Date D Executoire Du Role

  • Avertissement extrait de rôle 2015

    [...] Le remboursement ou le montant à payer interviennent dans les deux mois de la date d’envoi de l’AER. [...] La seule indication concerne la date du 30 juin 2016 pour l'enrôlement. [...] Voila jaimerais savoir si du faite que j ai bien envoyer mes extrait de role mais il mon repondue que je pourais pas retouche a cause d avoir d ivorser et que soidisant que je devais avoir du recevoir des autre document [...] PAR LA PRESENTE AVERTISSEMENT EXTRAIT DE ROLE A ETE ETABLI A VOTRE NOM AINSI Q AU NOM DE VOTRE EX CONJOINT.DU FAITQUE VOUS ETES SEPARES.IL N EST PAS POSSIBLE D EN [...] J ai recu mon extrait de role au mois octobre 2015 et il me doive me rembourser fin decembre et j ai rien recu esque [...] Mon bilan fiscal affiche depuis peu (+/- 15 j) un solde en ma faveur sans date d'échéance. [...]

  • Intérêt de retard sur une somme pas encore perçue

    [...] Eh oui, l'argent doit être crédite avec date valeur, la date ultime prévue. [...] Extrait de rôle # 1 : le SPF devait nous rembourser la somme de XXX€. [...] Je l'ai remboursé immédiatement dès que je m'en suis aperçu le week-end mais la date valeur du remboursement étant le 03.02.2010; un mois d'intérêts de retard nous est exigé. [...] 2 l'Etat qui déclare une créance de X a solder pour la date Z. [...]

  • Date exécutoire du rôle après décès

    [...] Ce jour, je reçois un avertissement extrait de rôle au nom de mon père, avec adresse changée à la main. Cet extrait de rôle date de 2009 pour les revenus 2008. La date exécutoire du rôle est en 2009 et la date d'envoi de juillet 2013, [...] D'ailleurs, la date d'envoi imprimée est de 2009. [...] Je reste dubitatif face à votre certitude ! La date d'envoi est-elle raturée et remplacée par la nouvelle  ? [...] La date d'exécutoire du rôle est le 23/3/2012, et une date d'envoi du 26/3/2012, soit dans le délai de l'article 359 CIR. Toutefois, la date d'envoi a été biffée et remplacée par celle du 11/2/2014. [...]

  • enregistrement de bail

    [...] L'exrait de role comprend tout le batiment, [...] Le bail devra PRECISER la modalité et la date de paiement. [...]

  • taxes communales résident belge travaillant et imposable en france

    [...] Sur mon dernier avertissement d'extrait de rôle (revenus 2008/ex 2009) j'ai, [...] Ou avez-vous reçu un avertissement extrait de rôle de l'Etat belge  ? [...] La taxe figurant dans mon avertissement-extrait de rôle serait destinée a couvrir les services rendus par ma commune belge. [...] Elle sera appliquée à partir du premier exercice d’imposition débutant à compter de cette date, c’est-à-dire l’exercice d’imposition 2009 (revenus de 2008) . [...] Cette nouvelle imposition sur leur avertissement extrait de rôle.. [...]

  • Reçu facture de rappel avec frais et intérets !

    [...] Il en sera autrement si une procédure de recouvrement judiciaire mène à l'obtention via le tribunal d'un titre exécutoire) .. . Est-ce que je peux avoir des frais de rappel même si j'ai payé une partie de la facture avant la date mentionnée sur cette facture ? [...] J'ai donc involontairement dépassé la date d'échéance convenue car j'ai payé ce reste dés que possible à savoir le lundi 22/09. . [...]

  • Délai de l'avertissement extrait-rôle

    [...] Juste pour connaître le délai limite de réception de l'avertissement extrait de rôle... [...] C'est la date d'enrolement qui prime, [...] Ce n'est pas la date de réception qui compte, c'est la date à laquelle l'Impôt est rendu exécutoire par Rôle. Qu'entendez-vous par "la date à laquelle l'Impôt est rendu exécutoire par Rôle" ? [...] La date exécutoire signifie "la date à laquelle l'impôt ou le remboursement, [...]

  • Analyse financière

    [...] Je me rends compte d'un réel problème, l'entreprise a modifié la date de son exercice comptable. [...] Ce doit être une très forte personnalité ! C'est le rôle du Procureur du Roi et non de la Banque nationale de contrôler ! Par contre, [...]

  • la moto est t'elle interressant d'un niveau fiscale pour moi ?

    [...] Si oui, à quelle date  ? . [...] Je vous invite à consulter les explications reprise au verso de l'avertissement extrait de role relatif à l'impot critiqué et vous précise que cette reclamation doit etre :. [...] -introduite dans un delais de 6 mois à partir du 3è jour ouvrable qui suis la date d'envoi de l'avertissement extrait de role. (cette date est mentionnée sur l'avertissement extrait de role) . [...]

  • invalidité et cohabitation

    [...] Quel rôle remplit la Direction générale Personnes handicapées  ? [...] Capacité de travail depuis 12 mois de date à veille de date. N'importe quelle maladie. [...] L'invalidité s'arrête (sous le contrôle éventuel des juridictions du travail) à la date de la décision du médecin-conseil de la mutualité ou à la date de reprise de travail de plus du 1/3 du temps de travail effectué par rapport à un temps plein. [...]

  • nouvelle taxe com.rev.exo en cas de domiciliation en France?

    [...] En effet son rôle semble se limiter à vérifier l'application rigoureuse de la loi et d'intervenir si ce n'était pas le cas. [...] Et tout de même, découvrir en 2011 (le courier date du 28/6/11) que je suis redevable d'une nouvelle taxe de 2.200€ pour 2009 est quelque peu suréalilste ! Ici en France, [...] Les additionnels communaux sont perçus par le fédéral qui restitue ensuite aux communes dont le service finances n'a d'autre rôle que de constater que le montant reçu du fédéral correspond au montant annoncé par le SPF finances. [...]

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