Droit Du Travail

  • frais réels ou forfaires?

    [...] On m'a dit qu'on était autorisé à déduire en frais réels les trajets domicile-travail à hauteur de 0,15 € du KM. [...] ) par jour de travail ou non  ? [...] Voilà j'ai 146 km de mon lieu de travail domicile (aller retour) . J'ai le droit declarer mes frais réel au forfait 0.15 euro km * le nombre de jour travail (146km*0.15*209 jours de travail) .jusqu à la s'est normal mais voilà je fait du covoiturage ma question est je peux également [...] La partie de ces frais relative aux déplacements entre le domicile et le lieu de travail QUE VOUS N'EFFECTUEZ PAS AU MOYEN DE VOTRE PROPRE VOITURE, [...]

  • Cohabitation légale

    [...] Avons-vous réellement droit à cette hausse de salaire ? [...] Un grand merci pour vos réponses ! Bonne journée ! Bien sûr que vous avez droit à cette augmentation ! L'employeur applique le précompte conformément à la composition du ménage et aux personnes à charge donc pas de [...] Vous n'aurez pas droit au quotient conjugal. [...] La cohabitation légale est-elle avantageuse pour nous ? Est-ce que nous aurons droit à des avantages pour le quotient familial ? [...] Je me suis mis en cohabitation legale avec ma conjointe qui touche le chomage (1090,00euros) maintenant je suis sur le point de signer un contrat de travail interimaire avec un salaire faible plus aux moins 1200net va t'elle perdre son chomage et etre sous ma charge  ? [...]

  • Incapacité de travail suite a un accident de travail + préavis

    [...] J'ai eu un accident de travail en novembre 2007,  j'ai eu quelques absence (justifié) , mon accident de travail a été reconnu en février 2008. [...] J'ai appris par la suite que l'assurance n'avait rien paié depuis mon accident de travail (reconnu !) , [...] Pour cette deuxième situation, l'employeur a le droit de vous mettre en préavis en payant les indemnités adéquates. [...] (je n'ai d'ailleur pas retoucher les bon vert pour la mutuelle afin de rester dans le droit) Non je n'ai qu'un status puisque c'est mon employeur meme qui me paie depuis mon incapacité. [...] Forclusion : délai au bout duquel on perd le droit de faire quelque chose ! [...]

  • Frais déductibles pour un enseignant

    [...] J'ai lu dans un magazine moto que l'on pouvait déduire la totalité des km parcourus en moto de la maison vers le lieu de travail.que l'on pouvait aussi déduire l'assurance, [...] Vous multipliez par les kms domicile lieu de travail et vous comparez avec votre tranche de -charges forfaitaires (voir ci-dessus) . [...] En ayant un salaire brut de 22000€ j'ai droit à un forfait de 3130,36€+3% ? [...] Si vous pouvez justifier un travail à domicile, [...] Je travaille dans une école et je sais qu'en prenant les transports en commun j'ai droit à 100% de remboursement. [...] Pour les déplacements domcile lieu de travail, [...] Soit une personne morale de droit public ou privé belge ou étranger, [...] Le fisc conserve lui aussi son droit absolu de contester votre choix par après  ! Je m'excuse [...] Sauf à vous donner du travail et du stress. ! . [...] Par toute voie de droit, [...]

  • ATN Voiture société

    [...] On pourrait se diriger tout droit vers de "l'optimalisation" (si on en a les moyens bien entendu) Chez SD Worx, [...] Il faudra tenir un décompte strict et justifié du kilométrage en dehors du trajet domicile-lieu de travail habituel. [...]

  • frais de douane sur objet importé

    [...] 3- Selon le marchandises achettées des droit d'entrès allant de 0% à 15% ( consulte la nomenclature sur TARWEB ) . Si c'est de l'informatique ou similaire ne t'inquète pas pour l'instant pas de droit d'entré. [...] Prix d'achat : 10.000 Droit d'entrée : 0,80 Port recommandé et assuré : 500,00 Frais de dédouanement : 150,00 TVA : 2.236,67. [...] Votre chance dépend de la capacité de travail du douanier. [...]

  • enregistrement de bail

    [...] Et si une adresse électronique est renseignée, pourquoi devoir perdre de son temps de travail à se rendre sur place ? [...] L'employée du bureau de l'enregistrement m'a dit que c'est le locataire qui doit payer le droit d'enregistrement. [...] Le bail prévoit que c'est le préneur qui doit prendre en charge le droit d'enregistrement, [...] Il est évident que le distinguo doit être fait entre obligation et contribution ! N'oubliez pas que le fisc abuse de son droit de faire porter la charge sur les cochons de payants ! Par ailleurs, [...] Il faut savoir si votre contrat vous en donne le droit. [...] C'était pour sous-entendre que ce n'est nécessairement le propriétaire qui en est redevable mais éventuellement le titulaire d'un autre droit réel sur le bien (usufrutier, [...] Le contrat de bail de droit commun par Catherine Merolla Conseillère juridique Confédération des [...]

  • Lecture de mon travail de fin d étude

    [...] En l'état, votre travail ne mérite pas la moyenne. Dans un bon jour j'accorderais peut être 3/10 mais cela ne les vaut pas.. Je vous remercie de votre constat, je me remet donc au travail. [...] Pour moi, je trouve que votre travail ressemble fortement à un cour (syllabus scolaire) , [...] Il s'agit de recopiage de divers articles sans réel travail personnel. [...] J'ai donc pensé qu'il serait bien de découvrir ce sujet et d'en faire mon travail de fin d'étude. [...] La pleine propriété de démembre en d'une part l'usufruit (usus fructus = droit d'usage et des fruits) et d'autre part la nue propriété (propriété diminuée des droits d'usufruit) . [...] Http ://www.droit-fiscalite-belge.com/article963.html Voici ce que je ne comprend pas par rapport à votre raisonnement. [...] En Comptabilité ou en Droit fiscal. [...]

  • Contestation facture entreprise façade concernant la valeur de la surface totale mesurée de la façade

    [...] En contactant le patron, le même jour, il m'a signifié que le travail était terminé, [...]

  • Droit commercial et droit des sociétés – 2014 (2 volumes)

    [...] Tome 4 - Textes à jour au 1er juillet 2014 Auteur (s) :  Sous la direction de : Yves Boucquey Codes Législation Droit Economique - Commercial - Financier Nouveauté :  Jeudi, 13 Novembre, 2014 - 12 :15 Catégorie (s) générale (s) :  Droit et Législation Droit et Législation [...]

  • taxes communales résident belge travaillant et imposable en france

    [...] Bien que s’acquittant de l’impôt sur le revenu au lieu de travail, [...] Entre mon domicile belge et mon lieu de travail [350 km !]) et aussi en Belgique. [...] Grâce à leur travail, la condition de leur concitoyens) . [...] > je n'es pas le droit de devenir propriétaire (cf mon premier post) et je ne suis pas représenté politiquement en Belgique. Par contre mes impôts (belges) ils vont servir par exemple à payer des assesseurs 15€ pour vos prochaines élections auxquelles je n'ai pas le droit de voter. [...] - février-septembre (et peut-être au-delà) , CDD en France, travail exclusivement en France, toujours domicilié/enregistré à Bruxelles (plus de procédure de permis de séjour/travail pour les citoyens EU en France, [...]

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