Definition De Etat 301

  • Définition

    [...] Je ne comprend pas très bien cette définition concernant le taux de croissance :. [...] Je sais que tous les deux parle de buget de l'état mais après je suis un peu perdu. [...] J'ai demandé aprés la définition du poft fordisme. [...]

  • ATN Voiture société

    [...] C’est pour cela qu’on utilisera le prix catalogue du véhicule à l’état neuf lors d’une vente à un particulier, [...] Comment le controleur va-t-il s'y prendre pour connaitre le prix de votre Porsche 928 à l'état neuf  ? [...] Cette définition est celle d'un véhicule neuf. [...] C’est pour cela qu’on utilisera le prix catalogue du véhicule à l’état neuf lors d’une vente à un particulier, [...]

  • Domiciliation siège social ASBL

    [...] La seule réticence (fiscale) pourrait venir  de la définition du lieu d'exploitation. [...]

  • Refacturation des Frais société Italienne

    [...] En tout état de cause, [...]

  • aide définition

  • Résident belge, travaillant en belgique pour un employeur luxembourgeois

    [...] Sinon d'après ce que j'ai compris de la définition d'établissement stable et si je l'applique à mon cas : Un consultant en mission en Belgique pour une [...] Il faut donc savoir de quel État vous serez résident au sens du droit fiscal, quel est l'Etat de résidence de votre employeur et dans quels États vous presterez et enfin quelles sont les conventions entre votre État de résidence [...] L'affiliation d'un travailleur à la sécurité sociale de l'Etat membre d'origine peut être maintenue pendant la durée du détachement en Belgique  et ce pendant une période de [...]

  • Belgique vient d’être condamnée par la cour de justice Européenne

    [...] Les revenus Luxembourgeois sont des revenus imposables ensuite exemptés par la convention et réponde donc à la dite définition. [...] Bénéficié d'un avantage fiscal dans l'autre Etat, l'Etat de résidence ne peut se prémunir du fait que vous avez bénéficié d'avantages dans l'Etat d'emploi. [...]

  • Taxation Interets PEL francais pour un resident en Belgique

    [...] La Belgique s'est fait condamnée par le CJE dans l'affaire C383-10 dont l'intitulé est "«Manquement d’État – Articles 56 TFUE et 63 TFUE – Articles 36 et 40 de l’accord EEE – Législation fiscale – Exonération fiscale [...] C'est non relevant, un PEL n'entre pas dans la définition du compte épargne règlementé en particulier en ce qui concerne la rémunération maximale de l'épargne. [...]

  • Taxe ou amende ?

    [...] PS : Je vous invite à relire la définition même du mot courtoisie pour en avoir le sens acquis. [...] Et l'État ne peut se permettre de condamner tout le monde, [...] Si c'est une contrefaçon, alors qu'on le détruise, je n'aurai aucun état d'âme. [...]

  • Défraiement et frais de déplacement

    [...] - Définitions Art. [...] Que les activités en question sont conformes à la définition du volontariat; 3° les conditions auxquelles l'absence de déclaration préalable n'entraîne pas la perte des allocations. [...] Promulguons la présente loi, ordonnons qu'elle soi revêtue du sceau de l'Etat et publiée par le Moniteur belge. [...] VANDEN BOSSCHE Scellé du sceau de l'Etat : La Ministre de la Justice, [...] Je réponds "Oui" puisque l'Etat le fait pour ses propres agents. [...]

  • fraude asbl

    [...] En tout état de cause, [...] Mais une définition de "garder ses droits statutaires" serait le bien venu. [...]

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