Denoncer Une Fraude Au Cpas

  • Mémento CPAS

    [...] Très détaillée la composition de chaque CPAS de Belgique francophone. [...] Pour comprendre et connaître toutes ces modifications de matières, le mémento des CPAS met en évidence les difficultés majeures, qui ne sont pas que juridiques, d’une confusion entre les Communes et les CPAS tout en constituant, dans les faits, un plaidoyer pour des synergies entre CPAS, entre CPAS et Communes, entre CPAS et monde associatif. [...]

  • Quelles est le code pour le montant perçu par le cpas merci

    [...] Impôts des personnes physiques Quelles est le code pour le montant perçu par le cpas merci.  . Vous avez la possibilité de ne rien déclarer. . [...]

  • fraude impôts et TVA

    [...] Puis-je le dénoncer au fisc et à la TVA sur base de ce jugement car on m'a dit qu'en cas de contrôle TVA, [...] Il y a, en effet, solidarité ! De là à dénoncer, il y a un pas que je ne franchirais qu'en prenant mes précautions ! C'est donc une question à débattre [...]

  • Dénoncer une fraude

    [...] Qu'il a escroqué.  J'aimerais donc le dénoncer aux Contributions mais à quel service s'addresser ? [...] Attention à vous, car dénoncer son voisin revient a se dénoncer soi-même, [...] Depuir plusieurs années X Fraude à la mutuelle, [...]

  • Dénonciation de fraude sociale

    [...] Je viens de lire un article sur la libre.be dans lequel on dit « Pour lutter contre la fraude sociale, l’administration crée un site Internet où on pourra dénoncer anonymement un suspect. [...] Je voudrais les dénoncer mais à titre anonyme avez vous une idée comment pourrais-je le faire ou le site dont on parle  ? [...] Je viens vers vous car j'aimerais dénoncer mon ex-mari, [...] J'aimerais pouvoir le dénoncer; mais je ne sais plus à qui m'adresser  ? [...]

  • remboursement d'impot et cpas

    [...] Suite a une sépartion j'habite seule et benficie du revenu integrtion social du cpas.. Avant j'habitais avec mon ex conjoint sous le regime de la cohabiation legale (dans notre maison dont nous etions jeunes propriétaires) . [...] Ma question est la suivant puis je l'accepter sans avoir de problèmes avec le cpas et dois je meme en informer le cpas ? Il faut savoir que de toutes façon, j'ai signé un document au cpas lui permettant de vérifier mes infos aupres de la banque carrefour sociale. Je précise que je n'ai pas de dettes privées ou envers le cpas. [...] Ok donc je peux procéder a la demarche et je ne dois meme pas en avertir l'institution du cpas ? [...]

  • fraude asbl

    [...] Cela change t'il quelque chose dans le fait de la fraude  ? La fraude est elle minimisée  ? [...] Donc il se pose tjs la même question : denoncer ou pas  ? [...] President inquiété pour avoir pas denoncer direct  ? [...] Miséricorde !) mais bien d'une situation alarmante ! Il faut donc dénoncer. [...]  !) 4. Avant de dénoncer, [...] Ait déjà remboursé une partie; 6. La fraude pourra (tout dépend de l'importance des sommes en jeu) être considérée comme un emprunt non consenti par le CA. [...] Surtout si l'on parle de Fraude. [...]

  • Comment dénoncer un voisin fraudeur

    [...] Comment procéder pour dénoncer tous ces faits ? [...]

  • Gérant de sociétés tout en émargeant au CPAS. Possible ?

    [...] L'une des SPRL dégage des revenus locatifs mais cette personne prétend émarger au CPAS. Est-ce possible  ? N'y a-t-il pas une enquête préalable à l'inscription au CPAS  ? Cette question est posée pour savoir si je reverrai un jour l'argent que je lui ai prêté il y a une dizaine d'années (avec reconnaissance de dette signée)  ? S'il est effectivement bénéficiaire d'allocations du CPAS, comment faire pour récupérer mes billes  ? [...]

  • Prêt Solidaire : Micro-crédit

    [...] Qui bénéficient de l’aide sociale du CPAS, du revenu d’intégration ou d’une allocation de chômage) . [...]

  • Revenus CPAS

    [...] J'ai touché pendant 2 mois du R.I.S (CPAS) , je voulais savoir si je devais le déclarer dans ma déclaration fiscale, si oui dans quelle case ? [...]

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