Droit De Bouchon

  • Droit commercial et droit des sociétés – 2014 (2 volumes)

    [...] Tome 4 - Textes à jour au 1er juillet 2014 Auteur (s) :  Sous la direction de : Yves Boucquey Codes Législation Droit Economique - Commercial - Financier Nouveauté :  Jeudi, 13 Novembre, 2014 - 12 :15 Catégorie (s) générale (s) :  Droit et Législation Droit et Législation [...]

  • Taxe ou amende ?

    [...] J'ai connu le cas d'un café qui avait ouvert avec comme enseigne le nom et le bouchon de radiateur d'une marque automobile britanique de prestigise. [...] Permettre au représentant du titulaire du droit d'identifier l'objet comme étant ou non une contrefaçon et le cas échéant de former une plainte auprès du Parquet. [...] C'est son droit en vertu de son pouvoir discrétionnaire. [...] Il s'agit ici d'un délit de droit commun, [...]

  • je vais retoucher combien avec ma moto

    [...] Moi avoir une facilité de parking et de bouchon cela ne me dérenge pas d'être mouiller si il pleut et maintenent avec les vetements de moto on [...] OUBLIEZ cet avis ! Puisque - c'est naturellement votre droit ! - vous préférez ne pas consulter un professionnel et que vous nous soumettez un dossier TOTALEMENT INCOMPLET pour pouvoir répondre, [...]

  • frontalier après 1er janvier

    [...] Toutes les preuves de droit commun peuvent être utilisées. [...] Vous commencer à pousser le bouchon un peu loin. [...]

  • liquidation

    [...] L'inspecteur pousse le bouchon un peu loin ! La responsabilité du notaire pourrait être engagée si vous êtes allés chez lui pour adapter vos statuts.. Je suppose que vous avez inscrit dans vos statuts que vous vous conformiez à la loi et que tout ce qui était illégal (Je résume !) était nul de droit ! Voyez donc un professionnel avec votre dossier ! [...]

  • Partage de l'avantage fiscal pour enfants à charge, couple divorcé

    [...] Par ailleurs, VOUS n'avez pas le droit de décider de prendre la moitié des avantages fiscaux des enfants ! Il faut que votre épouse le concède ! [...] Mais j'ai lu sur ce forum que si je joins à ma déclaration la preuve que c'est une garde alternée (convention) alors j'ai droit au partage de l'avantage fiscal. Je me trompe peut être  ? [...] Les autres conventions ouvriraient seulement un droit à réclamer sur le plan civil ! Votre épouse demande une diminution de son précompte [...] Est ce que je peux pousser le bouchon encore un peu plus loin (sans jeu de mot avec la bouteille) , [...] L'abattement fiscal tiendra compte de cela et dira que monsieur A a droit à avoir un équivalent  ? [...]

  • pas reçu conditions vente. Quelle indemnité conventionnelle appliquer ?

    [...] Par ailleurs, il faut souligner que le conseil de votre fournisseur n’a aucun droit de vous contraindre à payer autrement qu’ en obtenant un jugement à votre encontre. [...] ) ,  j'ai le droit de ne payer que le montant principal dû (4000 euros) augmenté bien sûr des frais à 8% jusqu'à apurement total de ma dette  ? [...] Puisque je n'ai jamais eu connaissance de ses conditions générales de vente et que je ne peux donc savoir s'il était en droit de pratiquer de la sorte ! Bonne soirée,. [...] Si votre relation des faits est correcte - ce dont je ne doute pas - votre fournisseur a poussé le bouchon un peu (beaucoup) loin et, [...]

  • Véhicule utilitaire : déductibilité

    [...] Si je ne suis pas dépensier, j'en ai le droit, non ? [...] Pousser le bouchon pour les 10 % sur un autre véhicule me paraît hasardeux. [...]

  • Faillite

    [...] Vous poussez le bouchon un peu loin ! Le 'Pro deo' est GRATUIT ! Vous entrez au Palais de justice et vous demandez à l'huissier le 'Bureau d'aide [...] Au fait pour l'avocat je me suis renseignée et comme mon mari à des revenus de + de 1300 net je n'ai pas droit au prodéo mais merci pour le conseil de l'aide juridique.  je ne sais pas pourquoi le curateur ne m'a pas prévenu de [...]

  • Liquidation sprl

    [...] Avait il le droit  ? [...]

  • frais réels ou forfaires?

    [...] J'ai le droit declarer mes frais réel au forfait 0.15 euro km * le nombre de jour travail (146km*0.15*209 jours de travail) [...]

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