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Definition Facture Fiscale

    • facture

      [...] En comptabilité, une facture est le document par lequel un fournisseur établit une créance, [...] En Belgique (comme en France) , une facture est de forme libre, [...] Sans oublier la date du jour où a été fait la facture (n'est pas obligé de correspondre à la date de la livraison des marchandises) . Puis les numéros de TVA du fournisseur et de son client. Sans quoi la facture n'est pas valide. [...]

    • Facture

      [...] Je voudrais savoir si cela peut être normale de trouver de nouveaux produits sur une facture qui ne figurés pas sur le bon de commande  ? [...]

    • Facture avec nombre d heure et tarif horaire

      [...] Modèle de facture avec nombre d'heure et tarif horaire. [...]

    • LA FACTURATION

      [...] Est ce qu'en calculant l'escompte suplementaire,on doit introduire la valeur du port dans le dernier net commercial de la facture de doit  ? [...]

    • facture pro forma

      [...] Pour répondre à l’obligation prévue au chiffre précédent, une facture pro forma ou une facture provisoire est parfois produite à l’appui du «document unique» de mise en libre pratique et/ou en consommation [...] En outre le service de vérification portera la mention «facture pro forma» sur la déclaration D.V.1.. voire aussi définition "pro forma". [...]

    • ATN Voiture société

      [...] On s'échange nos deux voitures avec facture d'achat de 20.000 €. [...] Si j achète une voiture de deuxième main suis-je facturer sur le prix catalogue -6% par an avec un max a 70% ou sur la valeur de la facture ? [...] Viens de téléphoner à l'administration fiscale qui, [...] J'ose croire que le ministre ds finances et que le ministre de la fraude (fiscale) nous lisent ! En voilà des bonnes idées ! Les avocats vont avoir [...] Je me baserais sur la facture de 70K euros pour calculer l'ATN. Si vous n'avez pas la facture d'origine, [...] Pour contrer la circulaire fiscale qui voudrait que je ne facture pas plus de 24000km/an à ma société. [...] Cette définition est celle d'un véhicule neuf. [...] Le projet de modification pour tenter d'éviter une évasion fiscale sur les véhicules d'occasion n'est pas encore voté. [...]

    • facture de vente

    • Facture de service avec calcul de taxe

      [...] Modèle de facture de service avec calcul de taxe. [...]

    • listing client pour indépendant sous le régime de la franchise

      [...] UNiquement les clients à qui vous avez FACTURE (avec numéro de tva !) plus de 250 euros avant la tva ! Franchisé = pas [...] De plus, lorsque je facture à une association sans n°de TVA, [...] De l'année par client et non total par facture) . [...] Donc si je preste un service à un autre indépendant et que je le facture, [...] Car pour un franchisé (je le suis aussi) et bien qu'on fasse une facture à un professionnel ou à un particulier ça fait partie du chiffre d'affaire. [...]

    • Facture

      [...] Quel est le délai pour une entreprise débitrice si elle veut contester le montant et certains éléments d' une facture ( elle l' estime donc incorrect ) et refuse donc de payer à son créancier, [...]

    • Journaliste, indépendant complémentaire, TVA et cotisations

      [...] Si j'établis une facture TVA comprise, [...]

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