Droit De Bouchon

  • Droit commercial et droit des sociétés – 2014 (2 volumes)

    [...] Tome 4 - Textes à jour au 1er juillet 2014 Auteur (s) :  Sous la direction de : Yves Boucquey Codes Législation Droit Economique - Commercial - Financier Nouveauté :  Jeudi, 13 Novembre, 2014 - 12 :15 Catégorie (s) générale (s) :  Droit et Législation Droit et Législation [...]

  • je vais retoucher combien avec ma moto

    [...] Moi avoir une facilité de parking et de bouchon cela ne me dérenge pas d'être mouiller si il pleut et maintenent avec les vetements de moto on est bien [...] OUBLIEZ cet avis ! Puisque - c'est naturellement votre droit ! - vous préférez ne pas consulter un professionnel et que vous nous soumettez un dossier TOTALEMENT INCOMPLET [...]

  • Taxe ou amende ?

    [...] J'ai connu le cas d'un café qui avait ouvert avec comme enseigne le nom et le bouchon de radiateur d'une marque automobile britanique de prestigise. [...] Permettre au représentant du titulaire du droit d'identifier l'objet comme étant ou non une contrefaçon et le cas échéant de former une plainte auprès du Parquet. [...] C'est son droit en vertu de son pouvoir discrétionnaire. [...] Il s'agit ici d'un délit de droit commun, [...]

  • frontalier après 1er janvier

    [...] Toutes les preuves de droit commun peuvent être utilisées. [...] Vous commencer à pousser le bouchon un peu loin. [...]

  • liquidation

    [...] L'inspecteur pousse le bouchon un peu loin ! La responsabilité du notaire pourrait être engagée si vous êtes allés chez lui pour adapter vos statuts.. Je suppose que vous avez inscrit dans vos statuts que vous vous conformiez à la loi et que tout ce qui était illégal (Je résume !) était nul de droit ! Voyez donc un professionnel avec votre dossier ! [...]

  • Partage de l'avantage fiscal pour enfants à charge, couple divorcé

    [...] Par ailleurs, VOUS n'avez pas le droit de décider de prendre la moitié des avantages fiscaux des enfants ! Il faut que votre épouse le concède ! [...] Mais j'ai lu sur ce forum que si je joins à ma déclaration la preuve que c'est une garde alternée (convention) alors j'ai droit au partage de l'avantage fiscal. Je me trompe peut être  ? [...] Les autres conventions ouvriraient seulement un droit à réclamer sur le plan civil ! Votre épouse demande une diminution de son précompte professionnel durant toute [...] Est ce que je peux pousser le bouchon encore un peu plus loin (sans jeu de mot avec la bouteille) , [...] L'abattement fiscal tiendra compte de cela et dira que monsieur A a droit à avoir un équivalent  ? [...]

  • pas reçu conditions vente. Quelle indemnité conventionnelle appliquer ?

    [...] Par ailleurs, il faut souligner que le conseil de votre fournisseur n’a aucun droit de vous contraindre à payer autrement qu’ en obtenant un jugement à votre encontre. [...] ) ,  j'ai le droit de ne payer que le montant principal dû (4000 euros) augmenté bien sûr des frais à 8% jusqu'à apurement total de ma [...] Puisque je n'ai jamais eu connaissance de ses conditions générales de vente et que je ne peux donc savoir s'il était en droit de pratiquer de la sorte ! Bonne soirée,. [...] Si votre relation des faits est correcte - ce dont je ne doute pas - votre fournisseur a poussé le bouchon un peu (beaucoup) loin et, [...]

  • DROIT ET ENGAGEMENT HORS BILAN

    Comptabilité Générale . Je me pose la question de savoir s'il faut enregsitrer des droits et engagemetns hors bibal pour un renting  ? (Valeur résiduelle 5%) . Ou faut-il enregistrer uniquement pour un leasing donc le montant d'immobilisation est repris au bilan  ? Merci.  . Il n'y a pas d'engagement dans le cadre d'un renting pour le preneur.  . Il pourrait y avoir un engagement en cas d'indemnité de rupture de contrat avant terme.

  • Prestation de services occasionnels

    [...] Tant que personne physique, sans statut indipendant, ai-je le droit de faire ladite facture ? [...]

  • Véhicule utilitaire : déductibilité

    [...] Si je ne suis pas dépensier, j'en ai le droit, non ? [...] Pousser le bouchon pour les 10 % sur un autre véhicule me paraît hasardeux. [...]

  • Faillite

    [...] Vous poussez le bouchon un peu loin ! Le 'Pro deo' est GRATUIT ! Vous entrez au Palais de justice et vous demandez à l'huissier le 'Bureau [...] Au fait pour l'avocat je me suis renseignée et comme mon mari à des revenus de + de 1300 net je n'ai pas droit au prodéo mais merci pour le conseil de l'aide juridique.  je ne sais pas pourquoi le curateur ne m'a pas prévenu de ce qui allait se [...]

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