Denonciation Fraude Fiscale

  • une rémunération + cotisation

    [...] En tout état de cause, dans le cadre de la chasse à la fraude fiscale et sociale, [...]

  • de -400 à +6400 en 2 ans???Je comprend plus le fisc....

    [...] Dans ce cas, il doit adresser sa demande en ce sens à l'autorité fiscale de son lieu de résidence. [...] Personne ne lui a demandé de baser sa vie sur des conseils glanés sur un forum pour gérer sa situation fiscale. [...] Vu nos nombreuses interventions soyons clairs : s'il n'a pas parlé de sa double nationalité il A FRAUDE.. Avec 50% de supplément cela lui fera alors plaisir :-) . [...]

  • a qui declarer une fausse declaration?

    [...] Parade à la télévision pour signaler qu'à la suite de l'envoi par un corbeau d'une dénonciation, [...]

  • Frais de déplacement domicile travail

    [...] Les autres solutions que vous espérez sont de la fraude fiscale et sociale ! Ok ça commence à devenir clair. [...] Grace à la deduction fiscale de 0.15 euros/ km. [...]

  • Emploi SPF finances

    [...] Je m'étonne que le spf finances refasse une sélection de collaborateurs pour la fraude fiscale. Pourquoi ne pas puiser dans cette liste  ? [...] Il s'agit d'un recrutement plus spécifique concernant l'administration "Lutte contre la fraude fiscale". [...] J'ai passé le test via le Selor le mois passé ( bachelier pour la lutte contre la fraude ) ? [...] J'ai réussi les premiers test pour le bachelier "lutte contre la fraude fiscale". [...] Particulièrement sur l'exercice technique, faut-il connaitre la matière fiscale pour le réussir ? [...]

  • achat à l'étranger avec numéro de TVA étranger, et frais professionnels en Belgique

    [...] Naïvement, et presque ignorant en matière fiscale, j'essaie d'apprendre et de faire mes déclarations intelligemment et dans les règles. [...] Quelqu'un a dit :« La différence entre l'optimisation fiscale et la fraude fiscale  ? [...]

  • Note sur politique budgetaire 2012-2013

    [...] La différence fiscale va amener ces personnes encore d'avantage vers les SPF et SOPARFI. [...] REFORME FISCALE : BUDGET 2012 Avant-propos la présente n’est qu’un résumé provisoire qui ne repose sur aucun texte de loi légalement adopté. [...] À partir de 2012, cet avantage sera ramené à 30 %, ce qui n’entraînera aucune perte fiscale si le revenu annuel imposable brut n’excède pas 28.000 €. [...] Donneraient toujours droit à la réduction fiscale et à l’étalement du report sur (en principe) 4 ans au total.. Les paiements faits après le 1er janvier 2012 pour des contrats signés avant le 28 novembre 2011 pourraient encore donner lieu à la réduction fiscale en 2012, [...] Mesures anti abus Le gouvernement cherche à contrecarrer l’ingénierie fiscale par divers moyens.. Des mesures permettant à l’administration fiscale de requalifier certains actes et certains montages fiscaux pourraient être [...] Dorénavant, dans le cadre de la lutte contre la fraude fiscale, [...]

  • fraude impôts et TVA

    Impôts des personnes physiques . Durant deux ans, j'ai confié à un entraîneur équin des chevaux pour l'entraînement. Cette personne me réclamait le montant des pensions par SMS ou de vive voix. Je lui ai à plusieurs reprises réclamé les factures mais sans succès et notamment par recommandé avec accusé de réception mais pas de réponse. Lors d'un conflit, il m'a attaqué au tribunal et le jugement vient de tomber : sa requête n'est pas recevable étant donné qu'il n'est pas inscrit à la BCE et n...

  • TVA Société Offshore

    [...] Non mais c'est de la fraude fiscale que de facturer d'une société située dans un paradis fiscal alors qu'en réalié l'opération est traitée depuis la Belgique ou la [...] Il n'y a PAS de possibilité d'éviter la TVA pour les marchandises (sauf fraude, [...] Le mieux est de créer une société dans l'UE en choisissant le pays avec le meilleur régime fiscale. [...] Si après elle la vend à un particulier il faudra répercuter la TVA en vigueur dans le régime fiscale choisi en Europe et la payer à l'Etat auquel votre société appartient. [...] Profitant du régime fiscale du pays ou est implanté sa société. Sinon côté jurisprudence la cour de Luxembourg à tendance à renvoyer les Etats membres qui dénonce la concurrence fiscale aux articles des traités européens en question et par conséquent à les [...]

  • Preuve transit de marchandises intracommunautaire

    [...] Aller, une dernière couche : et si vous participiez, à votre insu mais par négligence, à une fraude TVA ? [...] Cette obligation résulte de l'économie de la loi fiscale ! On ne badine pas avec la loi fiscale ! Et quels documents faut-il se procurer pour l'exportation en France  ? [...]

  • Code 1200 - revenus divers ou code 1650 - profits - couveuse d'entreprise

    [...] Le 30/09/20, j'ai reçu un courier de l'administration fiscale m'anonçant que les revenus de la couveuse avait été déclarés comme revenus divers (code 1200 et 1201 pour [...]

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