Dépôt à Terme

  • dépôt de bilan de ma société

    [...] 18000 euro en apport personnel d'il y a 3 à 4 ans.Il y a des dettes fournisseurs et banques pour un montant d'environ 8000 euro.j'ai la pruve de mon paiement de [...] La facture à votre nom ne représente pas une preuve "sérieuse" sauf si son paiement émanait [...] Si les créanciers n'accepteraient un plan de paiement sur court terme, à un an par ex. [...] Les lieux et déposer le matériel dans un dépôt en attendant le curateur ( et les frais ? [...] C'est mon expert comptable qui va effectuer la semaine prochaine le dépôt du bilan. [...] Suivront quelques petits paiements la semaine prochaine et puis dépôt du bilan dans le délai. [...] à la fin de la convention il est cité ce qui suit "" En cas de rupture de la convention avant son terme, [...]

  • terme échu

    [...] Une somme payée à terme échu est payée à la fin de la période pour laquelle elle est due. [...]

  • Cession de fond et dépot de bilan

    [...] Y a t-il des risques encourrus par l'acheteur vis-à-vis de la curatelle ? [...] Il s'agit de détournement d'actifs et organisation d'insolvabilité donc du pénal. [...] Rien ne porte à croire qu'elle court à la faillite. On peut envisager plusieurs scénarios : la société reste coquille vide, change d'activé, [...] Je désire procéder à la liquidation, mais en 2008 reçu un controle contribution et grosse somme à payer. La société n'a plus rien. [...] Je dois souligner que sn mandat en tant que gérant était à titre gratuit. Croyez-vous que ce fait pourait avoir une influence favorable sur la suite à venir ?  Sachant entre autre que nous n'avons plus rien et que nous n'avons retiré aucun bénéfice [...]

  • Investissements en paris sportifs

    [...] J'ai une question, finalement toute simple mais à laquelle personne n'a pu encore me répondre CLAIREMENT. Est ce que les gains, occasionnels ou réguliers aux paris sportifs, sont taxés en Belgique ? Je sais que l'Etat prélève déjà un impôt à la source, c'est à dire aux compagnies qui proposent des paris sportifs. [...] Je sais tout ce qu'il y a à savoir sur les licences accordées ou non à ce genre d'entreprises, [...] Je gagne bien trop peu pour me déclarer professionnel à court terme. Mais à long terme, [...]

  • Problème retard contributions

    [...] En 2010, notre fiscaliste vient à la maison pour remplir nos déclarations d'impôts de 2009. Il remplit les données dans un programme et il les encode via taxonweb une fois chez lui. Un peu plus tard dans l'année mon compagnon reçoit son extrait de rôle et pas moi. [...] Première fois ils les ont bien retransmit à la bonne adresse. [...] C'est l'accusé de réception du courrier recommandé envoyé à Jambes. Sur taxonweb on ne voit rien, comme si notre fiscaliste ne les avait pas rentrées. [...] La déclaration n'est qu'à mon nom. [...] Alors qu'on les a rempli au même moment. Je ne comprends pas. C'est comme si il avait un bug avec mon nom.. Retour chez votre fiscaliste ! Il doit avoir les preuves du dépôt ! Non, la déclaration n'est qu'à mon nom. On est en cohabitation légale que depuis le 30/11/2011. Merci pour la réponse. J'ai déjà téléphoné à mon fiscaliste et il m'a dit qu'il n'avait aucune [...]

  • SPRL : comment liquider en limitant les dégâts ?

    [...] Si le plan comptable était excellent en septembre 08, nous avons du faire face à deux problèmes imprévisibles : la crise d'octobre et l'énorme absentéisme de nos ouvrières (30) qui ont totalisé + de 1.600 heures d'absence en 2 mois ! (même avec un [...] En un mot comme en cent, c'est pas la joie ! Si nous désirons mettre un terme à notre activité, [...] Geronimo6000, pourriez-vous me dire si dans le cas d'un dépôt de bilan, [...] La déclaration (Le dépôt de bilan) concerne absolument TOUT, [...] Je dois avouer que si nous ne pouvons pas bénéficier de cette cause d'excusabilité (et Dieu sait que notre dépôt de bilan n'est du qu'à la mauvaise volonté de certains travailleurs et à [...]

