en revient a une autre forme de discrimination. [...] La situation est encore plus désagréable sachant que le revenus net est entre 175 et 200% du belge et qu'en conséquent, de par la TVA sur notre consommation en Belgique, nous contribuons bien plus que le belge moyen. [...] Convention franco-belge dont le résumé a été posté et commenté sur le présent site moultes fois [...] Ou avez-vous reçu un avertissement extrait de rôle de l'Etat belge  ? [...] La taxe figurant dans mon avertissement-extrait de rôle serait destinée a couvrir les services rendus par ma commune belge. [...] Voici un extrait du texte de l'avenant qui fait couler beaucoup d'encre :. [...] Cette nouvelle imposition sur leur avertissement extrait de rôle. [...]

  • Comment savoir si une SPRL est enregistrer a la BCE?

    [...] Par contre, il est OBLIGATOIRE de déposer toutes les activités exercées par une société belge chez le notaire. [...] Vous pouvez les obtenir en demandant un extrait intégral auprès d'un guichet d'entreprises. [...] C'est gratuit. Sinon, vous demandez un extrait intégral - Il vous en coutera 11 euros. [...] Il aurait déjà du recevoir un extrait complet. [...]

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