Exoneration Revenu Cadastral

  • enregistrement de bail

    [...] Ventiler le revenu cadastral ! Bardaf. [...] Il a été jugé que celui-ci devait être considéré comme un loyer et donc comme un revenu immobilier taxable. [...]

  • Régularisation cotisations sociales indépendant complémentaire

    [...] J'ai un revenu net quasi nul. [...] Pour un revenu de 3.600€ net, [...] Ce que je vais donc essayer :) Vous pouvez demander l'exonération. [...] Cotisations sociales = 850 (à payer) + 500 (déjà payés) Impôts sur le revenu = 3.600 revenu professionnel + 12.000 revenu salarié + pas assez de précompte de mon employeur = 1400€ d'impôts à payer. [...]

  • Belgique vient d’être condamnée par la cour de justice Européenne

    [...] Or, jusqu’à ce jour, l’application de cette quotité de revenu exonéré venait s’imputer sur le revenu le plus élevé du contribuable au sein du ménage et ce quel que soit l’origine de ce revenu. Dans la grande majorité des couples frontaliers, où il y a perception d’un revenu belge et d’un revenu Luxembourgeois , [...] Ceci avait comme impact de faire perdre l’avantage de cette exonération sur le revenu belge qui lui était alors imposable entièrement. [...]

  • exonération

    [...] L’ exonération est la décharge de quelque chose, [...]

  • Fonctionnaire français voulant résider en belgique

    [...] En Belgique, vous devrez vous acquitter du Précompte Immobilier (plus ou moins 50% du Revenu Cadastral) , [...] Pour lesquels la Belgique doit accorder l’exonération. [...]

  • Simulateurs calcul impôts...

    [...]  en fait je suis marié mais je suis taxé comme isolé les revenu de mon épouse provenant de france. [...] Vous n'oubliez pas le Revenu Cadastral en 1100  ? Ce n'est pas le 1020 qu'il faut cocher, mais le 1021. le revenu cadastrale en france y a pas on a une taxe foncière et taxe habitation. [...] Avec les modifications des codes en 2015, je ne sais pas sous lequel il faut déclarer son revenu cadastral. [...]

  • Note sur politique budgetaire 2012-2013

    [...] Dans le même ordre d'idées, voyez l'article 50 bis LIR et la circulaire y relative, exonération de l'impôt sur 80% du bénéfice net avant impôt ! J'ignore d'où vous tenez cette [...] Les carnets d’épargne resteront taxables à 15%   (la fiscalité sur les carnets d’épargne resterait donc inchangée et l’exonération des premiers 1.770 € serait maintenue) . [...] L’avantage actuel sera multiplié par 1,9 (pour les habitations dont le revenu cadastral excède 745€ non indexé) . [...] Selon le revenu. À partir de 2012, cet avantage sera ramené à 30 %, ce qui n’entraînera aucune perte fiscale si le revenu annuel imposable brut n’excède pas 28.000 €. [...]

  • Frais déductibles pour un enseignant

    [...] Le propriétaire est taxé sur la base du revenu cadastral majoré ou non de 25 p.c. [...] Alors le revenu imposable chez le propriétaire comprendra le revenu cadastral augmenté de la partie du montant net du loyer et des charges locatives qui dépasse le revenu cadastral (art. [...] Je suis nouveau sur ce forum et c'est la première année que je paye des impôts sur le revenu (je suis enseignant) .  Je ne comprends pas tout.  Pour un salaire de 22 [...]

  • Code 1106 avis de rectification

    [...] Le fisc demande maintenant à mon frère ( actuellement chomeur et donc avec 0€ d'impot vu le montant des allocations ) de déclarer 1/12 du revenu cadastral soit +/- 115€ ( partie pleine propriété ) . Ceci fait évidemment passer les impots de 0€ à 512€, est-ce normal, alors qu'il ne sais  retirer aucun revenu de ce 12éme de maison vu qu'il n'en a pas l'usufruit. [...] Doit il réelement déclarer ce montant de 115€ en 1106 alors qu'il n'a aucun revenu de cette maison, [...] Il pourrait (Conditionnel) dans ce cas demander l'exonération pour des motifs sociaux ou économiques. [...]

  • Déclaration prêt hypothécaire - problème à l'enregistrement au cadastre?

    [...] Et comment faire si, au moment de la déclaration, le revenu cadastral n'a pas encore été calculé ? [...] Après 2005, exonération... La législation est difficile à interpréter.. Le Notaire qui a procédé à la vente a dû inscrire un montant de Revenu Cadastral dans l'acte de vente. Dans le cas contraire reprenez le Revenu Cadastral global de l'ancien propriétaire et faites une proportion avec votre bien. [...]

  • Vivre en Belgique mais Travailler en France

    [...] Celui-ci est fonction du revenus cadastral attribué à votre immeuble et de la commune d'habitation. [...] JE SAIS QUE NOS IMPOTS SUR LE REVENU SERONT PAYABLES EN FRANCE, [...] Où serais-je impossible au titre de l'impot sur le revenu, en france ou en belgique  ? [...] Pour l'impot sur le revenu tu paieras tes impots en belgique. [...] Comment vont se passer le réglement de nos impôts (revenu, habitation  ? [...] C'est là où la belgique se rattrape de ce qu'on paie pas cher en terme d'impots sur le revenu. [...] Si la commune belge prend 8% du revenu net imposable. [...]

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