Definition Facture Fiscale

[...] Je voudrais savoir si cela peut être normale de trouver de nouveaux produits sur une facture qui ne figurés pas sur le bon de commande  ? [...]

[...] Est ce qu'en calculant l'escompte suplementaire,on doit introduire la valeur du port dans le dernier net commercial de la facture de doit  ? [...]

[...] On s'échange nos deux voitures avec facture d'achat de 20.000 €. [...] Si j achète une voiture de deuxième main suis-je facturer sur le prix catalogue -6% par an avec un max a 70% ou sur la valeur de la facture ? [...] Viens de téléphoner à l'administration fiscale qui, [...] J'ose croire que le ministre ds finances et que le ministre de la fraude (fiscale) nous lisent ! En voilà des bonnes idées ! Les avocats vont avoir du [...] Je me baserais sur la facture de 70K euros pour calculer l'ATN. Si vous n'avez pas la facture d'origine, [...] Pour contrer la circulaire fiscale qui voudrait que je ne facture pas plus de 24000km/an à ma société. [...] Cette définition est celle d'un véhicule neuf. [...] Le projet de modification pour tenter d'éviter une évasion fiscale sur les véhicules d'occasion n'est pas encore voté. [...]

[...] Tant que personne physique, sans statut indipendant, ai-je le droit de faire ladite facture ? Quel regime TVA s'applique t-il ? Comment dois-je déclarer ce revenu ? la declaration fiscale des personnes physiques serait-elle suffisante ? [...] Aucun problème ! Facturation avec un document qui ressemble en tous points à une facture MAIS sans tva naturellement en indiquant très clairement : Prestation occasionnelle' . [...]

[...] UNiquement les clients à qui vous avez FACTURE (avec numéro de tva !) plus de 250 euros avant la tva ! Franchisé = pas de TVA à [...] De plus, lorsque je facture à une association sans n°de TVA, [...] De l'année par client et non total par facture) . [...] Donc si je preste un service à un autre indépendant et que je le facture, [...] Car pour un franchisé (je le suis aussi) et bien qu'on fasse une facture à un professionnel ou à un particulier ça fait partie du chiffre d'affaire. [...]

[...] Quel est le délai pour une entreprise débitrice si elle veut contester le montant et certains éléments d' une facture ( elle l' estime donc incorrect ) et refuse donc de payer à son créancier, [...]