  • Dépôt au Greffe du Tribunal de Commerce

    [...] Possède-t-il une preuve du dépôt  ? [...] A déposer sur place ou par courrier en 2 exemplaires pour obtenir une preuve du dépôt.. . Merci pour la rapidité de votre réponse.. Bien à vous. ok pour le dépot - mais quid de la signature du document "certifié conforme" - ne faut-il pas la signature d'un administrateur ? La question initiale portait sur le fait de savoir si un comptable pouvait effectuer le dépôt des comptes annuels d’une petite Asbl, pas sur le fait de savoir qui devait signer ces comptes annuels.. Il me semble évident que la signature à apposer doit être celle de la personne habilitée au sein de l’Asbl. [...]

  • Taxe ou amende ?

    [...] Je viens vers vous suite à la lecture de différents sujets traités sur votre forum que j'ai trouvés via Google.be.. J'ai acheté un GSM en Chine au prix de 140$ plus 30$ de frais de livraison.. Il est arrivé rapidement via EMS, mais il est resté bloqué à la douane, apparemment. [...] Jojo utilise ce terme à raison. [...] Sinon, le terme même de "bonne foi" devrait être enlevé des textes juridiques. [...] Le terme "de bonne foi" ne figure au demeurant pas dans les textes relatifs a la protection de la propriété [...] Les aviseurs (c'est le terme douanier pour indic) peuvent recevoir une récompense sans devoir obtenir l'aval d'un [...] Apres verification, ni marque ni le logo n'étaient dessus et le dessin ne faisait pas l'objet d'un dépôt. Vous allez dire alors pas de problème ! Eh bien oui car aucun fusible et raccordements des fils aléatoires dans ces machins made [...]

  • Listing clients rentré en retard.

    [...] Déclaration de TVA Bonjour à tous,. Pour la première fois en 8 ans d'activité, [...] Je n'arrive plus à mettre la main dessus.. Il y avait un lien qui renvoyait vers un page qui expliquait que si on rentre ce listing entre 01 et 30 avril normalement pour [...] Sanctions pour non-dépôt ou dépôt tardif du listing clients - Amendes réduites (1) . (x = année des opérations) . (y (x) = date d'expiration du délai d'un mois à compter de l'envoi de l'avis de rappel) . Amende légale : Art. 70, § 4 - AR n°44, Annexe - VIII, 1 et 2 . . Date de dépôt. [...] Du moins sur la document imprimé, en bas à gauche, [...] Par contre, pourquoi n'officialisez-vous pas un arrêt ou une suspension long terme  ? [...] Je viens de recevoir une amende de 3000€ pour "non depot de la liste des clients assujettis" de 2013. [...]

  • Les revenus mobiliers (cas complexe)...

    [...] Et hélas certains renseignements restent extrêmement difficile à obtenir via internet ou autre.. [...] Je pense que la question fait référence à l'article 17 du CIR92. [...] Ce qui me chiffonne c'est que j'entends parler en terme de rente viagère d'un revenu imposable en tant que revenu issu de bien mobilier. [...] Il s'agît d'une sorte de vente (par versements à long terme) d'un bien immobilier ! J'entends donc de manière paradoxale que l'on veuille le taxer comme un [...] Dans l'expression, "revenus de valeurs mobilières étrangères qui font l'objet d'un dépôt à découvert", qu'entend-t-on par "dépôt à découvert" ? Est ce que tout simplement le dépôt à découvert, se traduira dans les faits, par accessoirement ce qu'on appelle un compte à découvert ? Et dans...."par extension au revenus perçus à la suite de transactions avec des valeurs en dépôt" ? [...]

  • TVA COCONTRACTANT

    [...] Au terme de vaines recherches, je me résous à faire appel aux mieux documentés d'entre-vous afin de vous exposer le cas suivant : - je suis dirigeant d'une entreprise qui a fait construire  une maison d'habitation en 1996. J'occupe gratuitement l'entièreté de cet immeuble et suis taxé à l'I.P.P. en tant qu' A.T.N. [...] - ma société, assujettie à la tva, ne la récupère pas sur ces travaux à cause de l'affectation de l'immeuble. [...] Etant posé que le régime du co-contractant n’est prévu que dans l’hypothèse où le co-contractant est lui-même assujetti et tenu au dépôt d’une déclaration périodique (voir ci-dessus) , [...] étant donné que ces travaux ne concernent pas l'habitation au sens strict du terme. [...]

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