Droit Social

  • frais réels ou forfaires?

    [...] J'ai le droit declarer mes frais réel au forfait 0.15 euro km * le nombre de jour travail (146km*0.15*209 jours de travail) .jusqu à la [...] Voilà je suis employé, mon employeur me paie tous les mois en "abonnement social" une petite somme (dérisoire, [...]

  • Droit Social

    [...] Larcier Langue Français Il regroupe des dispositions concernant le droit individuel (le bien-être au travail, le contrat de travail, …) , le droit collectif (les commissions paritaires, les fermetures d’entreprises,…) et certains textes du droit de la sécurité sociale. Les textes y sont présentés dans l’état actuel de leur règlementation.. Sommaire DROIT DU TRAVAIL. • Droit individuel. [...] Salariés Vacances annuelles • Droit collectif. [...] Les Codes thématiques Larcier Auteur (s) :  Claude Wantiez Codes Droit Social Nouveauté :  Lundi, 14 Juin, 2010 - 00 :00 Catégorie (s) générale (s) :  Droit et Législation [...]

  • Cohabitation légale

    [...] Avons-vous réellement droit à cette hausse de salaire ? [...] Un grand merci pour vos réponses ! Bonne journée ! Bien sûr que vous avez droit à cette augmentation ! L'employeur applique le précompte conformément à la composition du ménage et aux [...] Vous n'aurez pas droit au quotient conjugal. [...] La cohabitation légale est-elle avantageuse pour nous ? Est-ce que nous aurons droit à des avantages pour le quotient familial ? [...] (secrétariat social sdworks) merci de votre réponse. [...] Le plus simple est de poser la 'bonne' question au secrétariat social.. [...]

  • ATN Voiture société

    [...] On pourrait se diriger tout droit vers de "l'optimalisation" (si on en a les moyens bien entendu) Chez SD Worx, [...] Qui doit faire la recherche  ? Le secrétariat social, le comptable, le propriétaire, le controleur  ? [...]

  • Un avis sur emzet.be?

    [...] J'avais choisi l'option complète, avec inscription à la BCE, secrétariat social, TVA, comptabilité, etc. [...] Et vous avez tout les droit de garder votre societé, [...]

  • Prestation exceptionnelle

    [...] Ne connaissant pas mon statut social. . Merci pour le service et ces informations utiles dans ces matières. . [...]

  • Les R.P.I

    [...] Le système belge donne droit à. environ 30,00 euro/jour avec un MAXIMUM d'environ 1.200,00 euros/an ! Petit cadeau : 2.000 km à environ [...] Espérons donc qu'il n'aura pas de contrôle fiscal et social approfondi. [...] Je travaille depuis des années avec la smart, le secrétariat social pour artistes ils m'ont pas mal facilité la vie, [...]

  • Droit commercial et droit des sociétés – 2014 (2 volumes)

    [...] Tome 4 - Textes à jour au 1er juillet 2014 Auteur (s) :  Sous la direction de : Yves Boucquey Codes Législation Droit Economique - Commercial - Financier Nouveauté :  Jeudi, 13 Novembre, 2014 - 12 :15 Catégorie (s) générale (s) :  Droit et Législation Droit et Législation [...]

  • Autre société à notre siège social

    [...] Notre SPRL a acheté un bâtiment à une SA, dans lequel la SA avait son siège social.   Lors de la vente, suite à ma question,  l'administrateur délégué s'est engagé devant les notaires à déplacer le siège social. Nous sommes plus d'un an plus tard, la SA a eu une assemblée générale et a déposé ses comptes annuels, mais le siège social n'a toujours pas été modifié. [...] Mettre en demeure de déplacer le siège social de leur entreprise. [...] Je pense que je vais adresser un nouveau courrier recommandé aux administrateurs en leur donnant une date limite pour avoir déménagé leur siège social et en leur signalant que, [...] Il suffit de publier une dénonciation du siège social au mémorial (éuivalent du Moniteur belge) . [...] Occupation sans droit... Etc.. Par leur accès au fichier central, [...] Résultats : 1) pas possible d'enregistrer une plainte pour occupation sans droit ou pour domiciliation abusive dans le cas d'une personne morale, [...] Dépose plainte pour occupation sans titre ni droit contre. [...]

  • Ma boîte mail professionnelle intéresse mes collègues...

    [...] Je sais que celui-ci a un droit de visite dans celle-ci s'il m'informe de son passage, [...] Ceci étant dit, je vis un vrai calvaire social dans cette société depuis que notre relation à été rendue publique au point que j'ai fait des crises [...] Ma question est donc la suivante : avaient-ils le droit d'aller dans ma boîte mail pro sans m'en avertir et en la partageant avec des personnes étrangères au service info ? [...] J'imagine qu'il doit mieux savoir que nous ce que cela implique au niveau "droit social" car il a assez d'expérience pour pouvoir en juger. [...] Sais-tu où je pourrais trouver quelqu'un de vraiment calé en droit social où je puisse parler de mon cas ? [...]

  • faillite sprl

    [...] Le siège social est à notre domicile privé. [...] Le juge donne droit au curateur 06/12/12 et demande de payer le passif plus de 200 000€ a concurrence de 1500€/mois Il ne sait pas quoi faire, [...] A t il droit de demander excusabilité  ? [...] De vous signaler que le tribunal a fait droit à la demande du curateur mais vous permet de payer votre dette par mensualités de 1500 e à partir de ce mois. [...]

...