E Commerce

  • Convention de vente d'un commerce en faillite

    [...] CONVENTION DE VENTE DE FONDS DE COMMERCE. [...] Désigné par jugement du Tribunal de Commerce de MONS du 21 aout 2012. [...]

  • Un avis sur emzet.be?

    [...] Cette société était destinée à l'exploitation d'un e-commerce et ne nécessitait pas de succursale belge. [...] Mais je suis en cessation d'activité,j'ai donc contacté le tribunal de commerce belge pour faire annuler mon numéro de tva,et voici la réponse que j'ai reçué : vous devez vous adresser [...] ça y est ! La faillite du groupe Emzet a été prononcée par le Tribunal de Commerce d'Anvers en date du 7 janvier 2010. [...]

  • frais de douane sur objet importé

    [...] La douane est là pour favoriser le commerce intérieur et pour bloquer certains produits illégaux. Or, ici, elle ne favorise pas le commerce intérieur, [...]

  • taxes communales résident belge travaillant et imposable en france

    [...] Francaise est independant en france avec un commerce, une adresse francaise et toutes les taxes en consequence sachant que son mari belge travaillant en belgique [...]

  • Analyse financière

    [...] Bien j'ai "commandé" le dossier de l'entreprise au tribunal de commerce de Charleroi, [...] Ils étaient à 2 doigts de la faillite (c'est pour ça que je n'ai rien trouvé via le tribunal de commerce) . [...]

  • E-commerce : casse tête pour la TVA !!!

    [...] Archive E-commerce : casse tête pour la TVA :-o. [...]

  • LTD ou limited

    [...] Société mais également au registre du commerce UK (compagnieshouses) etc. [...] Le registre du commerce Anglais n'en fait pas à ma connaissance mais cela n'empêche de pouvoir avoir de nombreuses infos (légale) sur la création de LTD en UK. [...]

  • Question clôture liquidation

    [...] Le plan de répartition a été approuvé par le Tribunal de Commerce.. . Dès lors, [...]

  • TVA horeca 6, 12 ou 21 ???

    [...] Mari et moi-même car en plus de gérer un commerce et du personnel, [...]

  • SPRL ou SPRLS

    [...] Ou du moins qu'il subit ce que j'appelle depuis longtemps l'effet "café du commerce". [...] D'où vient l'idée du café du commerce selon laquelle il faut créer une société pour exercer son activité, [...] A besoin d'une société (création d'un commerce, [...]

  • Autre société à notre siège social

    [...] J'ai déjà posé la question à mon notaire et au greffe du Tribunal de Commerce, mais ils n'ont pas de solution. [...] Je puis vous suggérer également de dénoncer les faits au Procureur du Roi près le Tribunal de commerce de votre arrondissement. [...]

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