Denoncer Une Fraude Asbl

  • Lutte contre la fraude fiscale et le blanchiment d'argent

    Kluwer Langue Français En outre, les annexes contiennent tous les textes de lois nécessaires à une manipulation autonome du livre. Le principe de rédaction est l'absence de questions non résolues, en d'autres termes : toutes les éventuelles controverses doctrinales ont été tranchées par les auteurs. Ceux-ci sont membres du Parquet général, du barreau et du monde académique. Les volets préventif et répressif ont été rédigés afin de cibler aussi bien les membres des parquets et autres instances...

  • Comment remplir les déclarations fiscales des ASBL ?

    [...] Il ne s’adresse pas aux seuls responsables des ASBL, mais également à ceux des AISBL, fondations privées et d’utilité publique. [...] Il est rédigé tout aussi clairement par ces mêmes fins connaisseurs des ASBL, AISBL et fondations qu’ils conseillent régulièrement. [...] Fernand Maillard ASBL Comptablité - Fiscalité Nouveauté :  Mercredi, 24 Novembre, 2010 - 00 :00 Catégorie (s) générale (s) :  ASBL Impôts TVA [...]

  • ASBL - Taxe sur le patrimoine (taxe compensatoire des droits de succession)

    [...] Comptabilité des ASBL Je suis membre d'une petite asbl et je me pose quelques questions d'ordre fiscal à propos de la "déclaration sur le patrimoine" auxquelles j'ai reçu jusqu'à [...] Sauf pour le terrain) et la valeur fiscale (uniquement valeur vénale) d'un bien immeuble affecté à l'exercice de l'activité de l'asbl ? Donc, [...] J'aimerais savoir s'il est bien exact qu'il suffit pour une asbl dont l'année civile (comptable) ne correspond pas avec l'année calendrier (fiscale) de joindre simplement ses comptes [...]

  • Risques de création d'une ASBL

    [...] Comptabilité des ASBL Nous sommes plusieurs société organisés en un collectif (association sans forme juridique) [...] Pour cela, les propriétaires exigent un intermédiaire unique et nous envisagions de créer une ASBL. ASBL qui louerait l'espace commun, [...] Cet ASBL aurait pour objet : "d'encourager la collaboration professionnelle sous toutes ses formes entre les PME de la région Wallonne", ce qui est le réel objectif de notre collectif. Nous recevons un premier retour indiquant que ce serait risqué de créer cette ASBL qui risquerait la dissolution judiciaire. [...] Mais la gestion d'une SCRL est sans doute un peu plus complexe et coûteuse qu'une ASBL, [...] Par contre, estimer que la comptabilité d'une telle asbl serait moins coûteuse que celle d'une société ordinaire me semble une erreur. [...] Je pensais qu'une ASBL pouvait être assujettie. [...]

  • administrateur asbl remunéré

    [...] Comptabilité des ASBL . je suis administrateur d'une asbl et aussi artiste de cirque.. L'ASBL dans laquelle je suis administrateur souhaite m'engage à raison de 2*4 jours.. Concretement l'asbl à eu un contrat avec une ecole pour donner 2* 4 jours de stage,. Le budget demandé à l'ecole est de 600 euros pour les 4 jours de stages. L'asbl compte m'engager  pour donner les cours a raison de 400 euros les 4 jours, donc laisser 200 euros à l'asbl. et cela deux fois car deux fois 4 jours.. Le contrat sera fais par la smart asbl.. [...] Est-ce que le Président d'une asbl (musique) peut prester dans cette asbl au même titre que les autres volontaires et bénéficier des indemnités forfaitaires  ? [...] Bon, je reprends le tout : je suis Président d'une asbl qui propose des cours de musique aux enfants; mais en même temps, [...]

  • Dénonciation fraude sur la TVA

    [...] J'ai connaissance d'un restaurant ayant organisé une fraude systématique à la TVA et de manière plus générale via des comptes "arrangés". [...] C'est bien de dénoncer mais sans preuves tangibles, [...]

  • Tva applicable sur location de boxes?

    [...] A qui puis-je m'adresser pour la dénoncer ? [...] Le Service Public des Finances possède des Services de Recherche qui sont payés pour détecter ce genre de fraude. Et qui vous dit qu'il y a fraude  ? [...] Alors primo, je n'ai jamais dit que j'encourageais ce genre de pratique mais qu'en soi "dénoncer" un voisin qui enfreint la Loi, [...] Nous avons créé une asbl à vocation pédagogique. [...]

  • Taxe ou amende ?

    [...] Nous sommes ici dans un cas de fraude assez grave et très sévère, [...] Vous avez FRAUDE ! Relisez toutes les interventions de M. [...]

  • ASBL et activités marchandes

    [...] Une synergie étroite est mise en place avec le bimensuel "ASBL Actualités". Ce dernier offre des articles courts et d'actualité immédiate tandis que "Les dossiers d'ASBL Actualités" proposent des études plus approfondies et moins urgentes.. Ce sixième numéro est consacré à : "ASBL et missions de services publics" : "Introduction par Michel Coipel et Michel Marée - ASBL et marchés : quelques chiffres par Michel Marée - Les spécificités du marketing des ASBL par Sybille Mertens - Le non marchand et les pratiques du commerce ou pourquoi les pratiques du commerce peuvent perturber la sérénite de l'abbaye cistercienne  ? par Frédéric de Patoul - La loi autorise-t-elle les ASBL à exercer des activités commerciales  ? [...]

  • Frais forfaitaires de defraiement bénévoles asbl

    [...] Comptabilité des ASBL . je viens de reprendre la comptabilité d'une petite asbl, en tant que bénévole. [...] Il semble qu’il ne s’agisse pas d’une « petite Asbl » mais bien d’une «  grande Asbl ». Pourriez-vous préciser.. C'est une petite asbl qui a choisit de passer en comptabilité en partie double, [...] Et si par contre l'asbl doit rembourser à ses volontaires, [...] Si votre ASBL remboursent pour certains bénévoles des frais réels et justifiés (çàd liés à l'activité de l'ASBL et justifiés par des documents probants) , [...]

  • Fraude aux allocations familiales
    10/02/14

    [...] Ce montant, qui comprend la fraude et les erreurs, représente 1,1% des dépenses annuelles d'allocations familiales, peut-on lire lundi dans Le Soir. Les données de l'Onafts ne permettent pas de chiffrer précisément la fraude. Le délai de prescription pour la récupération de montants indûment versés, est fixé à trois ans, extensible à cinq ans s'il y a fraude.. Les "paiements indus", qui comprennent donc ceux issus de la fraude et ceux consécutifs à des erreurs, [...]

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