Exoneration Rc Raisons Sociales

  • Salarié belge / résident francais / télétravail / activité FR

    [...] Par la méthode des tranches (mais sans exonération sur les 8990€ car moins de 75% de mon salaire en belgique) . [...] Charges sociales sur 100% du salaire (FR+BE) car activité exercée en France >25% de l'activité totale taux d'imposition calculé sur 100% du salaire imposable (brut - charges sociales déductibles) et abattement de 10% taux appliqué sur 75% du salaire imposable : 3 jours de télétravail. [...] Brut imposable = brut moins charges sociales. Puisque ZERO en charges sociales, [...] Est-il possible vu que mon activité est française hormis un déplacement au siège belge d'être imposé 100% en france et cotisations sociales en France  ? [...]

  • Régularisation cotisations sociales indépendant complémentaire

    [...] Le néant J'ai donc reçu un avis de régularisation de mes cotisations sociales, [...] Mais les 1.500€ d'impôts à payer (avertissement extrait de rôle) et maintenant les 1.400€ de côtisations sociales à payer, [...] Ce que je vais donc essayer :) Vous pouvez demander l'exonération. [...] Activité)  : +2783.89€ Total cotisations sociales : -1365€ Impôts sur revenus 2011-2012 : -1441.94€ (avant ils étaient à zéro ou en ma [...] Enfin,vous auriez pu faire adapter le montant de vos cotisations sociales en 2012 pour éviter une régularisation importante en 2013. [...] Cotisations sociales = 850 (à payer) + 500 (déjà payés) Impôts sur le revenu = 3.600 revenu [...]

  • exonération

    [...] L’ exonération est la décharge de quelque chose, [...]

  • Fiche 281.82 / Exonération frais de déplacement

    [...] En cotisations sociales non retenues. [...] C'est correct pour l'exonération en 1255 ! Merci bcp Monsieur. [...]

  • Conjoint à charge (fiche de salaire)

    [...] Je ne travaille pas et ne touche que 220eur du chômage par mois (dispense pour raisons sociales et familliales) Mon mari fait-il parti du baréme 1 ou 2 ? [...]

  • location meublée habitation propre

    [...] S'il s'agit de ma propre maison que je loue meublée pour des raisons professionnelles, [...] Vous pourriez obtenir la non taxation du RC.. Merci de la réponse. Je suis désolé, mais après relecture, je ne trouve pas ma question si compliquée. Mais vous avez répondu : si je loue ma propre habitation pour des raisons professionnelles ou sociales (pour habiter près d'un nouvel emploi) , les revenus issus de la location de mon habitation propre tombent sous le coup de l'exonération du RC de l'habitation propre (que ces revenus soient mobiliers ou immobiliers donc) , [...]

  • Facturation société belge vers société luxembourgeoise TVA 17%

    [...] Il y aura donc une exonération en Belgique pour cette partie du chiffre d'affaire. [...]

  • Faillite d'une SPRL après 2 ans et demi.

    [...] L’assemblée acte le transfert des parts sociales appartenant à Monsieur X à Monsieur Y. [...] Toutefois, précisons que le juge aura nécessairement égard aux raisons qui ont conduit à la faillite pour évaluer le caractère manifestement insuffisant ou non du capital. [...]

  • Belgique vient d’être condamnée par la cour de justice Européenne

    [...] Ceci avait comme impact de faire perdre l’avantage de cette exonération sur le revenu belge qui lui était alors imposable entièrement. [...]

  • declaration impos

    [...] Je pense mal m exprimé...ce que je trouve anormal que je paie des cotisations sociales trimestriellement et que j ai des frais generaux j ai deja les frais d inscription a la banque carrefour 77 [...] Quel est montant forfait des frais generaux en tant qu independant complementaire a exoneration merci et bonne soiree serge Les consultations sont payantes. [...]

  • Taxe de circulation

    [...] Fiscalité L'oncle de mon épouse est une personne handicapée,elle bénéficie donc de l'exonération de la taxe de circulation pour sa voiture,néanmoin,il possède une remorque dont la M.M.A est inférieure ou égale à [...]

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