Contributions Societe Mons 2

  • Liquidation SPRL: quelle est la solution la moins onéreuse???

    [...] Vous pouvez peu etre modifié la durée de vie de la societe -durée illimité vers une dure limité. [...]

  • Résident belge, travaillant en belgique pour un employeur luxembourgeois

    [...] J'ai une proposition pour un travail dans une société luxembourgeoise mais je vais travailler sur le sol belge, [...] Travaillant en belgique pour une société luxembourgoise. [...] Charge afin que la responsabilité de la société ne soit pas directement ou indirectement mise en cause du fait de la négligence du Salarié.". MA question à l'employeur : "quel sera mon régime fiscal  ? Devrais-je payer d'autres taxes que celles de la société  ? [...] Je suis domicilié en Belgique, mon futur contrat se fait avec une société de Consultance luxembourgeoise située au Luxembourg et je suis en mission en Belgique où j'y [...] 1) Contrat dans une société de consulting basée au Luxembourg --> si j'ai bien compris l'article 15 de la convention de non [...] --> Est-ce que le fait que cette société ait ou pas un "établissement fixe (Art. 5) en Belgique" a une influence  ? 2) Au lieu d'être salarié de cette société de consulting basée au Luxembourg, [...]

  • fiche 281.50

    [...] Qu'elle est la répércution au niveau des contributions ? [...] Les sociétés, [...] Qui travaille de temps à autre dans la société; un bénévole dans une maison de retraite qui, [...] Tout en étant occupé par une société ou une association collaborerait également à une activité qualifiée de "bénévole" de nature sportive, [...]

  • Faillite SNC - Excusabilité?

    [...] Je sais qu'un indépendant en personne physique est en droit de le demander mais que les sociétés ne le peuvent pas. Mais qu'en est-il du cas de la SNC qui, si elle est une société, [...]

  • Frais réels - jurisprudence

    [...] Il s’agissait de dépenses d’études consenties par un agent de l’Administration des contributions directes en vue de préparer un examen de promotion. Jugement du Tribunal de Première Instance de Mons du 21.01.2003 (BE1 03/25) à propos de l’article 49, [...] L'arrêt BE 01/16 de la Cour d’Appel de Mons du 16-02-2001 indique notamment que l’administration fiscale avait accepté pour des exercices antérieurs une déduction, [...]

  • Taxation des revenus locatifs d'un commerce

    [...] Je confirme : revenus locatifs d'un commerce, d'une société, asbl sont taxés à déclarer au montant réellement perçu moins 40 %. [...] Imaginons qu'une société quelconque ait signé un bail pour un immeuble de cette commune. [...]

  • Facture avec 2 virements mais erreur / Corriger une note de crédit

    [...] La raison en est que la filiale de la société développe le service, bien que par erreur le transfert soit effectué sur le compte bancaire de la société principale. [...] Une filiale d'une autre société peut-elle avoir un revenu mais facturer la société principale  ? [...] Pourriez-vous me dire, s'il vous plaît, comment faites-vous une dette à l'autre société dans cette cas  ? [...]

  • Achat Véhicule et % professionnel

    [...] J'oubliais : etes vous en société  ? [...] Je ne suis pas en société. [...] Et déduite en investissements vis à vis des contributions. [...] Je n'ai pas trop compris, mais je suppose que il s'agit d'un avantage pour les société, [...] C'est à vous de justifier vis-à-vis de votre contrôleur des contributions. [...] J'ai un véhicule de société pour mon boulot de salarié, [...]

  • Incapacité de travail suite a un accident de travail + préavis

    [...] Suite au refus de sa société de reouvrire le dossier la mois je suis perdu et mon patron qui veut rien savoir je suis pas sauver et mon [...]

  • Aide pour un devoir

    [...] Donc, ça reviendrai à calculer les capitaux propres de la société (qui est le capital dans l'exercice) . [...] Moi, je dirais que oui car cela ferait partie du nouveau capital de la société. [...] Et vu qu'il paie à la place de la société, c'est comme si la société avait fait un emprunt. Comme, c'est lui qui détient les parts, il apporte des fonds au capital. Dans le 2ème cas, cela donnerait le capital de départ de la société. [...] Soit votre société..... Vous mettez de l'argent dans votre société... Votre société vous doit donc cet argent ! Mais le point de départ est : je dois une série de choses à un vendeur... Comment comptabiliser la DETTE (puisque le texte dit APRES qu'un autre paie un morceau... et que le solde (Traduisez en écriture comptable !) sera payé au travers de la société. [...] Celle ou la société à des dettes. [...] Ça c'était la société avant qu'il donne l'argent. Pour équilibrer la société, [...] Puis un tiers intervient qui paie A LA PLACE de la société ! Il paie partiellement le fournisseur. [...]

  • comptabilité double

    [...] Partie double la société micha est constituée au capital de 25.000,00 outilliage : 10.000,00 camionette 15.000,00 [...] 2150 et si c'etait Perte inferieur de 0 est ce que la société va payer quelque chose ? [...]

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