Exemple Facture Cocontractant

  • facture

    [...] En comptabilité, une facture est le document par lequel un fournisseur établit une créance, [...] En Belgique (comme en France) , une facture est de forme libre, [...] Sans oublier la date du jour où a été fait la facture (n'est pas obligé de correspondre à la date de la livraison des marchandises) . Puis les numéros de TVA du fournisseur et de son client. Sans quoi la facture n'est pas valide. [...]

  • Facture

    [...] Je voudrais savoir si cela peut être normale de trouver de nouveaux produits sur une facture qui ne figurés pas sur le bon de commande  ? [...]

  • traitement des factures "cocontractant" dans la declaration TVA

    [...] Auparavant, la TVA n'étant pas due (regime cocontractant) je n'en faisait aucune mention dans ma déclaration TVA. [...] En premier, pourriez vous me dire si la location d'un camion est à considérer comme "cocontractant"  ? Aussi, pourriez vous me confirmer que les codes à utiliser pour l'acheteur cocontractant sont       Case 82 & case 87       montant htva       Case 56 & case 59       [...] Un léger doute m'étreint : comment comptabilisiez-vous la facture de l'entrepreneur  ? [...]

  • cocontractant

    [...] Un assujetti cocontractant résulte d'un contrat entre un Vendeur et un Acheteur, et pour lequel la TVA est compté à l'acheteur. En clair, le co-contractant ne vous paiera pas la TVA. [...]

  • Facturation entre professionnels.

    [...] Normalement, sur la facture je devrais indiquer le montant HTVA (1000€) , [...] Donc est-ce qu'on peut imaginer que je facture 1000 euros à mon client, [...] 3) Par exemple un commerçant achète des marchandises à 1000€ H.T.V.A et les revend à 1500€ H.T.V.A. [...] Ce système existe pour les travaux immobilier c'est le système de la tva payée par le cocontractant. [...] Dans mon activité, par exemple (vente d'imprimés à des boutiques, [...] Par exemple (la partie professionnelle) . [...]

  • Les conditions pour appliquer la TVA Cocontractant

    [...] Archive Quelqu'un pourrait il me dire exactement dans quelles conditions un entrepreneur peut mettre TVA Cocontractant sur une facture et quel est le traitement comptable de sa vente ainsi que le traitement comptable pour celui qui reçoit cette facture. [...] Il n'est pas nécessaire d'être enregistré comme entrepreneur conformément à l'article 400 CIR92 pour pouvoir facturer "cocontractant". [...] Ou je dois simplement, pour l'entretien de ma cuve à mazout par exemple, passer l'écriture comme suit :. [...]

  • Facture avec nombre d heure et tarif horaire

    [...] Modèle de facture avec nombre d'heure et tarif horaire. [...]

  • Mécanisme de l'autoliquidation

    [...] Seulement je ne trouve pas d'exemple où il pourrait y avoir une demande de remboursement puisque l'autoliquidation s'applique tout le temps. [...] En effet, ce n'est pas l'autoliquidation mais cocontractant. [...] Facturera sans TVA et appliquera le régime du cocontractant.. Bref.... Ce n'est vraiment pas la question. Ce que je cherche à savoir c'est quand est-ce que le mécanisme de l'autoliquidation ne s'appliquera pas pour pouvoir avoir une facture étrangère avec de la TVA étrangère que je pourrais récupérer à l'aide de la 8ème directive. [...]

  • note de crédit

    [...] Une note de crédit est à considérer comme une facture négative, [...] Financier * la date de délivrance de la facture * le numéro d'inscription au facturier de sortie * le nom et l'adresse du cocontractant * Le numéro de TVA du cocontractant * La date de livraison * la désignation précise des biens ou du service * la ou les différentes [...]

  • TVA COCONTRACTANT

    [...] - certains fournisseurs me facturent au taux de 6%, d'autres sous le régime cocontractant. - et voici le coeur du problème : le régime cocontractant implique t'il d'office un taux unique de 21%, [...] Il est exclu d'appliquer le régime cocontractant. [...] On DOIT vous facturer en cocontractant ! Le deuxième problème m'oblige à poursuivre mes recherches. [...] Cela signifie concrètement que si votre société est assujettie TVA et que vous recevez une facture d'achat qui comporte de la TVA, vous avez l'obligation de refuser cette facture et de réclamer l'application du régime cocontractant. [...] 5° la facture délivrée par le prestataire de services, [...] Si l'immeuble appartient à la société et qu'on facture pour la société alors il faut appliquer le régime cocontractant. [...] Qu'en cas de révision (quinquennale par exemple) , il y a une perte pour le trésor puisqu'on révise alors la taxe déduite. [...]

  • Questions diverses SRL

    [...] Exemple : achat ordinateur pour 2000€ TVAC. [...]  2) Somme nous obligé lors d'un achat mixte ( voiture par exemple) d'imputer 100% des frais a la société et de déclarer un ATN pour la partie privée  ? [...] Un exemple vaut mieux qu'un long discours :. Achat véhicule avec le compte de la sociéte pour 12 100€ TVAC usage professionnel 40%.. Pouvons encoder la facture de la maniére suivante :. [...] Dans le cas ou nous prenons 100% de la facture privée/professionnel en charge par la société la DNA aurait été calculée sur une base de 2252€ ( 11260€/5ans) ? [...]

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