Dépot Legal

  • dépôt de bilan de ma société

    [...] Les lieux et déposer le matériel dans un dépôt en attendant le curateur ( et les frais ? [...] Il n'en reste pas moins que vous devrez "vous" défendre d'une gestion fautive et d'un depôt tardif.... C'est mon expert comptable qui va effectuer la semaine prochaine le dépôt du bilan. [...] Suivront quelques petits paiements la semaine prochaine et puis dépôt du bilan dans le délai. [...]

  • Cession de fond et dépot de bilan

    Comptabilité Générale . En cas de rachat d'un fond de commerce cédé par une société qui dépose le bilan quelques semaine plus tard, y a t-il des risques encourrus par l'acheteur vis-à-vis de la curatelle ? Celle-ci pourait-elle contester cette reprise ? Merci de votre réponse. Bien entendu, vous êtes en pleine période suspecte et si les parties ont "chipote", il s'agit de détournement d'actifs et organisation d'insolvabilité donc du pénal. Merci pour votre réponse. Même si toute les étapes...

  • Problème retard contributions

    [...] Retour chez votre fiscaliste ! Il doit avoir les preuves du dépôt ! Non, [...]

  • Dépôt au Greffe du Tribunal de Commerce

    [...] Ok pour le dépot - mais quid de la signature du document "certifié conforme" - ne faut-il pas la signature d'un administrateur ? [...]

  • reprise sprl avec dettes

    [...] On me propose de la reprendre est-ce légal ? Puis-je me fier à cette transaction ? mes dettes seront-elles englobées dans la reprise ?  Merci. Légal oui basiquement, [...] Croyez-vous que cela soit légal ? [...] VOUS restez responsable du non dépôt des comptes et vous pouvez être considerez comme solidaire des dettes vu qu'il y a fautes de votre part. [...] Cela suffira-t-il légalement ? [...] Il a aussi mentionné le fait d'éviter de payer trop d'impôts pour les sociétés avec un gros bénéfice (limite mais légal) . [...]

  • Taxe ou amende ?

    [...] Je le dis encore, la bonne foi n'est pas reconnue comme une excuse du point de vue légal de plus, [...] Apres verification, ni marque ni le logo n'étaient dessus et le dessin ne faisait pas l'objet d'un dépôt. Vous allez dire alors pas de problème ! Eh bien oui car aucun fusible et raccordements des fils aléatoires [...]

  • Autre société à notre siège social

    [...] B) Désagréable et peu recommandable : dépôt de plainte pour domiciliation abusive auprès du Procureur du Roi. [...] Société si celle-ci reste sans siège social légal.. ok, [...] J'aurais ainsi une preuve que j'ai envoyé quelque chose, mais à part dans le cadre de mon dépôt de plainte je ne serai guère plus avancé. [...] Finalement, la mise en demeure recommandée, avec menace de dépôt de plainte, [...]

  • dépôt

    [...] Le dépôt est le lieu où l'on dépose des objets ou des marchandises. [...]

  • Creation d'une Ltd

    [...] Pas de dépôt bancaire, [...] Si tout est légal. MR BONFOND. Continuez ainsi. [...]

  • ventes d objets

    [...] A titre info la facture d achat est au nom de ma cohabitante legale et non au nom de la societe. [...] Je n ai encore rien vendu mais je me renseigne si c est légal de vendre des choses avec facture bien entendu d'objets dont la facture n est pas au meme nom bonne soiree [...] Société + la taxe annuelle de 347,50 + le dépôt des comptes annuels,. [...]

  • Belge et création d'entreprise en France.

    [...] Est-ce possible/légal  ? Et comment cela se passera au niveau des impôts  ?  . [...]

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