Droit Du Travail Ivoirien

  • Courtage occasionel

    [...] J'ai le droit de traviller 12 heures par semaines car je suis en incapacites de travail.. Pouvez-vous m'aider a ce sujet.. Merci d'avance de vos reponses.. . J'ai eu [...] J'ai le droit de travailler 12 heures par semaines car je suis en incapacites de travail. [...] Apres une discusssion telehonique avec le SPF Finance, ceux-ci m'ont explique que j'ai le droit de realiser un courtage occasionnel. [...] Je suis en incapacite de travail a plus de 66% et j'ai droit de travailler 12 heures par semaine.. Apres une discussion telephonique avec le SPF Finance, ceux-ci m'ont dit que j'ai le droit de realiser un courtage occasionnel. [...]

  • Les R.P.I

    [...] Seulement à l'onem si vous bénéficiez du chomâge (vous ne recevrez pas de chomage les jours de travail en RPI) pour le reste si vous ne dépassez pas les plafonds imposées, [...] Le système belge donne droit à. environ 30,00 euro/jour avec un MAXIMUM d'environ 1.200,00 euros/an ! Petit cadeau : 2.000 km à environ [...] Je me pose la question, je travail en semaine a la sncb, [...] Il est même un avantage (Désolé mais c'est le terme technique) pour les chômeurs puisque c'est hors période de travail. [...]

  • frais réels ou forfaires?

    [...] On m'a dit qu'on était autorisé à déduire en frais réels les trajets domicile-travail à hauteur de 0,15 € du KM. [...] ) par jour de travail ou non  ? [...] Voilà j'ai 146 km de mon lieu de travail domicile (aller retour) . J'ai le droit declarer mes frais réel au forfait 0.15 euro km * le nombre de jour travail (146km*0.15*209 jours de travail) .jusqu à la s'est normal mais voilà je fait du covoiturage ma question est je peux [...] La partie de ces frais relative aux déplacements entre le domicile et le lieu de travail QUE VOUS N'EFFECTUEZ PAS AU MOYEN DE VOTRE PROPRE VOITURE, [...]

  • Cohabitation légale

    [...] Avons-vous réellement droit à cette hausse de salaire ? [...] Un grand merci pour vos réponses ! Bonne journée ! Bien sûr que vous avez droit à cette augmentation ! L'employeur applique le précompte conformément à la composition du ménage et aux personnes [...] Vous n'aurez pas droit au quotient conjugal. [...] La cohabitation légale est-elle avantageuse pour nous ? Est-ce que nous aurons droit à des avantages pour le quotient familial ? [...] Je me suis mis en cohabitation legale avec ma conjointe qui touche le chomage (1090,00euros) maintenant je suis sur le point de signer un contrat de travail interimaire avec un salaire faible plus aux moins 1200net va t'elle perdre son chomage et etre sous ma charge  ? [...]

  • Frais déductibles pour un enseignant

    [...] J'ai lu dans un magazine moto que l'on pouvait déduire la totalité des km parcourus en moto de la maison vers le lieu de travail.que l'on pouvait aussi déduire l'assurance, [...] Vous multipliez par les kms domicile lieu de travail et vous comparez avec votre tranche de -charges forfaitaires (voir ci-dessus) . [...] En ayant un salaire brut de 22000€ j'ai droit à un forfait de 3130,36€+3% ? [...] Si vous pouvez justifier un travail à domicile, [...] Je travaille dans une école et je sais qu'en prenant les transports en commun j'ai droit à 100% de remboursement. [...] Pour les déplacements domcile lieu de travail, [...] Soit une personne morale de droit public ou privé belge ou étranger, [...] Le fisc conserve lui aussi son droit absolu de contester votre choix par après  ! [...]

  • ATN Voiture société

    [...] On pourrait se diriger tout droit vers de "l'optimalisation" (si on en a les moyens bien entendu) Chez SD Worx, [...] Il faudra tenir un décompte strict et justifié du kilométrage en dehors du trajet domicile-lieu de travail habituel. [...]

  • RSI et changement d'employeur

    [...] On me donne droit de continuer à bénificier du régime RSI ou non  ? [...] Déja l'ancien employeur l'a fait aprés 4 mois de travail, . [...] Donc j'ai voulu confirmer d'apres vos connaissances si je continue à avoir le droit ou non au RSI apres le changement d'employeur  ? [...]

  • enregistrement de bail

    [...] Et si une adresse électronique est renseignée, pourquoi devoir perdre de son temps de travail à se rendre sur place ? [...] L'employée du bureau de l'enregistrement m'a dit que c'est le locataire qui doit payer le droit d'enregistrement. [...] Le bail prévoit que c'est le préneur qui doit prendre en charge le droit d'enregistrement, [...] Il est évident que le distinguo doit être fait entre obligation et contribution ! N'oubliez pas que le fisc abuse de son droit de faire porter la charge sur les cochons de payants ! Par ailleurs, [...] Il faut savoir si votre contrat vous en donne le droit. [...] C'était pour sous-entendre que ce n'est nécessairement le propriétaire qui en est redevable mais éventuellement le titulaire d'un autre droit réel sur le bien (usufrutier, [...] Le contrat de bail de droit commun par Catherine Merolla Conseillère juridique Confédération des [...]

  • frais de douane sur objet importé

    [...] 3- Selon le marchandises achettées des droit d'entrès allant de 0% à 15% ( consulte la nomenclature sur TARWEB ) . Si c'est de l'informatique ou similaire ne t'inquète pas pour l'instant pas de droit d'entré. [...] Prix d'achat : 10.000 Droit d'entrée : 0,80 Port recommandé et assuré : 500,00 Frais de dédouanement : 150,00 TVA : 2.236,67. [...] Votre chance dépend de la capacité de travail du douanier. [...]

  • taxes communales résident belge travaillant et imposable en france

    [...] Bien que s’acquittant de l’impôt sur le revenu au lieu de travail, paient un additionnel communal calculé sur un impôt fictif dont ils seraient redevables s’ils étaient [...] Entre mon domicile belge et mon lieu de travail [350 km !]) et aussi en Belgique. [...] Grâce à leur travail, la condition de leur concitoyens) . [...] > je n'es pas le droit de devenir propriétaire (cf mon premier post) et je ne suis pas représenté politiquement en Belgique. Par contre mes impôts (belges) ils vont servir par exemple à payer des assesseurs 15€ pour vos prochaines élections auxquelles je n'ai pas le droit de voter. [...] - février-septembre (et peut-être au-delà) , CDD en France, travail exclusivement en France, toujours domicilié/enregistré à Bruxelles (plus de procédure de permis de séjour/travail pour les citoyens EU en France, [...]

  • enfant à charge en garde alternée

    [...] (A présent elle a un travail bien rémunéré) A ce moment la j'ignorais que cela m'imposerais de lui demander de signer un document qui me [...] Donne droit aux suppléments visés ci-avant. [...] Plusieurs enfants à charge qui donnent droit aux suppléments visés ci-avant et dont l'hébergement est réparti de manière égalitaire entre les deux [...] Auxquels ces enfants donnent droit, déterminés abstraction faite de l'existence d'autres enfants dans le ménage dont ils font partie, sont attribués [...] Donne droit aux suppléments visés au présent article. [...] La signature des conventions (elle a un travail) , [...]

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