Dissolution Asbl

  • Guide des formalités ASBL

    [...] Chaque terme utilisé dans cette publication exhaustive vous renvoie à des formalités ou procédures que votre ASBL doit respecter. [...] Ronsmans Entreprise ASBL Nouveauté :  Samedi, 13 Mai, 2017 - 10 :00 Catégorie (s) générale (s) :  ASBL Comptabilité et Fiscalité Droit et Législation Impôts TVA [...]

  • liquidation

    [...] L'inspecteur des contributions a mis le doigt sur un article de la constitution de l'asbl (1987) qui mentionne qu'en cas de dissolution volontaire, les avoirs de l'asbl seraient redistribués entre les administrateurs. Nous n'avions pa. . l'inspecteur des contributions à mis le doigt en juin dernier sur un article des statuts de la constitution de l'asbl (1987 !) mentionnant qu'en cas de dissolution volontaire, les avoirs de l'asbl seraient redistribués entre les administrateurs. [...] Aujourd'hui, il exige purement et simplement la liquidation de l'asbl, arguant que c'est une fausse asbl. [...]

  • salariée de sa propre asbl

    [...] Comptabilité des ASBL . Je suis sur le point de créer une Asbl, avec mon époux et ma soeur, nous allons animer des séances hebdomadaires et stages d arts plastiques, organisations d anniversaires, expos, séminaires, art-thérapie etc... Ma question est :  si les bénéfices de l asbl sont assez élevés, puis je me faire salarier dans l asbl dont je suis vice-présidente te secretaire) Je précise que comme j ai passé 15 ans en France, je n ai en Belgique ni droit au chômage, je ne suis ni salariée, ni indépendante (je suis considérée comme "résidente") Le but de cette asbl n est pas de faire énormément d argent, [...] Je pense que c'est possible mais qu'il faut prendre pas mal de précautions - la question des "fausses ASBL" a éta souvent abordée sur ce forum. [...] "CREER SON EMPLOI EN ASBL  : COMMENT S’Y PRENDRE  ? Bruxelles, le 13 octobre 2009. Une initiative de Syneco ASBL Créer votre emploi en ASBL. [...] Ai-je le profil de l’entrepreneur  ? L’ASBL est-elle la structure adaptée pour créer mon emploi  ? [...]

  • rémunération d'un dirigeant d'asbl

    [...] Comptabilité des ASBL je souhaiterais savoir si un président d'asbl ou tout autre membre de l'asbl peut être rémunéré par celle-ci. Je connais certaines asbl qui rémunèrent leur dirigeant en tant qu'employé, [...] Une ASBL peut rémunérer des collaborateurs sous contrat de travail ou d'emploi.. Le Fisc ne "tombera pas dessus", car l'ASBL devra se conformer aux lois sociales et fiscales, [...] J'ai créé une asbl il y a peu de temps, [...] Quelles sont alors les obligations de l'asbl ? [...] Je me pose la même question lorsqu'une asbl engage un bénévole. Mon asbl n'est pas assujettie à la TVA. [...]

  • La comptabilité pratique des petites ASBL

    [...] Anthemis Langue Français La loi du 2 mai 2002 a fondamentalement modifié la gestion comptable des ASBL. Depuis lors, [...] Des arrêtés d’exécution et des dispositions comptables applicables aux petites ASBL. Certains avis et recommandations de la Commission des Normes Comptables (CNC) sont également mentionnés. A l’aide de nombreux exemples, [...] Y compris pour les ASBL assujetties à la TVA. [...] Ce livre s’adresse principalement aux administrateurs des petites ASBL mais aussi aux nombreux bénévoles oeuvrant dans le secteur associatif pour lesquels il constitue un outil indispensable dans [...] Jean Pierre Vincke Comptablité - Fiscalité ASBL Nouveauté :  Lundi, 21 Novembre, 2011 - 00 :00 Catégorie (s) générale (s) :  ASBL Comptabilité et Fiscalité [...]

