Denoncer Une Fraude Asbl

  • Denonciation

    [...] J aimerai denoncer une page Facebook d une personne qui vend des gâteaux sans registre de commerce et n ayant pas de controle d afsca, [...] Denoncer madame **** Julie qui perçoit du. [...]

  • dénonciation contrôle fiscale chez un particulier en Belgique, danger ?:

    [...] Et non ce n'est pas suffisant de garder les tickets puisqu'il pourrait y avoir fraude à la TVA. [...] Bàv Voyez d'abord un fiscaliste ! Pourquoi denoncer anonymement  ? [...]

  • TVA sur sponsoring pour petite asbl sportive

    [...] Comptabilité des ASBL . Je viens de reprendre la comptabilité d'une petite asbl sportive (qui donne uniquement des cours d'aquagym à raison de 2 jours par semaine) . Cette asbl est exemptée de tva.. De temps en temps, elle reçoit des petits sponsor de commerçants locaux contre de la publicité à faire dans les locaux utilisés par l'asbl.. Les commerçants ont demandé d'établir des factures afin de pouvoir déduire les sponsors fait à l'asbl, [...] Si l'Asbl est réellement exemptée de TVA elle ne doit pas porter de TVA en compte sur ses [...]

  • Démission d'une asbl

    [...] Je sais que je ne suis plus membre au niveau de l'union belge mais j'ai appris depuis peu que je suis toujours administrateur au niveau de l'ASBL. J'aimerais savoir comment faire pour démissionner de celle-ci, [...] Ayant démissionné avec preuves à l'appui, vous n'êtes, de facto, plus administrateur de ladite asbl.. Il appartient à l'asbl de publier ce fait aux annexes du Moniteur (encore) belge.. Sinon il vous est possible [...]

  • consultation des comptes annuels

    [...] Comptabilité des ASBL   j'ai éssayé en vain de consulter des bilans de societés en ligne sur le site de la  [...] J'ajouterai également, puisque nous sommes sur le forum ASBL, que pas mal d'association ne sont pas en règles avec le dépot des comptes à la BNB et je rappellerai aussi que [...] Pour consulter les comptes d'une petite ASBL, vous devez vous rendre au greffe du tribunal de commerce de l'arrondissement judiciaire dont elles relèvent. [...]

  • Fraude à la TVA?

    [...] Bonjour et merci donc fraude ? car il n'y a que les accises de payées 161,13 par Hl et 9.86 en écobons (Pour 7.47 Hl champagne) Payés cash par nos [...] Pourriez vous medonner une adresse pour dénoncer ? [...]

  • enfant à charge en garde alternée

    [...] Qu'il s'agit d'une tentative de fraude.... [...]

  • L'essentiel ASBL, AISBL et Fondations

    [...] Michel Davagle Entreprise ASBL Nouveauté :  Mardi, 4 Mai, 2010 - 00 :00 Catégorie (s) générale (s) :  ASBL [...]

  • Les R.P.I

    [...] Au sujet des RPI, y a t-il un montant maximum et un nombre maximum par an également pour les Asbl ou peuvent-elle en émettre un nombre illimité ? [...] Ce que je voudrais savoir c'est combien de RPI les Asbl peuvent-elle faire aux artistes par an ? [...] Je connais un prof de danse qui dirige une école (reprise comme asbl) et qui rémunère tous ses danseurs sous forme de RPI donc je suppose que pour ce qui sort de l'asbl il n'y a pas de limite (même s'il y en a pour les danseurs qui fournissent le RPI) ? [...] Je connais un prof de danse qui dirige une école (reprise comme asbl) et qui rémunère tous ses danseurs sous forme de RPI donc je suppose que pour ce qui sort de l'asbl il n'y a pas de limite (même s'il y en a pour les danseurs qui fournissent le [...] C'est de la fraude ! Cela étant déclaré, [...]

  • personne morale

    [...] 2°) Celles qui le sont par des lois particulières : : GEIE (groupement européen d'intérêt économique) ASBL (association sans but lucratif) Associations internationales Fondations Mutuelle Union professionnelle. [...]

  • association de fait

    [...] En tant que telle, l'association de fait a bien une identité propre, mais par opposition à une ASBL, n'a pas de personnalité juridique. [...]

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