Delai Legal Facture

  • facture

    [...] En comptabilité, une facture est le document par lequel un fournisseur établit une créance, [...] En Belgique (comme en France) , une facture est de forme libre, [...] Sans oublier la date du jour où a été fait la facture (n'est pas obligé de correspondre à la date de la livraison des marchandises) . Puis les numéros de TVA du fournisseur et de son client. Sans quoi la facture n'est pas valide. [...]

  • Facture

    [...] Je voudrais savoir si cela peut être normale de trouver de nouveaux produits sur une facture qui ne figurés pas sur le bon de commande  ? [...]

  • Facture avec nombre d heure et tarif horaire

    [...] Modèle de facture avec nombre d'heure et tarif horaire. [...]

  • LA FACTURATION

    [...] Est ce qu'en calculant l'escompte suplementaire,on doit introduire la valeur du port dans le dernier net commercial de la facture de doit  ? [...]

  • facture pro forma

    [...] Pour répondre à l’obligation prévue au chiffre précédent, une facture pro forma ou une facture provisoire est parfois produite à l’appui du «document unique» de mise en libre pratique et/ou en consommation des marchandises. [...] En outre le service de vérification portera la mention «facture pro forma» sur la déclaration D.V.1. [...]

  • facture de vente

  • Facture

    [...] Quel est le délai pour une entreprise débitrice si elle veut contester le montant et certains éléments d' une facture ( elle l' estime donc incorrect ) et refuse donc de payer à son créancier, [...]

  • Facture de service avec calcul de taxe

    [...] Modèle de facture de service avec calcul de taxe. [...]

  • listing client pour indépendant sous le régime de la franchise

    [...] UNiquement les clients à qui vous avez FACTURE (avec numéro de tva !) plus de 250 euros avant la tva ! Franchisé = pas de TVA à appliquer. [...] De plus, lorsque je facture à une association sans n°de TVA, [...] De l'année par client et non total par facture) . [...] Donc si je preste un service à un autre indépendant et que je le facture, [...] Car pour un franchisé (je le suis aussi) et bien qu'on fasse une facture à un professionnel ou à un particulier ça fait partie du chiffre d'affaire. [...]

  • Facturation entre professionnels.

    [...] Normalement, sur la facture je devrais indiquer le montant HTVA (1000€) , [...] Donc est-ce qu'on peut imaginer que je facture 1000 euros à mon client, [...] Mais je ne sais pas si c'est légal (ou prévu pour fonctionner comme ça) . [...]

  • Journaliste, indépendant complémentaire, TVA et cotisations

    [...] Si j'établis une facture TVA comprise, [...]

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