Droit De Timbre

  • Taxation des revenus locatifs d'un commerce

    [...] Les frais de timbre et d'enregistrement sont à charge du Preneur, [...] Savez-vous ce qu'est le droit de timbre  ? [...] Parce que leurs textes sont méchamment mal foutus sur le droit de timbre. Bien qu'abrogé début 2007, [...]

  • Timbre Fiscale

    [...] Comptabilité Générale L'achat d'un Timbre fiscale pour extraire le registre de commerce de la société sous le nom de quel compte se comptabilise ? [...] Compte pour ce nom on a le compte 665400 Droit d'enregistrement et de timbre est-il outils pour cette opération ? [...]

  • ecritures ??

    [...] Je n'ai ici pas tenu compte d'un droit de timbre de 0,15 €. [...] D'une part, si le client est "simplement introuvable", vous n'êtes pas en droit de récupérer la TVA et, [...]

  • Droit commercial et droit des sociétés – 2014 (2 volumes)

    [...] Tome 4 - Textes à jour au 1er juillet 2014 Auteur (s) :  Sous la direction de : Yves Boucquey Codes Législation Droit Economique - Commercial - Financier Nouveauté :  Jeudi, 13 Novembre, 2014 - 12 :15 Catégorie (s) générale (s) :  Droit et Législation Droit et Législation [...]

  • LTD ou limited

    [...] Ok que courrier vous avez souvent un forfait pour un nombre de lettre renvoyer puis se compte au timbre... Les centres sérieux avec lequel j'ai discuté annonce un forfait... et pas éxagéré ! Vous faite une [...] Vous devez alors être employé de la Ltd soumis au droit social belge ce qui démontre à souhait que vote Ltd doit être soumise aux dispositions de droit belge attendu que son siège social réel est en Belgique. [...] Comment voulez vous justifier du bon droit du représentant si il n'a aucun lien d'aucune sorte avec la Ltd dont il est censé être le représentant  ? [...] Tout le monde saluera son extrême compétence en Ltd et en droit des sociétés belges même si, [...] Le director au sens de cette législation ne peut etre compare a un gérant en droit belge. [...]

  • Liquidation sprl

    [...] Avait il le droit  ? Merci de vos commentaires. [...]

  • frais réels ou forfaires?

    [...] J'ai le droit declarer mes frais réel au forfait 0.15 euro km * le nombre de jour travail (146km*0.15*209 jours de travail) .jusqu à la s'est normal mais [...]

  • Le droit de la consommation dans le nouveau code de droit économique

    [...] Bruylant Langue Français Le droit de la consommation fait une entrée en force dans le tout nouveau Code de droit économique, [...] Ce droit, en constante et profonde évolution, trouve sa source principale dans le droit de l’Union européenne. [...] Par ailleurs, le seul droit matériel, [...] La loi belge (aujourd’hui : le Code de droit économique) , [...] Et tout spécialement la transposition de la directive 2011/83 sur les droits des consommateurs dans le Code de droit économique. [...] Juridictionnelles particulières ») du Code de droit économique, qui entrera en vigueur le 1er septembre 2014. Le droit belge va, [...] Auteur (s) :  Sous la coordination de : Andrée Puttemans Législation Droit Economique - Commercial - Financier Nouveauté :  Jeudi, [...]

  • Jury Central - Connaissances de gestion de base

    [...] L'examen se déroule sur ordinateur et comporte 25 questions réparties en droit, commerce et comptabilité. [...] Les deux fois 25 questions repartie pour droit comerce et comptabilitea a quoi je doit faire plus attention c'est a dire il y a beaucoup de calcule de comptabilite [...] Droit fiscal et sociale, [...] Ayant eu des cours de droit, comptabilité, economie, marketing,. [...]

  • droit

    [...] Le droit a été défini comme une question « système de », [...] La sanction attachée à la règle de droit est ce qui distingue cette dernière des autres règles, telles que les règles morales et de politesse. Le droit est également distinct de l'éthique dans le sens où il ne se prononce pas sur la valeur des actes, [...] En se sens le droit a valeur de l'autorisation donné par le souverain d'agir sans crainte d'être poursuivi. [...]

  • Cohabitation légale

    [...] Avons-vous réellement droit à cette hausse de salaire ? [...] Un grand merci pour vos réponses ! Bonne journée ! Bien sûr que vous avez droit à cette augmentation ! L'employeur applique le précompte conformément à la composition du ménage et aux personnes à charge [...] Vous n'aurez pas droit au quotient conjugal. [...] La cohabitation légale est-elle avantageuse pour nous ? Est-ce que nous aurons droit à des avantages pour le quotient familial ? [...]

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