Denonciation Cadastre

  • dénonciation contrôle fiscale chez un particulier en Belgique, danger ?:

    [...] Impôts des personnes physiques est-ce que la dénonciation au contrôleur des contributions est une réalité en Belgique  ? [...] Est-ce que je pourrais être sujet à un contrôle fiscale suite à une dénonciation de sa part  ? [...] Bàv oui, la dénonciation existe et le fisc enquête. [...] Le nombre de dénonciations est en outre en croissance [...] On ne risque rien si la dénonciation est "justifiée"... Par contre, si la dénonciation est "abusive", [...]

  • cadastre en Wallonie

    [...] Qui s'est me renseigner sur le cadastre en Wallonie  ? [...]

  • Dénonciation fraude sur la TVA

    [...] Pourquoi ne signeriez-vous pas votre dénonciation  ? [...] Pour vous répondre, toute dénonciation peut être adressée au controle TVA dont le fameux restaurant dépend, [...] Il faut savoir que toute dénonciation, [...]

  • cadastre sur un commerce

    [...] Celui-ci me stipule que je dois payer le cadastre de toute la durée de mon bail. [...] Le propriétaire est-il en droit de me réclamer le cadastre sur 3 ans, [...] Nous avions un arrangement orale avec le propriétaire comme quoi tant que les travaux n'étaient pas effectués nous ne payions pas de cadastre, pour l'électricité,c'était encore une fois un arrangement qu'il n'a pas respecté, à savoir également, [...]

  • Denonciation

    Divers . j aimerai denoncer une page Facebook d une personne qui vend des gâteaux sans registre de commerce et n ayant pas de controle d afsca, ne respecte sûrement pas les normes d hygiene ! Que dois je faire ? . Merci beaucoup .  . Contacter les autorités compétentes. je voudrais dénoncer une personne qui déclare être seul avec un enfant à charge,. et est inscrite au chomage. mais qui est en cohabitation avec un gars qui travail  à l'abbatoire de liege. cette dame     identité supprimée.  ....

  • Dénonciation de fraude sociale

    Divers je viens de lire un article sur la libre. be dans lequel on dit « Pour lutter contre la fraude sociale, l’administration crée un site Internet où on pourra dénoncer anonymement un suspect. » je dispose de preuves de fraudes contre des personnes qui vivent dans le confort absolu et profitent des aides auxquelles ils,n’ont pas droit, qui sont à la base dédiés à des gens en situation minable. je voudrais les dénoncer mais à titre anonyme avez vous une idée comment pourrais-je le faire ou...

  • cadastre

    [...] Le cadastre : c’est « l’état civil » de la propriété foncière. [...]

  • Déclaration sur revenus immobiliers en Belgique

    [...] Je vais revoir cette info sur le cadastre annoncé. [...] Vérifiez bien auprès du cadastre et au service d'urbanisme quelle est l'affectation du bien, [...]

  • déduction cadastre

    [...] Néanmois demander une réduction de 20 % de mon cadastre puisque mes deux enfants sont domicilié à mon adresse ? [...]

  • urbanisme

    [...] Une annexe de maison (la cuisine) a été construite sans autorisation au niveau du cadastre, est ce vrai qu'après 3 ans sans plainte ou demande il n'y a plus besoin d'autorisation et que cette annexe est dans la légalité ? [...]

  • Une récompense pour encourager la délation en Belgique
    01/04/09

    [...] Le fisc belge a mis sur pied un bureau de dénonciation (korbo ne fonctionnant que par le site korbo.be qui cherche à obtenir des informations sur tout contrevenant éventuel, [...] Le principe de la dénonciation, [...]

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