Droit D'auteur

  • fiscalité - taxation Droit d'auteur

    [...] Nous cherchons en vain une confirmation concernant l'application de la taxation sur le Droit d'auteur à 15%. Je suis gérante d'une société qui vend des créations (imprimés textiles) . Lors d'une vente, ma société cède le Droit D'auteur à la société qui achète la création. [...] Est ce que je peux bénéficier de la taxation du Droit D'auteur à 15%. [...] > Comment déterminer la valeur du droit D'auteur  ? [...] Attention ! Il semble que vous avez déposé un texte qui n'est pas du tout libre de droits d'auteur ! [...] Je voulais dire > gérant - assujetis à la TVA pour permettre de facturer le droit d'auteur à la société. [...]

  • Jury Central - Connaissances de gestion de base

    [...] Merci à son auteur) . Les études, [...] L'examen se déroule sur ordinateur et comporte 25 questions réparties en droit, commerce et comptabilité. [...] Les deux fois 25 questions repartie pour droit comerce et comptabilitea a quoi je doit faire plus attention c'est a dire il y a beaucoup de calcule de comptabilite des factures a [...] Bruneel est épuisé (depuis un an) .Un autre auteur travaille le sujet des connaissances de gestion de base, [...] Droit fiscal et sociale, [...] Ayant eu des cours de droit, comptabilité, economie, marketing,. [...]

  • Rémunération en droit d'auteur, sans être indépendante ou employée?

    [...] Impôts des personnes physiques J'ai des questions concernant la rémunération en droit d'auteur.Ces derniers 9 mois j'était en stage d'immersion dans un entreprise belge.Etant donné que j'effectuais des fonctions de graphiste, ils souhaitent me rémunérer en droit d'auteur les prochains trois mois afin de pouvoir finaliser quelque projets (ils ne souhaitent pas me faire un [...] Légal de recevoir des rémunérations de droit d'auteurs sans être indépendante ? [...] Par contre, si vous perceviez réellement des droits d'auteur, [...]

  • Droit commercial et droit des sociétés – 2014 (2 volumes)

    [...] Tome 4 - Textes à jour au 1er juillet 2014 Auteur (s) :  Sous la direction de : Yves Boucquey Codes Législation Droit Economique - Commercial - Financier Nouveauté :  Jeudi, 13 Novembre, 2014 - 12 :15 Catégorie (s) générale (s) :  Droit et Législation Droit et Législation [...]

  • ATN Voiture société

    [...] Si l'on en croit l'auteur, on pourrait se diriger tout droit vers de "l'optimalisation" (si on en a les moyens bien entendu) Chez SD Worx, [...]

  • Lecture de mon travail de fin d étude

    [...] La pleine propriété de démembre en d'une part l'usufruit (usus fructus = droit d'usage et des fruits) et d'autre part la nue propriété (propriété diminuée des droits d'usufruit) . [...] Http ://www.droit-fiscalite-belge.com/article963.html Voici ce que je ne comprend pas par rapport à votre [...] Valeur représente 20 % de la somme ! L'auteur a fait un condensé du problème ! Comme je l'ai souligné dans mon exemple, [...] En Comptabilité ou en Droit fiscal. [...]

  • travail en France, rémunération sous forme de droits d'auteur

    [...] Le fait est qu'ils me payent sous forme de droits d'auteur. Cette rémunération est-elle considérée comme un salaire normal  ? [...] Les droits d'auteur sont une activité professionnelle spécifique indépendante. [...]

  • voitures mixtes et déclaration tva

    [...]  Solution proposée par l’auteur. Tva déductible grille 59 =1521.94. Investissement grille83=9878.07. Total tva comprise 11400 (lournal des achats) . [...] Solution proposée par l’auteur. [...] 2.100,00 - 600,00 ou 11.500,00 Vous avez le droit d'en utiliser les 2/7es soit soit 3.285,71 euros Votre annuité d'amortissement devient 657,14 euros. [...]

  • Le droit de la consommation dans le nouveau code de droit économique

    [...] Bruylant Langue Français Le droit de la consommation fait une entrée en force dans le tout nouveau Code de droit économique, [...] Ce droit, en constante et profonde évolution, trouve sa source principale dans le droit de l’Union européenne. [...] Par ailleurs, le seul droit matériel, [...] La loi belge (aujourd’hui : le Code de droit économique) , [...] Et tout spécialement la transposition de la directive 2011/83 sur les droits des consommateurs dans le Code de droit économique. [...] Auteur (s) :  Sous la coordination de : Andrée Puttemans Législation Droit Economique - Commercial - [...]

  • Belgique vient d’être condamnée par la cour de justice Européenne

    [...] Est ce qu'on y a droit si on recoit le boni pour enfant  ? [...] L'auteur de l'article vanté n'a en outre aucune qualification en fiscalité belge, [...] Sont attribution est subordonnée au fait que l'enfant ouvre le droit a une des allocation que je cite plus haut. . [...] Au regard du droit européen, [...]

  • TVA pour les droits d'auteur

    [...] Je suis auteur BD, je touche exclusivement des droits d'auteur par ma maison d'Edition située en France, [...] Qu'en est-il de la TVA sur les droits d'auteur en belgique  ? [...] En Belgique : La « cession ou concession de droits d’auteur » ainsi que l’octroi de licence concernant les droits sont des prestations de services (art. [...] En Belgique, vous effectueriez des opérations exemptées sans droit à déduction (si j'ai bien compris vous bénéficiez d'un contrat d'édition de Delcourt France.) par l'article 44. [...] Vous êtes donc un assujetti sans droit à déduction car effectuant uniquement des prestations exonérées par le code du pays où la prestation est [...] Mais pas de droit à déduction en Belgique, [...] Vous devenez un assujetti avec droit à déduction et nécessité d'immatriculation. [...] Il faut aussi voir si vous devez être une assujettie exemptée ou avec droit à déduction. [...]

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