Denoncer Une Fraude Domicile

  • Inspection des impôts - Frontalier belge travaillant au Luxembourg

    [...] De 2km à faire par rapport à mon trajet Domicile-Bureau pour m'y rendre (généralement en revenant du bureau) , [...] Moyenne du véhicule et la distance entre mon domicile et le bureau, [...]

  • Indépendant travaillant en belgique pour le compte d'une Société Française facturant à une Société B

    [...] Qu'est-ce que résider : vivre  ? dormir  ? avoir sa société domicilé sur le pays  ? [...] Désolé, je ne répondrai pas à ce genre de question (qui fleure bon la fraude !) . [...] Et j aimerai savoir s'il etait possible d'avoir des exemples concrets de fraude fiscale, [...] Plus le remboursement de cette fraude. merci céline. Et bien voici un exemple vivant et actuel. Bon je ne vois aucune fraude dans votre schéma donc je réponds :. [...] En effet je posais juste une question (pas de fraude ici et ce genre de situation doit être commune dans le domaine de l'informatique ou les sociétés [...] Je me demande si justement dans tout cela la fraude ne vient pas de cette société française intermediaire qui facture un client belge tout en payant les taxes/charges en France. Et quoiqu'il en soit je ne vois pas où est la fraude suite à l'Accord franco-belge sur les travailleurs frontaliers. [...] (j'avais écrit : "qui fleure bon la fraude") . [...]

  • Quitter une SCS

    [...] Vous n'avez aucune responsabilité SAUF celle de devoir dénoncer une fraude dans la société. [...]

  • frais réels ou forfaires?

    [...] On m'a dit qu'on était autorisé à déduire en frais réels les trajets domicile-travail à hauteur de 0,15 € du KM. [...] Voilà j'ai 146 km de mon lieu de travail domicile (aller retour) . [...] La partie de ces frais relative aux déplacements entre le domicile et le lieu de travail QUE VOUS N'EFFECTUEZ PAS AU MOYEN DE VOTRE PROPRE VOITURE, [...] L'alinéa 1 de l'article 66bis stipule que les frais professionnels afférents entre le domicile et le lieu de travail autres que ceux effectués au moyen d'un véhicule visé à l'article 66 § 5 sont à défaut de preuve, fixé forfaitairement à 0,15 €, sans que la distance prise en compte du domicile au lieu de travail puisse excéder 100 kms.Ceci afin d'inciter au co-voiturage.Donc, [...] Trajet en voiture domicile - gare : 16km (aller/retour) Trajet en train gare - travail : 148km (aller/retour) . [...] Trajet à vélo domicile - gare : 4km (aller/retour) Trajet en train gare domicile - gare travail : 208km (aller/retour) Trajet en métro gare travail - [...]

  • Prime de découchage ou de mobilité.....

    [...] Intéressant et motivant pour quitter le domicile familialle mais il ne faudrait pas qu'un nouveau systéme de rénumération pertube cette entente avec notre employeur. [...] Donc de la fraude fiscale ! Ce n'est naturellement qu'un sentiment puisque je ne possède pas le dossier complet ! Il est aussi à remarque [...]

  • Achat véhicule Allemagne! Faut-il payer la TVA en Belgique?

    [...] De tentatives de fraude, donc ! L'Etat, dans sa sagesse fiscale, considère que vous êtes le consommateur final et EXIGE le paiement [...] La personne est injoignable et n'habite plus son domicile.. [...]

  • Jury Central - Connaissances de gestion de base

    [...] Société je travaillerai seule depuis mon domicile. L'examen est il nécessaire dans ce cas ? [...]

  • Droit pénal financier

    [...] - de l’ingénierie fiscale à la fraude fiscale grave et organisée, [...] Responsables publics et professionnels du conseil face à la fraude Auteur (s) :  Yves Brulard, [...]

  • fraude

    [...] On qualifie de fraude toute action destinée à tromper. [...]

  • LLC dans le Delaware et impôts en Belgique

    [...] La substance et le domicile fiscal de cette société sont donc en Belgique, [...] Ce qui implique que le domicile fiscal est la Belgique autrement dit, [...] Vos agissements actuels constituent une fraude fiscale caractérisée et blanchiment d'argent, [...] Aux yeux de la loi belge, votre montage est une fraude fiscale. . [...]

  • Changement de domicile

    Comptabilité Générale j'ai fini mes études il y a un an et je vis actuellement chez mes parents. Cependant, dans un souci d'autonomie, j'ai la possibilité de vivre dans l'appartement de mes grands-parents qui se situe à l'étage de leur maison (dans le même bâtiment, donc. Il s'agit d'un étage aménagé) .  . Je touche le chomage en tant que "cohabitant privilégié" pour le moment et mes grands-parents touchent leur pension.  . J'aimerais savoir, en me domiciliant là-bas, ce qui changerait au...

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