Droit

  • Droit commercial et droit des sociétés – 2014 (2 volumes)

    [...] Tome 4 - Textes à jour au 1er juillet 2014 Auteur (s) :  Sous la direction de : Yves Boucquey Codes Législation Droit Economique - Commercial - Financier Nouveauté :  Jeudi, 13 Novembre, 2014 - 12 :15 Catégorie (s) générale (s) :  Droit et Législation Droit et Législation [...]

  • droit

    [...] Le droit a été défini comme une question « système de », [...] La sanction attachée à la règle de droit est ce qui distingue cette dernière des autres règles, telles que les règles morales et de politesse. Le droit est également distinct de l'éthique dans le sens où il ne se prononce pas sur la valeur des actes, [...] En se sens le droit a valeur de l'autorisation donné par le souverain d'agir sans crainte d'être poursuivi. [...]

  • Le droit de la consommation dans le nouveau code de droit économique

    [...] Bruylant Langue Français Le droit de la consommation fait une entrée en force dans le tout nouveau Code de droit économique, [...] Ce droit, en constante et profonde évolution, trouve sa source principale dans le droit de l’Union européenne. [...] Par ailleurs, le seul droit matériel, [...] La loi belge (aujourd’hui : le Code de droit économique) , [...] Et tout spécialement la transposition de la directive 2011/83 sur les droits des consommateurs dans le Code de droit économique. [...] Juridictionnelles particulières ») du Code de droit économique, qui entrera en vigueur le 1er septembre 2014. Le droit belge va, [...] Auteur (s) :  Sous la coordination de : Andrée Puttemans Législation Droit Economique - Commercial - Financier Nouveauté :  Jeudi, [...]

  • Liquidation sprl

    [...] Avait il le droit  ? [...]

  • frais réels ou forfaires?

    [...] J'ai le droit declarer mes frais réel au forfait 0.15 euro km * le nombre de jour travail (146km*0.15*209 jours de travail) .jusqu à la s'est [...]

  • Jury Central - Connaissances de gestion de base

    [...] L'examen se déroule sur ordinateur et comporte 25 questions réparties en droit, commerce et comptabilité. [...] Les deux fois 25 questions repartie pour droit comerce et comptabilitea a quoi je doit faire plus attention c'est a dire il y a beaucoup de calcule de comptabilite des [...] Droit fiscal et sociale, [...] Ayant eu des cours de droit, comptabilité, economie, marketing,. [...]

  • Cohabitation légale

    [...] Avons-vous réellement droit à cette hausse de salaire ? [...] Un grand merci pour vos réponses ! Bonne journée ! Bien sûr que vous avez droit à cette augmentation ! L'employeur applique le précompte conformément à la composition du ménage et aux [...] Vous n'aurez pas droit au quotient conjugal. [...] La cohabitation légale est-elle avantageuse pour nous ? Est-ce que nous aurons droit à des avantages pour le quotient familial ? [...]

  • Code 2349 déclaration impôts personnes physiques

    [...] D'après ce que j'ai entendu, j'aurais eu le droit de reporter ma perte. [...]  Y ai-je droit ou non  ? Que dois-je leur répondre  ? Merci d'avance pour votre réponse.. Vous n'y avez pas droit puisque compensation basique avait été faite ! A titre tout à fait personnel, [...]

  • Statut d'indépendant complémentaire avant de passer au chômage

    [...] Une mauvaise chose par la perte de tout (ou presque) le droit à ces allocations. [...]

  • Frais déductibles pour un enseignant

    [...] En ayant un salaire brut de 22000€ j'ai droit à un forfait de 3130,36€+3% ? [...] Je travaille dans une école et je sais qu'en prenant les transports en commun j'ai droit à 100% de remboursement. [...] Soit une personne morale de droit public ou privé belge ou étranger, [...] Le fisc conserve lui aussi son droit absolu de contester votre choix par après  ! Je m'excuse j'ai fait une [...] Par toute voie de droit, sauf le serment ,) déduit un centime du loyer, c'est la totalité du loyer qui sera taxé comme professionnel dans le [...]

  • ATN Voiture société

    [...] On pourrait se diriger tout droit vers de "l'optimalisation" (si on en a les moyens bien entendu) Chez SD Worx, [...]

...