Denoncer Une Fraude Asbl

  • ASBL Questions =>

    [...] Comptabilité des ASBL D'avance, merci à celui ou celle qui prendra un peu de temps pour m'aider.. .  . 1-. Est ce possible d'avoir deux asbl avec les mêmes administrateurs  ? (Par exemple pour ne pas devenir grande asbl ou même si l'une des deux est une grande asbl, pour qu'une partie de l'activité ne rentre pas dans les contraintes grande ASBL.. 2-. L'objet social d'une ASBL peut-il être : promouvoir le développement personnel de ses membres et utilisateurs via des activités culturlles, artistiques ou culinaires  ? 3-. Une ASBL peut-elle mettre en réserve des montants importants ou y a-t-il des plafonds  ? 4-. Peut-on faire des dons d'une asbl vers un autre quand il y a un administrateur commun  ? [...]

  • asbl:passation d'une asbl (petite taille) à une autre asbl (petite taille) sachant que ces deux asbl

    [...] Comptabilité des ASBL . Je suis trésorier de deux 'petites asbl. Ces deux asbl ont le même but philosophique, religieux,.. La premiére asbl gére principalement les cotisations, [...] Vu la taille des deux asbl. Notre patrimoine est uniquement déposé sur des livrets en banque. Désolé je suis assez, veuillez m'en excuser. Ma question : afin de faciliter la comptabilité, qui est double et, comme je crois répondre au voeux du Législateur; comment simplifier et faire passer les actifs de la petite asbl à la grande Nous n'avons pas de dettes. [...] Peu coûteuse : la liquidation d'une des asbl ! Solution limite : n'avoir des activités que dans une seule asbl; la deuxième serait totalement dormante... et déficitaire (au minimum les frais légaux) .. Voyez donc un professionnel orienté asbl avec documents en mains.. Pourquoi tout simplement ne pas faire don du patrimoine d'une ASBL à l'autre  ? [...] Il faut convoquer une AG pour acter la liquidation et le transfert du "fonds associatifs" résiduel vers l'autre ASBL. [...]

  • ASBL

    [...] Une ASBL est une association sans but lucratif. [...] La loi de 1921 définissait l'ASBL comme celle qui ne se livre pas à des opérations industrielles ou commerciales OU qui ne cherche pas à procurer [...] L’ASBL dispose d’une personnalité juridique propre indépendante de celle de ses membres et est titulaire des droits et des obligations. [...] La constitution d’une ASBL ne requiert pas l’apport d’un capital de départ.. Obligations comptables : . Les obligations comptables sont fonctions de la taille des ASBL :. -Les plus petites ont une comptabilité simplifiée. -ASBL répondant à au moins deux des critères suivants : 1 - un personnel de 5 équivalents temps plein (ETP) , [...] -Pour les plus importantes, si l'asbl emploie au moins 100 ETP, [...] Les comptes annuels et divers documents des asbl dont l'actif dépasse 25.000 euros seront déposés, [...] Les transferts entre ASBL, [...] La loi accueille également des nouvelles venues : les asbl étrangères ayant un centre d'opération en Belgique, [...] Voire aussi : Qu'est-ce qu'une ASBL  ? [...]

  • Dossier d’ASBL Actualité - Fusions et scissions d’ASBL

    [...] Edi.pro Langue Français Ce neuvième numéro est consacré aux « Fusions et scissions d’ASBL après la loi du 30 décembre 2009 » : « Introduction par Michel Coipel et Michel Davagle - Les notions de fusion et de scission en matière d’ASBL par Michel Coipel - La modification législative du 30 décembre 2009 : origines, [...] N° 32bis et le transfert conventionnel d’entreprise par Michel Davagle - Quel est le sort de l’ASBL qui a fait l’apport  ? [...] Par Bernard de Clippel - Les restructurations juridiques d’ASBL sous un régime de neutralité fiscale pour l’application des impôts sur les revenus par Pierre Goblet - A qui une ASBL peut-elle faire apport gratuit de l’universalité de ses biens ou d’une [...]

