Definition Lois Sociales

  • Définition

    [...] Je ne comprend pas très bien cette définition concernant le taux de croissance :. [...] Sociale salarié avec le lien des prestations sociales.. Si j'ai bien compris sur le revenu des ménages on prélève un peu d'argent qui sont les cotisations sociales salarié et un peu aussi sur le revenu de l'employeur pour ainsi payer les prestations sociales qui seront reverser à tout le monde sans exception pour les allocations familiales ou bien les [...] J'ai demandé aprés la définition du poft fordisme. [...]

  • Défraiement et frais de déplacement

    [...] - Définitions Art. [...] De certaines prestations sociales, des limites de rémunération à prendre en considération pour le calcul de certaines cotisations de [...] Que les activités en question sont conformes à la définition du volontariat; 3° les conditions auxquelles l'absence de déclaration préalable n'entraîne pas la perte des allocations. [...] Dans l'article 62 des lois relatives aux allocations familiales pour travailleurs salariés coordonnées par l'arrêté royal du 19 décembre 1939, remplacé par la loi du 29 avril 1996, il est inséré un § 6, rédigé comme suit : « § 6. Pour l'application des présentes lois, le volontariat au sens de la loi du 3 juillet 2005 relative aux droits des volontaires n'est pas considéré comme une [...] Par l'arrêté royal n° 242 du 31 décembre 1983 et par les lois du 20 juillet 1991, [...] Subordonner l'occupation de volontaires au sens de la présente loi à une autorisation préalable du ministre qui a les Affaires sociales dans ses attributions. [...] ALBERT Par le Roi : Le Ministre des Affaires sociales, [...]

  • reprise de travail en invalidité. Quel statut ?

    [...] Un aidant doit par définition aider une personne physique. [...] Il faut émarger totalement au régime des lois sociales des SALARIES, [...] Si je ne peux pas être exonérée de charges sociales, [...]

  • ATN Voiture société

    [...] Il n'y a que la Belgique pour pondre des lois sans savoir comment les faire appliquer ! Je viens de téléphoner [...] Cette définition est celle d'un véhicule neuf. [...]

  • lois sociales : avantage en nature ?

    [...] Je payais le maximum pour les lois sociales (13.000 euros) . [...] Je dois continuer à payer le maximum de lois sociales (calculées sur les revenus de l'année -3) . La Société paie pour moi ces lois sociales (et en déduit le montant de ses revenus) . [...] Si c'est le cas, puis-je payer moi-même ces lois sociales et continuer à en déduire le montant de mes revenus de dirigeant, [...]

  • aide définition

  • administrateur asbl remunéré

    [...] Vous n'êtes pas en ordre pour les lois sociales. Vous devez demander l'autorisation d'avoir une activité TRES LIMITEE ou LIMITEE à votre caisse de pension. [...]

  • Résident belge, travaillant en belgique pour un employeur luxembourgeois

    [...] Niveau taxe si je ne me trompe pas je serais taxé sur mon salaire au Luxembourg et je payerais mes cotisations sociales au Luxembourg également. [...] Sinon d'après ce que j'ai compris de la définition d'établissement stable et si je l'applique à mon cas : Un consultant en mission en Belgique pour une [...] Taxation EN Belgique; lois sociales EN Belgique !  . SI (Attention, attention !) vous étiez DEJA au service de la firme au Luxembourg, vous pourriez,uniquement en lois sociales, [...]

  • Salarié belge / résident francais / télétravail / activité FR

    [...] Charges sociales sur 100% du salaire (FR+BE) car activité exercée en France >25% de l'activité totale taux d'imposition calculé sur 100% du salaire imposable (brut - charges sociales déductibles) et abattement de 10% taux appliqué sur 75% du salaire imposable : 3 jours de télétravail. [...] Brut imposable = brut moins charges sociales. Puisque ZERO en charges sociales, [...] Est-il possible vu que mon activité est française hormis un déplacement au siège belge d'être imposé 100% en france et cotisations sociales en France  ? [...]

  • difference entre associe actif et faux ouvrier

    [...] Le fisc, les lois sociales, [...] Pourriez vous me dire ou je peux trouvé les lois des associées actifs car ce n est pas facile sur le net surtout quant on est pas experte merci. [...] Savoir comment je peux faire aux niveaux des lois. Vous venez, [...] Je crois aussi que votre avocat actuel n'est pas "très" compétent en lois sociales; il existe, [...] Attendons ! il a bien été déclaré le temps qu il était associé actif au lois social maintenent il est comme associé donc il ne doit plus payé de lois [...] Brut il lui retirait diretement ses lois sociales et il lui versait le reste donc maintenat je suis certaine que c est bien un ouvrier camouflé et je vais voir [...]

  • Resident en Belgique - Independant en France

    [...] Inscription en France Lois sociales en Belgique Taxation en France ET en Belgique. [...] Avec les nouvelles lois (droits communautaire) Vous pouvez vous inscrire dans n'importe quel pays d'Europe, [...] Les lois changent et la Belgique obligée de suivre le droit communautaire ( ce [...] Et bien dans ce cas Mr Bonfond, regardez les lois, [...] Votre exemple des CPAS n'est pas relevant, vous parlez d'étrangers donc par définition de personnes qui ne peuvent pas avoir une carte d'identité belge. [...] Résident belge = lois sociales belges Travail en France = taxation en France ET en Belgique. [...]

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