Denoncer Une Fraude Asbl

  • Demission ASBl

    [...] Comptabilité des ASBL . J'ai une petite question, le co président de l'ASBL souhaite partir de l'ASBL. Donc il a rédiger une letté comme quoi il démissionnait de son poste. J'ai apporté la lettre pour la modification des [...] Dans l'asbl on est 3, mon père, moi et mon ami qui n'a pas le temps de s'occuper de l'asbl et préfère me laisser faire. [...] Status pour qu'il ne fasse plus partis de l'ASBL pour répondre a ce demande qui est normal.. INTERDIT d'être en asbl à deux ! mais je sais ^^ c'est pas [...] D'importance moyennes (Donc pas une grosse fraude !) apparaissent a posteriori et sont en rapport avec sa gestion antérieure. [...]

  • SPRL sans "travailleur"

    [...] C'est bien entendu de la fraude. Je ne connais rien en droit commercial et des sociétés. Pouvez vous me dire [...] Si c'est de la fraude  ? En PRINCIPE car nous ne connaissons pas du tout le dossier, ce serait de la fraude. A étayer une plainte  ? Il vous suffit de dénoncer votre AMIE si vous êtes absolument certain (e) d'avoir raison. [...]

  • Boissons offertes après un macht

    [...] Notre ASBL active dans le sport offre après le match de ses équipes de jeunes et de seniores une boisson sortie du stock de la buvette. [...] Notre ASBL est assujettie à la TVA avec une comptabilité en partie double. [...] Le problème est plus complexe en raison de l'assujettissement à la tva de cette asbl. [...] Frais de cantine serait de la fraude... en fonction de l'énoncé initial.... J'ai aussi souligné qu'il y avait un problème de tva.. Mais faute d'avoir le dossier sous les yeux, difficile d'en dire plus.. ah bon  ? de la fraude  ? [...]

  • Qu'est-ce qu'une ASBL ?

    [...] Une ASBL est une association sans but lucratif. [...] La loi de 1921 définissait l'ASBL comme celle qui ne se livre pas à des opérations industrielles ou commerciales OU qui ne cherche pas à procurer à ses membres un gain [...] L’ASBL dispose d’une personnalité juridique propre indépendante de celle de ses membres et est titulaire des droits et des [...] La constitution d’une ASBL ne requiert pas l’apport d’un capital de départ. [...]

  • Quitter une SCS

    [...] Vous n'avez aucune responsabilité SAUF celle de devoir dénoncer une fraude dans la société. [...]

  • Rembourser des frais à un prestataire en plus de sa facture

    [...] Comptabilité des ASBL . Je débute dans le monde des ASBL et j'ai une question pour une de nos toutes premières activités. [...] Déplacement qui auront été remboursés par l'ASBL aux différents prestataires. [...] L'ASBL est immatriculée à la TVA mais sous le régime de la franchise. [...] Alors plutôt d'envisager un remboursement, est-ce qu'on pourrait imaginer que ce soit mon ASBL qui achète les titres de transport (train / carte de bus) et qu'on les donne au prestataire  ? [...] Une fraude fiscale camouflée maladroitement. [...]

  • Droit pénal financier

    [...] - de l’ingénierie fiscale à la fraude fiscale grave et organisée, [...] Responsables publics et professionnels du conseil face à la fraude Auteur (s) :  Yves Brulard, [...]

  • fraude

    [...] On qualifie de fraude toute action destinée à tromper. [...]

  • association sans but lucratif

    [...] Une association sans but lucratif (ASBL) est une forme juridique d'association à but non lucratif en Belgique, [...] Toute association de fait peut se constituer en ASBL en établissant des statuts et en les faisant publier. [...]

  • Indemnité bénévole et fisc

    [...] Comptabilité des ASBL [...] C'est quoi votre asbl que je devienne immédiatement son consultant  ? [...] Nous remboursons à un entraineur ses frais kilométriques effectués pour le club en ASBL. Comme il dépasse le plafond de 2000KM/an, [...] La fraude fiscale n'est pas seulement le fait des indépendants et des sociétés comme le dénonce à tout va les syndicats ! [...]

  • Création d'une ASBL

    [...] Comptabilité des ASBL . [...] Donc, un ami m'a conseillé de créer une ASBL.. Pouvez-vous me dire comment je dois faire concrètement  ? [...] Si les élèves vous payent pour les cours suivis et que cet argent vous revient sans qu'il ne soit affecté au fonctionnement de l'ASBL, il me semble que le but de lucre est évident et que, par définition, une ASBL n'est guère indiquée. [...] Brièvement : avantages de constituer une "ASBL" :. [...]

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