  • Mémento des ASBL

    [...] Kluwer Langue Français Ce mémento décrit la loi applicable aux ASBL et fournit toutes les informations nécessaires à son application dans la création et le fonctionnement de l’ASBL Il constitue une étude de toutes les questions touchant de près ou de loin au statut civil des ASBL Il constitue un excellent aperçu des matières fiscales, [...] Le "Mémento des ASBL" intègre des éléments de la jurisprudence la plus récente, ainsi qu'une série de modèles de documents indispensables à la vie de l'ASBL. [...] Entreprise ASBL Nouveauté :  Jeudi, 30 Avril, 2015 - 10 :00 Catégorie (s) générale (s) :  ASBL Comptabilité et Fiscalité Droit et Législation Impôts [...]

  • Jeune femme de 27ans au bord de la faillite

    [...] Il y a peut-être lieu de faire examiner les conditions de la transaction car il existe des arnaqueurs qu'il faut pouvoir dénoncer ; si c'est le cas, [...]

  • Dénomination, sigle "ASBL" et fausse fondation

    [...] La dénomination choisie pour l’ASBL, autrement dit le nom de l'ASBL doit figurer dans les statuts de celle-ci. Il faut veiller à ce qu'elle ne soit pas déjà utilisée par une autre ASBL, fondation, association internationale, association de fait ou société (la consultation de la base de données du Moniteur [...] La mention "association sans but lucratif" ou l’abréviation "ASBL" doit figurer sur chaque document de l'association. [...] Dénomination ; Siège social ; But de l'ASBL ; Membres de l'ASBL ; Assemblées générales ; Administrateurs ; Cotisation des membres [...]

  • La fiscalité des asbl et du secteur non-marchand

    [...] Aspects fiscaux de la réorganisation des ASBL - En matière de TVA :. [...] Aurélie Soldai Comptablité - Fiscalité ASBL Nouveauté :  Vendredi, 6 Mai, 2011 - 00 :00 Catégorie (s) générale (s) :  ASBL Comptabilité et Fiscalité [...]

  • But de l'ASBL

    [...] Le but de l’ASBL doit figurer de manière précise dans les statuts. [...] Dénomination ; Siège social ; But de l'ASBL ; Membres de l'ASBL ; Assemblées générales ; Administrateurs ; Cotisation des membres ; Patrimoine de l'ASBL en cas de dissolution ; Durée de l'ASBL . [...]

  • Durée de l'ASBL

    [...] Si elle n’est pas illimitée, la durée de l’ASBL doit figurer dans les statuts (il existe en effet des ASBL qui ne sont constituées que pour poursuivre un but limité dans le temps) .. Qu'est-ce qui doit figurer dans les statuts  ? Dénomination ; Siège social ; But de l'ASBL ; Membres de l'ASBL ; Assemblées générales ; Administrateurs ; Cotisation des membres ; Patrimoine de l'ASBL en cas de dissolution ; Durée de l'ASBL . [...]

  • Demission ASBl

    [...] Comptabilité des ASBL . J'ai une petite question, le co président de l'ASBL souhaite partir de l'ASBL. Donc il a rédiger une letté comme quoi il démissionnait de son poste. J'ai apporté la lettre pour la modification des [...] Dans l'asbl on est 3, mon père, moi et mon ami qui n'a pas le temps de s'occuper de l'asbl et préfère me laisser faire. [...] Status pour qu'il ne fasse plus partis de l'ASBL pour répondre a ce demande qui est normal.. INTERDIT d'être en asbl à deux ! mais je sais ^^ c'est pas encore ça que [...] Mais comme une ASBL doit comprendre TROIS membres, [...] D'importance moyennes (Donc pas une grosse fraude !) apparaissent a posteriori et sont en rapport avec sa gestion antérieure. [...]

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