Denonciation Cadastre

  • dénonciation contrôle fiscale chez un particulier en Belgique, danger ?:

    [...] Impôts des personnes physiques est-ce que la dénonciation au contrôleur des contributions est une réalité en Belgique  ? [...] Est-ce que je pourrais être sujet à un contrôle fiscale suite à une dénonciation de sa part  ? [...] Bàv oui, la dénonciation existe et le fisc enquête. [...] Le nombre de dénonciations est en outre en croissance [...] On ne risque rien si la dénonciation est "justifiée"... Par contre, si la dénonciation est "abusive", [...]

  • cadastre en Wallonie

    [...] Qui s'est me renseigner sur le cadastre en Wallonie  ? [...]

  • Dénonciation fraude sur la TVA

    [...] Pourquoi ne signeriez-vous pas votre dénonciation  ? [...] Pour vous répondre, toute dénonciation peut être adressée au controle TVA dont le fameux restaurant dépend, [...] Il faut savoir que toute dénonciation, [...]

  • Denonciation

    Divers . j aimerai denoncer une page Facebook d une personne qui vend des gâteaux sans registre de commerce et n ayant pas de controle d afsca, ne respecte sûrement pas les normes d hygiene ! Que dois je faire ? . Merci beaucoup .  . Contacter les autorités compétentes. je voudrais dénoncer une personne qui déclare être seul avec un enfant à charge,. et est inscrite au chomage. mais qui est en cohabitation avec un gars qui travail  à l'abbatoire de liege. cette dame     identité supprimée.  ....

  • cadastre sur un commerce

    [...] Celui-ci me stipule que je dois payer le cadastre de toute la durée de mon bail. [...] Le propriétaire est-il en droit de me réclamer le cadastre sur 3 ans, [...] Nous avions un arrangement orale avec le propriétaire comme quoi tant que les travaux n'étaient pas effectués nous ne payions pas de cadastre, [...]

  • Dénonciation de fraude sociale

    Divers je viens de lire un article sur la libre. be dans lequel on dit « Pour lutter contre la fraude sociale, l’administration crée un site Internet où on pourra dénoncer anonymement un suspect. » je dispose de preuves de fraudes contre des personnes qui vivent dans le confort absolu et profitent des aides auxquelles ils,n’ont pas droit, qui sont à la base dédiés à des gens en situation minable. je voudrais les dénoncer mais à titre anonyme avez vous une idée comment pourrais-je le faire ou...

  • cadastre

    [...] Le cadastre : c’est « l’état civil » de la propriété foncière. [...]

  • Déclaration sur revenus immobiliers en Belgique

    [...] Je vais revoir cette info sur le cadastre annoncé. [...] Vérifiez bien auprès du cadastre et au service d'urbanisme quelle est l'affectation du bien, [...]

  • déduction cadastre

    [...] Néanmois demander une réduction de 20 % de mon cadastre puisque mes deux enfants sont domicilié à mon adresse ? [...]

  • urbanisme

    [...] Une annexe de maison (la cuisine) a été construite sans autorisation au niveau du cadastre, est ce vrai qu'après 3 ans sans plainte ou demande il n'y a plus besoin d'autorisation et que cette annexe est dans la légalité ? [...]

  • Une récompense pour encourager la délation en Belgique
    01/04/09

    [...] Le fisc belge a mis sur pied un bureau de dénonciation (korbo ne fonctionnant que par le site korbo.be qui cherche à obtenir des informations sur tout contrevenant éventuel, [...] Le principe de la dénonciation, [...]

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