Etat 104

[...] Ayant lu sur ce forum qu'une variante de la SPRL, à savoir la SPRL Starter , était à l'état de projet de loi au gouvernement au printemps, [...] Je me permets de poster ici car ma question porte sur le même sujet ! Je ne savais pas que l'état prévoyait de faire comme en France des société à partir d'1€ ! C'est réel, [...] 104 % de 22 %  ? [...]

[...] Du 01/04/ (x) au 30/04/ (x) . [...] Le plus regrettable dans cela est de constater toute l'énergie dépensée par l'Etat à se tromper de cible dans les poursuites. [...]

[...] Il s'agit de vérifier vos motivations et l'adéquation entre votre état d'esprit et la fonction. [...]

[...] Je commence mes activités dans une asbl et je voudrais connaître l'impact de  soumettre ou non cette asbl à l'art 104 du code des impots des sociétés Actuellement elle tombe sous les art. 98 et 100 Merci de m éclairer ! Bien cordialement. L'article 104 du Code des Impôts sur les Revenus traite des dépenses déductibles et les articles 98 et 100 de [...] Gratuite une asbl doit satisfaire à l'article 104--- et de ce que j'en avais compris même si je n'en trouve aucune trace dans la circulaire --- il serait question de publication de certains résultats dans les comptes annuels. Merci de votre support bienveillant ! Numéro 104/61 . [...] Après avis des organismes consultatifs de l'Etat ou des Communautés qui ont cette assistance dans leurs compétences, sont agréées par les organes compétents de l'Etat ou des Communautés dont relèvent ces institutions et, [...]      5° les libéralités faites aux musées de l'Etat et, [...]

[...] Puis il me renvoie une notification de taxation d'office en rejetant mes arguments (L'article 104 CIR 92 dit que la rente alimentaire prend en considération l'état de santé) , en justifiant cela par manque de preuve de l'état de besoin de mes parents, [...] Pour ce qui est de l'état civil, [...] Pour l'état civil, [...] Et depuis il figurait sur ma état civil "marié le 03/12/2009 à Casablanca, [...] Alors que son état civil dans le registre de la population était marié. [...] La Loi dit qu'il faut apprécier l'état de besoin en fonction de la situation locale. [...]

[...] Souhait. Le camping-car est en très bon état et pas de réparation à prévoir. [...]

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