Declaration Fiscale Code 1042

  • Calcul de l'impôt (déclaration fiscale 2009)
    16/05/08

    [...] Cette article est vieux et n'est pas mis à jour, pour trouver toutes les informations sur la déclaration fiscale 2010 voici quelques liens. Dossier sur la déclaration fiscale Les dépenses déductibles Détermination du revenu imposable Calcul de l'impôt [...] Nous avons concocté un dossier de quelques pages pour vous aider à remplir correctement votre déclaration fiscale pour les revenus de l'année 2008, [...]

  • Cohabitants de fait, comment répartir l'avantage fiscal de 2 enfants

    [...] Pour la déclaration 2020, revenus 2019 (séparation de fait en  février 2020) , nous avons donc remplis une déclaration séparée. [...] Comment doit-on remplir la déclaration pour que chacun s'y retrouve. [...] La déclaration fiscale des revenus de l'année 2019 est donc une déclaration commune. [...] Oui effectivement en 2019 nous étions cohabitants de fait donc la déclaration de 2020 pour les revenus de 2019 chacun rempli une déclaration distincte [...] Il fallait (Il suffisait) de remplir le code 1034*33. Merci, mais non, le code 1034 (1033) c'est quand on est séparé et que l'hébergement est réparti de manière équitable, [...]

  • Prestation de services occasionnels

    [...] La declaration fiscale des personnes physiques serait-elle suffisante ? [...] Le revenu devra être déclaré en code 1200 (Si la référence ne change pas) . [...]

  • extrait de role: signification codes 1060, 1061, 1084, 1257 et 1288

    [...] L'extrait de rôle se rapportant à l'IPP : code donnée signification 1060 1,0 1061 7,5 taxe communale ? [...] Pouvez-vous m'éclairer sur la signification du code 1084 CSSS, ce code est soumis pour quel genre de personne ? [...] Et dans le résumé de ma déclaration apparaît le code 1084 1, s'agit-il d'une erreur ? Car il y a d'autres erreurs comme le code 1100 alors que je ne suis pas propriétaire d'un bien immobilier, [...] Il y a lieu de réagir si vous avez un code 1100 sans être propriétaire... . . Je vous remercie, mais pouvez-vous me renseigner sur ma 1ère question concernant le code 1084 qui veut dire cotisation sécurité sociale supplémentaire ? [...] J'ai retrouvé dans ma fiche envoyé par mon emplouyeur tous les codes sauf le code 1061-1084. [...]

  • Gains paris sportifs sur Internet

    [...] Prenez donc garde ! L'argent facile ne plaît pas au fisc ! Comment déclarer de tels gains dans sa déclaration fiscale (revenus divers  ? [...]

  • Succession avec usufruit et nu-propriétaire

    [...] Inexact ! Voir spécialement article 815 code civil et sa jurisprudence multiple ! Oui, [...] Puisque comme je viens de le verifier dans le code civil, [...] Article 578 du code civil  : . [...] Mais le code civil et les "éminants juristes" ne semblent pas dire la même chose, donc à savoir si ces "émimants juristes" passent au dessus du code civil..... Maintenant j'ai un peu l'impression que chacun interprète ce code comme il le veut, [...] 1042) . On parle donc bien de "droit d'usufruit " en tant que propriété et non de biens matériels. [...] L'article 595 du Code civil. [...] L'usufruit est saisissable, comme décrit par l'article 1560, 2° du Code judiciaire. [...] Code judiciaire. [...] Voir l'article 745 quinquies du Code civil. [...]

  • frais réels ou forfaires?

    [...] Comme je n'ai ni prêt ni enfant, je n'ai pas grand chose à remplir dans la déclaration. [...] D'où ma question, puis-je remplir dans ma déclaration ces trajets 60K (ou 120 aller retour ? [...] Voir la notice explicative jointe à la déclaration. [...] Déclaration en frais réel. [...] Je pense que le fisc a encore environ deux ans pour contrôler votre déclaration (n.b : "déclaration") . [...] En code 1254, [...] Vous inscrivez 1065 en code 1254, [...] Article 49/19 du Code des Impôts sur les Revenus La règle fondamentale est que sont seuls déductibles les frais [...] Je pense que je n'aurais pas refusé non plus...même par hésitation fiscale...lol :-) . [...]

  • allocation de travail et plan activa

    [...] Quand on a un plan activa et que l'allocation de travail est payée par l'onem,je suppose que la fiche pour la déclaration fiscale annuelle est envoyée par cette administration,pourtant cette allocation de travail remplace la partie du [...]

  • Frais déductibles pour un enseignant

    [...] Savoir s'il me serait plus intéressant de faire ma déclaration en frais réels ou alors en utilisant le forfait. [...] On applique les dispositions du Code des Impôts sur les Revenus. [...] Je déduis déjà un montant au code 1370 (intérêts et amortissement en capital d'emprunt hypothécaire) . [...] Dans ce cas, au moment de fair ema déclaration fisclae, [...] Je viens seulement d'apprendre qu'on pouvait bénéficier d'une déduction fiscale concernant son bureau et ce qui y s'attache. [...] 7, § 1er, 2º, a ) , du Code des impôts sur les revenus 1992) . [...] 7, § 1er, 2º, c ) , du Code des impôts sur les revenus 1992) . [...] Professionnel ! Les bases légales sont le Code des impôts et le Code civil. [...]

  • enregistrement de bail

    [...] Une formalité obligatoire imposée par le Code des droits d'enregistrement.. Ce Code prévoit que l’obligation fiscale d’enregistrer un bail écrit et de payer les sommes dues incombe aux parties [...] Mois x 9 années) cfr articles 83 et 84 du code des droits d'enregistrement. [...] (d'où l'insistance sur obligation FISCALE) dès lors que l'Etat se ménage toujours la possibilité de réclamer les droits d'enregistrement au bailleur en cas de non payement [...] Pour votre propre déclaration à l'impôt des personens physiques, [...] L'enregistrement est une obligation fiscale due solidairement par bailleur et locataire. [...] - Code Civil, [...] Inutilement les méninges à ce propos vu que le code d'enregistrement a eu la 'bonne' idée de reproduire l'article 340 du CIR en son article [...] Celle-ci DOIT être interprétée en faveur du preneur (Code civil, [...]

  • taxes communales résident belge travaillant et imposable en france

    [...] Admettez que cela a un coût ! Si vous ne voulez pas payer, ajustez votre situation fiscale à votre réalité familiale et sociale. [...] - les revenus professionnels de toute nature visés à l’article 23 du Code des impôts sur les revenus 1992 (c’est-à-dire les bénéfices, [...] Après la forclusion des délais d’imposition prévus par le Code des impôts sur les revenus 1992, [...]

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