Exoneration Taxe Communale

  • nouvelle taxe com.rev.exo en cas de domiciliation en France?

    [...] Comme plusieurs membres du forum je découvre avec un certain énervement la nouvelle taxe com.rev.exo. [...] Très difficile d'accepter que mon pays natale revienne en 2011 sur les revenus 2009 avec une nouvelle taxe "magique". [...] Je vous partage mon état d'esprit simplement pour que vous m'aidiez à envisager toutes les moyens de ne pas payer cette nouvelle taxe. Sachant bien sur que je pourrais prouver tous les éléments que j'avance sur notre participation à la vie communale en France.. Merci par avance pour votre aide. Cordialement,. FredFa. . D'abord pouvez-vous écrire littéralement ce qu'est une tax.com.rev.exo ? (j'imagine une taxe communale) . [...] Je refais donc appel à toutes les personnes qui ont une idée sur le moyen d'obtenir une exonération de cette taxe, [...] L'idée n'est pas de remettre en question la loi, mais : - de demander une exonération pour 2009 et 2010 en vue du manque d'avertissement - de trouver tous les éléments favorables pour diminuer l'IPP et donc [...]

  • taxe

    [...] Une taxe est une forme d'impôt ayant pour assiette, [...] Notamment TVA) * ou des biens spécifiques (taxe foncière par exemple) .. Une taxe peut être aussi une contrepartie d'un service rendu par la collectivité qui les perçoit (taxe d'enlèvement des ordures ménagères) . [...]

  • exonération

    [...] L’ exonération est la décharge de quelque chose, [...]

  • Régularisation cotisations sociales indépendant complémentaire

    [...] Ce que je vais donc essayer :) Vous pouvez demander l'exonération. [...]

  • Imposition pensions d'origine étrangère

    [...] Quelle est la règle correcte d'imposition : totalité ou exonération ? [...] Par contre il semble y avoir un problème dans le logiciel de calcul des impôts car l'exonération a été attribuée automatiquement et je pense donc que je ne vais pas être le seul dans le cas.Enfin encore [...] Il ne s'agit pas de revenus exonérés n'intervenant que pour le taux de l'impôt et pour la taxe communale. La pension payée par l'Etat français suit ce dernier régime (intervention en exonéré dans le taux de l'impôt et calcul de la taxe communale sur une cotisation fictive, [...]

  • Frais déductibles pour un enseignant

    [...] + 45% + de 32271 12213 + 50% à ajouter taxe communale +/- 8,5%. [...] Taxe, assurances, etc. [...] Le propriétaire est taxé sur la base du revenu cadastral majoré ou non de 25 p.c. [...] C'est la totalité du loyer qui sera taxé comme professionnel dans le chef du bailleur. [...]

  • Question pour mon compagnon français

    [...] Par contre, la "taxe communale" reste due. [...] SI ! J'ai écrit : la taxe communale.... (basée sur la taxation AVANT exonération)  ! [...]

  • taxes communales résident belge travaillant et imposable en france

    [...] Sur mon dernier avertissement d'extrait de rôle (revenus 2008/ex 2009) j'ai, pour ma partie une "taxe com. [...] Cette taxe est valable pour toutes les communes ? je n'ai jamais entendu parler de cette taxe... elle ne fait pas preuve de double imposition ? je ne suis pas en Belgique pour des intérêt fiscaux mais pour des raison d'ordre privé et j'ai l'impression que cette taxe peut faire office de double imposition. [...] Donc c'est une double imposition déguisée sous forme de taxe communale; Sachant que je ne paye alors dans ce cas toujours pas d'impôt sur le revenu en Belgique, [...] J'ai une question face à cette fameuse taxe communale. [...] En ce qui me concerne je paie une taxe communale en France (où je suis obligé de louer un studio en raison de la distance entre mon [...]

  • FRANCAIS VIVANT EN BELGIQUE ET TRAVAILLANT EN FRANCE

    [...] Qui semble être des taxes additionnelles "Taxe com.rev.exo." que je ne payais pas avant ! A quoi cela correspond-t-il vraiment  ? [...] D'un résident belge sont depuis l'année 2009 soumis à une taxe communale appliquée sur l'impôt (fictif) que vous auriez payé en Belgique sans bénéficier de l'exonération. [...] Est-ce qu'il est possible de déduire de cette taxe communale des frais tels que les titres service, [...] Sur CE montant, le fisc belge calcule la taxe communale compensatoire. [...]

  • Résident Belge Travaillant au Luxembourg

    [...] Oui ecla en vaut FORT la peine, vous serez taxé uniquement au Luxembourg si vos seuls revenus sont ceux là.. Taxé est un grand mot, [...] Vos revenus personnels seront toujours taxés au Luxembourg. Vous êtes résident belge, ainsi que votre épouse. Les revenus de votre épouse seront taxés en Belgique. [...] Or ici il semblerait que la personne travaillant au Lux ne soit taxee qu'au Luxembourg. [...] Si oui, sauf à chipoter, vous êtes résident fiscal belge et serez taxé en Belgique. [...] Est résident du Grand-Duché de Luxembourg (administration communale) ou non (Administration des contributions directes) . [...] Doivent faire établir une fiche de retenue d'impôt par le bureau de la population de l'administration communale de leur lieu de résidence . [...] La fiche de retenue d'impôt est délivrée par l'administration communale sans démarche préalable du salarié résident, [...] Il vous faut juste obtenir un certificat de composition de ménage auprès de l'aasministration communale belge. [...]

  • Travailler au Luxembourg - Résider en...

    [...] Attestation d'enregistrement à l'administration communale au Luxembourg. 2) Concernant les impôts, je dois demander une "tax card" à l'administration communale au Lux c'est ça ? [...] Si je pars du Luxembourg et que je ne peux plus déduire fiscalement (vu que plus taxé au Lux) , [...] Si j'ai bien compris, je ne serai plus taxé en Belgique au niveau salairial je devrai juste joindre un document à ma déclaration Belge stipulant que je suis déjà taxé au Luxembourg. [...] Il ne vous suffira pas de déclarer avoir été taxé au Luxembourg ! Il vous faudra payer l'impôt de régularisation EN [...] Ces primes peuvent être payées en exonération des cotisations sociales et de l'impôt. [...]

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