Droit Commun

  • frais réels ou forfaires?

    [...] J'ai le droit declarer mes frais réel au forfait 0.15 euro km * le nombre de jour travail (146km*0.15*209 jours de travail) .jusqu à la s'est normal [...] L'intervention de l'employeur dans les frais de déplacement en transport public en commun est également intéressante puisqu'exonérée ! Mais à la signature de mon premier contrat si mon [...] Si vous avez 527 € en 1254 vous ne pouvez les immuniser en 1255 que si vous les avez réellement exposés pour utiliser les transports en commun (preuve à l'appui) . [...]

  • Liquidation sprl

    [...] Le benefice est il obligatoirement versé sur le compte commun ou bien chacun des associés peut reprendre ses parts ? [...] Avait il le droit  ? [...]

  • Frais déductibles pour un enseignant

    [...] En ayant un salaire brut de 22000€ j'ai droit à un forfait de 3130,36€+3% ? [...] Je travaille dans une école et je sais qu'en prenant les transports en commun j'ai droit à 100% de remboursement. [...] Peu importe que vous utilisiez votre véhicule ou les transports en commun. Si votre employeur intervient dans les déplacements entre votre domicile et l'école, en cas d'utilisation des transports en commun, [...] Soit une personne morale de droit public ou privé belge ou étranger, [...] Le fisc conserve lui aussi son droit absolu de contester votre choix par après  ! [...] Par toute voie de droit, [...]

  • Conjoint à charge (fiche de salaire)

    [...] Novembre 2008 est ma femme été inscrit a la commun le 12 janvier2009 comme elle n"a pas de revenue est ce qu'elle est a charge fiscalement pour 2009 je doit rembourser tous ce que j'ai toucher [...] Dans le nouveau calcule toujour l'administration qui gagne.pourquoi ils n'ont pas pris en compte l'année de mariage est ce qu'ils ont le droit de faire ça merci d'avance. [...] Pour l'exercice 2009, nous avons remplis une déclaration en commun. [...]

  • enregistrement de bail

    [...] L'employée du bureau de l'enregistrement m'a dit que c'est le locataire qui doit payer le droit d'enregistrement. [...] Le bail prévoit que c'est le préneur qui doit prendre en charge le droit d'enregistrement, [...] Il est évident que le distinguo doit être fait entre obligation et contribution ! N'oubliez pas que le fisc abuse de son droit de faire porter la charge sur les cochons de payants ! Par ailleurs, [...] Il faut savoir si votre contrat vous en donne le droit. [...] C'était pour sous-entendre que ce n'est nécessairement le propriétaire qui en est redevable mais éventuellement le titulaire d'un autre droit réel sur le bien (usufrutier, [...] Le contrat de bail de droit commun par Catherine Merolla Conseillère juridique Confédération des Organisations de [...] Le bail en question étant loin d'être neutre, que pensez de l'impartialité que l'on est en droit d'attendre d'un tribunal arbitral dont la sentence ne pourra même pas être [...]

  • enfant à charge en garde alternée

    [...] Donne droit aux suppléments visés ci-avant. [...] Plusieurs enfants à charge qui donnent droit aux suppléments visés ci-avant et dont l'hébergement est réparti de manière égalitaire entre les deux contribuables : - soit sur [...] Auxquels ces enfants donnent droit, déterminés abstraction faite de l'existence d'autres enfants dans le ménage dont ils font partie, sont attribués pour [...] Donne droit aux suppléments visés au présent article. [...] IL FAUT SAVOIR QUE NOUS AVONS UNE GRANDE MAISON EN COMMUN ET QUE MA FEMME ACCEPTE BIEN QUE JE VIVE DANS LES 2 DERNIERS ETAGES DE LA MAISON ? [...]

  • Un bien habité, le second loué à un particulier

    [...] Sauf qu'il s'agit de 3 emprunts hypothécaire (1 en commun après 2005  : que j'indique en code 1370 pour ma part j'indique qu'il s'agit de maison unique. [...] En ce qui concerne les 2 autres prets hypothécaire dont seul mon compagnon à souscrit : 1 avt celui en commun conclu 2006 : refinancement du pret hypothecaire initiale, l'autre après celui en commun 2011 : pret hypothécaire. [...] Peux déclarer le RC de notre habitation en commun  ? Et lui doit juste déclarer les 2 RC des autres habitations, mais pas celle que nous avons en commun en CODE 1106, [...] L'amortissement en capital pour les 2 autres prets que nous n'avons pas en commun dois je faire apparaitre le montant  ? [...] Compagnon à souscrit : 1 avt celui en commun conclu 2006 : refinancement du pret hypothecaire initiale, l'autre après celui en commun 2011 : pret hypothécaire. [...] Peux déclarer le RC de notre habitation en commun  ? [...] Mais de droit fiscal. [...]

  • invalidité et cohabitation

    [...] L'allocation de remplacement qu'elle à droit, elle ne la reçoit pas car elle cohabite avec moi, son statut OMNIO lui a été retiré, pas de réduction non plus pour les transports en commun.. Ce n'est pas une invalidité ! C'est du chômage en [...] On lui a écrit qu'elle rentrait dans les conditions pour l'allocation de remplacement mais n'y avait pas droit car elle cohabitait (pas cohabitant légal) . [...]

  • Déductibilité d'un logement pour le travail?

    [...] Nous avons ouvert un compte commun sur lequel chacun fait son versément et on verse ensuite la somme aux propriétaires.. 2. Quelle est la preuve de paiement ? Le virement de mon compte personnel vers le compte commun ou celui du compte commun vers celui des proprios ? [...] En droit, être considérées comme des dépenses de caractère personnel mais doivent être considérées comme nécessaires pour [...] La preuve de paiement = le virement que je fais sur le compte commun + le versement total vers les proprios ? [...]

  • Droit commercial et droit des sociétés – 2014 (2 volumes)

    [...] Tome 4 - Textes à jour au 1er juillet 2014 Auteur (s) :  Sous la direction de : Yves Boucquey Codes Législation Droit Economique - Commercial - Financier Nouveauté :  Jeudi, 13 Novembre, 2014 - 12 :15 Catégorie (s) générale (s) :  Droit et Législation Droit et Législation [...]

  • Pension alimentaire : Quelle déduction fiscale?

    [...] Juste encore une petite question : Cette pension sera versée sur commun accord chez l'avocat, [...] En temps que chômeur ai-je droit de récupéré a 80% de la rente. [...] Elle garderait les allocations familiales et moi la maison (que je continue à payer et sur laquelle elle n'a aucun droit car prêt trop récent (dixit notaire) . Nous ferions garde alternée et je garderais la charge fiscale des 3 enfants. A-t'elle droit à une pension alimentaire  ? [...] Dans votre cas, vous n'avez pas le droit de déduire des rentes alimentaires pour vos enfants. [...]

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