Droit D'accise

  • Dossier Douane: Guide des accises

    [...] Kluwer Langue Français La législation relative aux droits d'accise a été intégralement révisée le 1er janvier 1993. [...] Auteur (s) :  Dirk Aerts Législation Catégorie (s) générale (s) :  Droit et Législation [...]

  • TVA sur accises (vin)?

    [...] De plus, l'opérateur économique ne supporte pas la TVA et répercute l'accise dans son prix de vente. [...]

  • droit d'accise

    [...] Les droits d'accise sont des impôts indirects touchant la consommation ou l'utilisation de certains produits, [...] On distingue les droits d'accise ordinaires et les droits d'accise spéciaux. L'accise totale est la somme de ces deux deux derniers. [...]

  • Droit commercial et droit des sociétés – 2014 (2 volumes)

    [...] Tome 4 - Textes à jour au 1er juillet 2014 Auteur (s) :  Sous la direction de : Yves Boucquey Codes Législation Droit Economique - Commercial - Financier Nouveauté :  Jeudi, 13 Novembre, 2014 - 12 :15 Catégorie (s) générale (s) :  Droit et Législation Droit et Législation [...]

  • récupération des accises belges pour une société Française

    [...] Le meilleur fournisseur au point de vue tarif (hors tva - hors accises) ne dispose pas d'un numéro d'accise.. Existe-t-il une procédure pour récupérer les droits d'accises belges pour une société Française  ? [...] Il s'agit de la circulation des produits soumis à accise en régime de droits acquittés au moyen du DAS (appelé DSA en France) . [...]

  • accise

    [...] Le café de becompta pour de l exportation l accise est payé en belgique puis dans le pays importateur ou deduite en belgique merci. [...] L'exportateur est celui pour le compte duquel la déclaration est établie et qui est propriétaire des marchandises ou a un droit similaire de disposition. [...]

  • Information achat et revente de vin

    [...] Si vous "oubliez" de déclarer cette activités le tarif de l'amende est 10 fois l'accise et 1 fois la TVA. [...]

  • Le Mémento fiscal téléchargeable
    12/04/11

    [...] Droits d'accise, écotaxes, etc. [...]

  • importation et exportation

    [...] De moyens de transports neufs et de produits soumis à accise expédiés en dehors de la Belgique mais à l'intérieur de la Communauté Européenne. [...]

  • frais réels ou forfaires?

    [...] J'ai le droit declarer mes frais réel au forfait 0.15 euro km * le nombre de jour travail (146km*0.15*209 jours de travail) .jusqu à la s'est [...]

  • Le droit de la consommation dans le nouveau code de droit économique

    [...] Bruylant Langue Français Le droit de la consommation fait une entrée en force dans le tout nouveau Code de droit économique, [...] Ce droit, en constante et profonde évolution, trouve sa source principale dans le droit de l’Union européenne. [...] Par ailleurs, le seul droit matériel, [...] La loi belge (aujourd’hui : le Code de droit économique) , [...] Et tout spécialement la transposition de la directive 2011/83 sur les droits des consommateurs dans le Code de droit économique. [...] Juridictionnelles particulières ») du Code de droit économique, qui entrera en vigueur le 1er septembre 2014. Le droit belge va, [...]

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