  • Création d'une ASBL

    [...] Statuts de l'ASBL Une fois le projet bien défini, la première étape de la création d'une ASBL est de définir les statuts de celle-ci. Toutes les informations sur les statuts et ce qui doit y figurer.  . Démarches Les autres étapes et démarches à suivre pour créer une ASBL.. [...]

  • Patrimoine de l'ASBL en cas de dissolution

    [...] La destination de l’actif résultant de la dissolution d’une ASBL doit être affecté à une fin désintéressée et doit figurer dans les statuts.. Si un membre désire mettre un bien à la disposition de l’ASBL et le récupérer par la suite, [...] Dénomination ; Siège social ; But de l'ASBL ; Membres de l'ASBL ; Assemblées générales ; Administrateurs ; Cotisation des membres ; Patrimoine de l'ASBL en cas de dissolution ; Durée de l'ASBL . [...]

  • Avantages AISBL

    [...] J'ai constaté que la législation était plus souple pour celles-ci que pour les ASBL.. Mis à part cela, [...] Pour le reste le dossier est maintenant tenu au greffe du tribunal comme pour les ASBL et les règles sont pratiquement les mêmes - je ne vois pas vraiment où est la plus grande souplesse si ce n'est pour certains [...] Quel que soit le statut (ASBL ou AISBL) . [...]

  • asbl et cotisation des membres

    [...] Comptabilité des ASBL . [...] Même en asbl, une consultation ne fait pas de tort. [...] L'ASBL peut prévoir deux catégories d'affiliés :. [...] 1.1.2 Les adhérents, qui sont considérés comme des tiers à l'ASBL par la loi, [...] Staatssecretaris van Financiën) , comme d'ailleurs à n'importe quel autre tiers à l'ASBL ou aux membres (pour les abonnés à FiscaNet : lien .) . [...] D'un club de golf) et "participation aux frais" pour pouvoir participer à une activité organisée par l'ASBL, il n'y a pas vraiment de différence juridique ou fiscale.. 2.1 Il reste au CA de fixer le plan comptable approprié aux activités de l'ASBL. [...] L'administration TVA néerlandaise lui avait fait payer la TVA sur les cotisations journalières de tiers non membres de l'ASBL néelandaise. [...]

  • ASBL & TVA

    [...] Ce guide pratique expose toutes les règles en matière de TVA susceptibles d'intéresser une ASBL, grande ou petite, au cours de son fonctionnement quotidien. [...] Mon ASBL exploite une buvette, [...] Quelles conséquences pour les administrateurs d'ASBL  ? Auteur (s) :  Michel Ceulemans ASBL TVA Nouveauté :  Mercredi, 3 Juin, 2009 - 00 :00 Catégorie (s) générale (s) :  ASBL TVA [...]

  • choix entre logiciel comptable

    [...] J'utilise une version "light" de WINBOOKS (pour ASBL) - version bon marché mais qui n'offre pas toutes les options - c'est un programme solide dans l'ensemble - [...] J'étais à la recherche d'un programme de comptabilité pour ma propre société mais aussi pour plusieurs ASBL dont je m'occupe en tant que comptable. [...] Undefined Je travaille depuis presque un an dans une ASBL qui possède depuis quelques années déjà Winbooks et ce logiciel ne me convainquait absolument pas pour les raisons suivantes :. [...] * Je me suis arraché mes derniers cheveux à installer un second dossier (avec une autre licence) puisque je devais travailler pour une seconde ASBL (conseils du vendeur : travailler sur une autre machine. [...] Phpcompta m'a convaincu et j'envisage sérieusement de migrer en plus les deux ASBL qui sont actuellement sur Winbooks. [...] Installer phpcompta pour un groupe d'asbl. [...] Je suis responsable de deux comptabilités pour des ASBL sous Winbooks et tous les mois, [...]

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