Droit

  • Droit commercial et droit des sociétés – 2014 (2 volumes)

    [...] Tome 4 - Textes à jour au 1er juillet 2014 Auteur (s) :  Sous la direction de : Yves Boucquey Codes Législation Droit Economique - Commercial - Financier Nouveauté :  Jeudi, 13 Novembre, 2014 - 12 :15 Catégorie (s) générale (s) :  Droit et Législation Droit et Législation [...]

  • droit

    [...] Le droit a été défini comme une question « système de », [...] La sanction attachée à la règle de droit est ce qui distingue cette dernière des autres règles, telles que les règles morales et de politesse. Le droit est également distinct de l'éthique dans le sens où il ne se prononce pas sur la valeur des actes, [...] En se sens le droit a valeur de l'autorisation donné par le souverain d'agir sans crainte d'être poursuivi. [...]

  • Le droit de la consommation dans le nouveau code de droit économique

    [...] Bruylant Langue Français Le droit de la consommation fait une entrée en force dans le tout nouveau Code de droit économique, [...] Ce droit, en constante et profonde évolution, trouve sa source principale dans le droit de l’Union européenne. [...] Par ailleurs, le seul droit matériel, [...] La loi belge (aujourd’hui : le Code de droit économique) , [...] Et tout spécialement la transposition de la directive 2011/83 sur les droits des consommateurs dans le Code de droit économique. [...] Juridictionnelles particulières ») du Code de droit économique, [...]

  • DROIT ET ENGAGEMENT HORS BILAN

    Comptabilité Générale . Je me pose la question de savoir s'il faut enregsitrer des droits et engagemetns hors bibal pour un renting  ? (Valeur résiduelle 5%) . Ou faut-il enregistrer uniquement pour un leasing donc le montant d'immobilisation est repris au bilan  ? Merci.  . Il n'y a pas d'engagement dans le cadre d'un renting pour le preneur.  . Il pourrait y avoir un engagement en cas d'indemnité de rupture de contrat avant terme.

  • Prestation de services occasionnels

    [...] Tant que personne physique, sans statut indipendant, ai-je le droit de faire ladite facture ? [...]

  • frais réels ou forfaires?

    [...] J'ai le droit declarer mes frais réel au forfait 0.15 euro km * le nombre de jour travail (146km*0.15*209 jours de travail) [...]

  • Jury Central - Connaissances de gestion de base

    [...] L'examen se déroule sur ordinateur et comporte 25 questions réparties en droit, commerce et comptabilité. [...] Les deux fois 25 questions repartie pour droit comerce et comptabilitea a quoi je doit faire plus attention c'est a dire il y a beaucoup de calcule de comptabilite des factures a faire [...] Droit fiscal et sociale, [...] Ayant eu des cours de droit, comptabilité, economie, marketing,. [...]

  • Taxation loyer

    [...] Un bail de résidence principale, de droit commun ou autre ? [...]

  • Cohabitation légale

    [...] Avons-vous réellement droit à cette hausse de salaire ? [...] Un grand merci pour vos réponses ! Bonne journée ! Bien sûr que vous avez droit à cette augmentation ! L'employeur applique le précompte conformément à la composition du ménage et aux personnes à charge donc pas de [...] Vous n'aurez pas droit au quotient conjugal. [...] La cohabitation légale est-elle avantageuse pour nous ? Est-ce que nous aurons droit à des avantages pour le quotient familial ? [...]

  • RSI et changement d'employeur

    [...] On me donne droit de continuer à bénificier du régime RSI ou non  ? [...] Donc j'ai voulu confirmer d'apres vos connaissances si je continue à avoir le droit ou non au RSI apres le changement d'employeur  ? [...]

  • Frais déductibles pour un enseignant

    [...] En ayant un salaire brut de 22000€ j'ai droit à un forfait de 3130,36€+3% ? [...] Je travaille dans une école et je sais qu'en prenant les transports en commun j'ai droit à 100% de remboursement. [...] Soit une personne morale de droit public ou privé belge ou étranger, [...] Le fisc conserve lui aussi son droit absolu de contester votre choix par après  ! Je m'excuse j'ai fait [...] Par toute voie de droit, [...]

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