Exemple Acte Constitutif Snc

  • snc

    [...] SNC est une société en nom collectif dont les associés ont tous la qualité de commercants et répondent [...]

  • Interet d'une SNC ou d'une SCS oire d'une SCRI?

    [...] Quel interet peut presenter une structure avec personnalite juridique partielle telle une SNC ou une SCS ou encore une SCRI ? [...] Il y a plusieurs interets : pas de capital de depart et beaucoup de formalites en moins (plan financier,acte constitutif,etc.) par rapport a une SA ou SPRL. [...] Les SNC ou SCS restent les solutions lorsqu'on n'a pas de capital de depart ou que l'on desire [...] Par exemple : Une personne sous statut en personne physique dans le domaine de la  sécurité privée à la possibilité  légale de [...]

  • Besoin de quelques détails pour la création d'une SNC

    [...] J'envisage de mettre indépendant complémentaire avec un ami et de créer avec lui une SNC. En dehors des formalités générales nécessaires pour devenir indépendant et créer une entreprise, [...] Devons nous chacun nous enregistrer en tant qu'indépendant complémentaire chacun de notre côté avant de créer la SNC ou cela se fait-il lors de la création de la société  ? [...] Quel numéro de TVA sera utilisé pour la SNC  ? [...] Dans ce cas, quelle adresse faut-il renseigner lors de la création de la SNC, dans les correspondances, factures,...  ? 4) Une fois la SNC montée, [...] Devons nous chacun nous enregistrer en tant qu'indépendant complémentaire chacun de notre côté avant de créer la SNC ou cela se fait-il lors de la création de la société  ? [...] Quel numéro de TVA sera utilisé pour la SNC  ? [...] Dans ce cas, quelle adresse faut-il renseigner lors de la création de la SNC, [...]

  • Société en nom Collectif : Statuts et Acte sous-seing privé

    [...] L'acte sous-seing privé : ce document lui par contre est obligatoire, [...] Votre acte sous seing privé, [...] Et y a t-il un "acte type" à respecter ? Qui reprendrait des mentions obligatoires ? J'ai trouvé un exemple sur le web, mais fait pour une SNC au Canada. [...]

  • Faillite SNC - Excusabilité?

    [...] J'étais gérant d'une SNC. Je suis assez perplexe quant à la notion d'excusabilité. En effet, [...] Mais qu'en est-il du cas de la SNC qui, [...] Et en tant que SNC je suis assis entre 2 chaises car je suis les 2 ! C'est [...] Je suis gérante d’une SNC avec un autre gérant, [...] Pour le tribunal de Huy et Charleroi par exemple la fourchette minimum est généralement de 2.500,00€ à 3.000,00€ pour du mobilier standard (salon, [...]

  • associé d'une SNC

    [...] Divers création d'entreprise je viens de créer une société SNC avec un ami, [...]

  • soutien scolaire : quel type de société créer ?

    [...] Ou - la SNC (société en nom collectif) . Les formalités de constitution, par acte sous seing privé (donc pas d'acte notarial) , [...]

  • Cession titres

    [...] Par exemple, l'articlle 229 5° ! Ma question me parait ciblée : je parle [...] SNC, SC) envers les dettes de la société. [...] Sinon à partir de la publication d'un acte de dissolution ou de l'expiration du terme contractuel;". 2) Dans le cas d'une liquidation de la société, cela veut donc dire que les associés solidairement responsables des dettes de la société jusqu'à 5 ans après l'acte de dissolution. [...]

  • SNC - ASBL

    [...] Sous SPRL ou SNC (faible risque) qui serait créée avec Mme. . [...] Partie ASBL ou partie SNC ? Que je sache où mettre l'accent lors de mon rendez-vous avec l'avocate. . Si je comprends bien, le statut de Mr. est le plus facile. Facturation via SNC et rémunération dirigeant d'entreprise.. Mme quant à elle devrait être indépendante, facturer ses prestations à l'asbl pour cette partie spécifique et recevoir une rémunération dirigeant d'entreprise sur la snc. . [...]

  • Acte constitutif d'une société en nom collectif

    [...] Un des Membres ou pluzsieurs, pourrai (en) t-il (s) m'adresser un exemple du contenu d'un acte constitutif d'une société en nom collectif. [...] Faites une recherche sur le site du Moniteur belge actes des sociétés en sélectionnant SNC et constitution sur une période ue vous sélectionnez.. Merci mais je n'y ai rien trouvé, j'ai essayé en tapant SNC : aucun résultart. société en nom collectif : aucun résultat. acte constitutif d'une SNS : idem. [...]

  • Se lancer dans la vente en ligne ...

    [...] Que se passe-t-il si la personne qui se met independant à titre complémentaire perd son job au niveau du chomage par exemple  ? Ceci n'est pas envisageable : Société en nom collectif (SNC) .. Bàv. Il est possible de poursuivre son activité d'indépendant complémentaire tout en [...]

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