Droit De Timbre

  • Taxation des revenus locatifs d'un commerce

    [...] Les frais de timbre et d'enregistrement sont à charge du Preneur, [...] Savez-vous ce qu'est le droit de timbre  ? [...] Parce que leurs textes sont méchamment mal foutus sur le droit de timbre. Bien qu'abrogé début 2007, [...]

  • Timbre Fiscale

    [...] Comptabilité Générale L'achat d'un Timbre fiscale pour extraire le registre de commerce de la société sous le nom de quel compte se comptabilise ? [...] Compte pour ce nom on a le compte 665400 Droit d'enregistrement et de timbre est-il outils pour cette opération ? [...]

  • ecritures ??

    [...] Je n'ai ici pas tenu compte d'un droit de timbre de 0,15 €. [...] D'une part, si le client est "simplement introuvable", vous n'êtes pas en droit de récupérer la TVA et, [...]

  • Statut independant et rupture de convention collaboration avec préavis

    [...] Je songe à contacter un avocat pour lui poser ces questions, je suppose en droit du travail mais je tente d'abord ma chance ici. [...]

  • Droit commercial et droit des sociétés – 2014 (2 volumes)

    [...] Tome 4 - Textes à jour au 1er juillet 2014 Auteur (s) :  Sous la direction de : Yves Boucquey Codes Législation Droit Economique - Commercial - Financier Nouveauté :  Jeudi, 13 Novembre, 2014 - 12 :15 Catégorie (s) générale (s) :  Droit et Législation Droit et Législation [...]

  • Salarie a Malte domicilie en Belgique

    [...] Est est ce que j ai droit a la pension caisse etc vu que c payer. [...]

  • Réduction de temps de travail

    [...] En droit social, [...]

  • LTD ou limited

    [...] Ok que courrier vous avez souvent un forfait pour un nombre de lettre renvoyer puis se compte au timbre... Les centres sérieux avec lequel j'ai discuté annonce un forfait... et pas éxagéré ! Vous faite une succurcale belge dans le but de [...] Vous devez alors être employé de la Ltd soumis au droit social belge ce qui démontre à souhait que vote Ltd doit être soumise aux dispositions de droit belge attendu que son siège social réel est en Belgique. [...] Comment voulez vous justifier du bon droit du représentant si il n'a aucun lien d'aucune sorte avec la Ltd dont il est censé être le [...] Tout le monde saluera son extrême compétence en Ltd et en droit des sociétés belges même si, [...] Le director au sens de cette législation ne peut etre compare a un gérant en droit belge. [...]

  • Maison principale à XL mais actuellement en poste diplomatique

    [...] A ma connaissance foctionnaire européen en poste diplomatique à l'étranger garde ses droit en Belgique. [...]

  • frais réels ou forfaires?

    [...] J'ai le droit declarer mes frais réel au forfait 0.15 euro km * le nombre de jour travail (146km*0.15*209 jours de travail) .jusqu à la s'est normal [...]

  • Le droit de la consommation dans le nouveau code de droit économique

    [...] Bruylant Langue Français Le droit de la consommation fait une entrée en force dans le tout nouveau Code de droit économique, [...] Ce droit, en constante et profonde évolution, trouve sa source principale dans le droit de l’Union européenne. [...] Par ailleurs, le seul droit matériel, [...] La loi belge (aujourd’hui : le Code de droit économique) , [...] Et tout spécialement la transposition de la directive 2011/83 sur les droits des consommateurs dans le Code de droit économique. [...] Juridictionnelles particulières ») du Code de droit économique, qui entrera en vigueur le 1er septembre 2014. Le droit belge va, [...]

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