Document Douane Ex1

  • Document EX1: Exportation véhicule

    [...] Le vendeur refuse pourtant de me rembourser la TVA, en exigeant que je lui fournisse le Document EX1.. Questions : - Est-ce que le document EX1 est "conseillé" ou bien "obligatoire" ? [...] Avoir le document d'exportation visé par la douane a la sortie de l'UE. [...]

  • tva sur vente auto hors CEE

    [...] Merci pour vos éclaircissements ! Vous devez établir une déclaration d'exportation EX1, faites cautionner la TVA le temps d'obtenir ce document vise par la douane pour sortie de l'UE. [...] Pas les papiers dûment cachetés par la douane ! Mais bon. [...] Je dois établir une déclaration d'exportation EX1 en france, [...] Mais entre deux pour la douane et l homologation y a pas loin de 12 000 euros de frais dont 50 % sans TVA alors j ai un gros [...] J'ai malheureusement fait partir des colis pour l'Afrique sans établir au préalable le EX1.. comment puis je faire pour remedier à cela. j'ai besoin d'aide svp. merci ! Vous rendre au bureau de douane avec tous les documents factures, [...]

  • exportations hors cee

    [...] L'absence du doc.de douane EX1 peut-il être un soucis en cas de contrôle si on a les bons de commandes, [...]

  • Livraison de marchandise au Congo

    [...] Il s'agit d'une exportation, vous devez rédiger un EX1 à présenter à la douane ainsi que la marchandise. [...] Quand vous parlez d'un EX1 c'est un document douanier je suppose  ? [...] Document de transport, accusés de réception, bons de commande, paiement internationaux,le document spécifique d'exportation (EX 61) etc. [...]

  • tva sur export

    [...] Mon père a bien délivré le EX1 (document de douane) au garagiste, [...] Immatriculation temporaire et que sur le EX1 se trouve l'adresse de mon père en Belgique et en Algérie qui est logique pour puisque c'est un déménagement. [...]

  • Eviter la tva

    [...] Le vendeur doit émettre une facture hors TVA ainsi qu'une déclaration d'exportation EX1.. N'oubliez pas de lui demander un certificat d'origine EUR1.. Cette déclaration ainsi que les véhicules doivent être présentés au bureau de douane du ressort du siège du vendeur et ensuite visés par le bureau de douane par lequel les biens sortent physiquement de l'UE. [...] Il est probable que le vendeur vous demande de lui cautionner la TVA dans l'attente de la réception de ce document car il est repsonsable du paiement de la taxe à l'Etat tant qu'il n'est pas en possession de la preuve d'exportation effective. [...] De plus, il me parle de com T2L comme document. [...] Il y a donc exportation, un EX1 est nécessaire. [...] D'ou pour moi le T2L est le bon document, [...]

  • frais de douane sur objet importé

    [...] Quel montant devrais-je payer a mon facteur pour receptionner mon objet (c-a-d frais de douane ou autre) ? [...] La valeur en douane, c'est-à-dire l'assiette sur laquelle sont calculés les droits d'entrée (= les droits de douane) est constituée du prix d'achat des marchandises majorés des frais de transport et d'assurance jusqu'à destination. [...] - la valeur en douane, majorée - des droits d'entrée (s'il y en a) et, s'il ne sont pas déjà inclus dans la valeur en douane, - des frais de transports et d'assurance, ainsi que - des frais des formalités de dédouanement.. j ai achete un gsm du hongkong et il est bloque au douane,,, [...] Veuilliez me dire assi svp la douane pour importer coca cola de 0.5L Je voudrais aussi importer de jeux d'ordinateur et XBOX. [...] Aimé savoir comment se calcule les frais de douane à l'importation, car s'il s'avère que si le prix, augmenté des droits de douane, [...] A ces impôts et taxes, il vous faudra également ajouter les "frais de douane" (frais de déclaration en douane que vous facturera la société de courrier [...]

  • EX1 export

    [...] Quel document douanier doit on me fournir, afin que le fasse signer par les douanes Italiennes ? s'agit il du fameux EX1 ou un autre document ? Je remercie vivement oute personne qui pourra me renseigner.. cordialement..  .  . EX1 à établir en Allemagne au nom du vendeur la douane Allemande doit valider et viser le document. La douane Italienne doit attester que le véhicule est sorti du territoire UE en apposant le sceau communautaire sur le document EX1 et non pas en le signant. . [...]

  • TVA exportation

    [...] Et il a recu les document Ex1 en triple la on m a dit à la tva de les faires temponner par la douane du pays sortant donc en Belgique et te,ponné aussi par la derniere douane de la CEE en l'occurence l'Espagne mais de la douane à Mouscron on nous a remis qu'un seul exemplaire que le client doit me retourner et la la douane espagnole demande un exemlpaire pour eux alors je voualis savoir si il y a eu [...]

  • vente de voiture d'occasion à l'étranger

    [...] établir une déclaration d'exportation EX1 à faire valider par la douane.. En général, le vendeur fait cautionner la TVA jusqu'à la production de l'EX visé par la douane à la sortie car sans cela, [...] L'EX1 visé par la douane à la sortie EST la preuve d'exportation. [...]

  • Vente extracommunautaire (RDC)

    [...] à lui de la déduire dans son pays sous forme de taxe de douane déjà payée ou pas encore, [...] Déposer une déclaration d'exporation modèle EX1 qui sera validée et visée par la douane d'Anvers ( ! Le document DOIT être en néerlandais) . [...]

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