Contributions Societe Mons 2

  • Enregistrement du bail et opposabilité à l'asministration fiscale

    [...] C'est la société qui paye le loyer. L'administration fiscale est-elle susceptible de retomber sur le râble fiscal du propriétaire ? Merci d'avance de vos contributions (comme me dirait mon contrôleur. [...]

  • faillite sprl

    [...] Que les biens n'appartiennent pas à la société. Par ailleurs, le liquidateur exigera la libération IMMEDIATE du solde du capital non libéré. Cette situation ANORMALE pourrait vous endre responsable des autres dettes de la société. [...] Mon père étant indépendant c'est mis en société en 2007.. la société est déclare en faillite (ouverture) en 2009. [...] Il est gérant d'une autre société à titre gratuit, [...] Mon père à perdu, la société avait moin de 3 ans et donc responsabilité des fondateurs et doit payer le passif. [...] Il ouvre une société sprl et est gérant mais reste indépendant La société tombe en faillite aprés 2 ans 2009. [...] Il est juge coupable pour la faillite de sa société 2012. [...]

  • Exercices récapitulatifs comptes 4 et 5

    [...] 1- La société a-t-elle payé ou elle a perçu le loyer ? [...]

  • Ma boîte mail professionnelle intéresse mes collègues...

    [...] Ceci étant dit, je vis un vrai calvaire social dans cette société depuis que notre relation à été rendue publique au point que j'ai fait des crises d'angoisse au boulot et suis malade à l'idée d'arriver devant la porte d'entrée de la société. [...] Si non, que risque la société si je dénonce cette pratique que je juge injuste et malsaine ? [...] Nous n'avons pas de personne neutre au sein de la sociètè. [...] J'ai conclu en disant avoir été déçue et blessée que de telles pratiques pouvaient avoir lieu dans notre société et ai demandé qu'il y ait enquête afin de déterminer si ces gens avaient eu une raison [...] Mon sentiment est que vous avez tardé à signaler ces faits répréhensibles au niveau de votre société mais puisque vous l'avez fait, [...] Dans cette charte, la société se dégage de toute responsabilité quant aux utilisations frauduleuses du net [...]

  • Un étudiant à charge... comment ça se passe ?

    [...] Ou encore une adresse (la plus proche de Mons) où je puisse me renseigner afin de ne pas non plus commettre une erreur. [...] Votre situation étant simple, voyez le bureau des contributions pour faire une simulation. [...] Je vais prendre contact alors avec le bureau des contributions afin de faire une simulation, [...]

  • Travailler au Gd-duché - Habiter en Belgique/Luxembourg - Allocation familliale et de chômage

    [...] Mais si c'est pour que cette belle différence soit anhillée par les contributions belges (au niveau de la taxation que ma copine qui travaillerait en Belgique) . [...] Toute la famille habite en Belgique mais mon mari a travaillé au Luxembourg pendant 2 ans jusqu'à ce que sa société tombe en faillite. [...]

  • Analyse financière

    [...] 15 du code des sociétés. [...] Le verbe 'pouvoir' est un des plus dangereux de la langue française ! Naturellement, la société PEUT. [...] Je me suis entretenu avec le dirigeant qui m'a dit que la société a essuyé de lourdes pertes. [...] Ils ont parlementé avec la banque et cette dernière a accepté d'abandonner la créance pour que la société poursuive ses activités.. La société a fait pression en disant que si elle faisait aveu de faillite, [...] D'ailleurs, l'expert-comptable qui établit les comptes annuels de la société n'est apparemment pas d'accord avec le choix de les publier au schéma abrégé. [...] Quel serait l'intérêt pour un dirigeant d'entreprise, lorsque sa société est à 2 doigts de la faillite, d'en racheter une autre 2 années après alors que la nouvelle société acquise compte une perte de plus de 500 000€ ? [...] Une autre chose bizarre, il a fait acquisition de ladite société mais rien n'apparaît au moniteur, [...]

  • Vivre en Belgique mais Travailler en France

    [...] Le Contrôle des Contributions de Mouscron n'a pas une législation particulière. [...]

  • 2 mi-temps et les contributions?

    [...] Combien est-ce que nous devrons rendre aux contributions ? [...] Dois-je m'attendre à rendre aux contributions plus que cette somme ? [...] Devrons nous payer des contributions si je prends un deuxième mi-temps  ? [...]

  • Lecture de mon travail de fin d étude

    [...] *la societe de monsieur, [...] Pourriez-vous m'éclairer  ? Ca a l'air tout à fait logique mais selon moi, Si je dis :  ma société acquiert 80% de l'usufruit => je reste donc usufruitier pour 20% et nu-propriétaire pour 100%  ? [...] Plus 30% de la valeur de l'usufruit et la société paye 70% de la valeur de l'usufruit. [...] 75 % en usufruit pour la société le solde pour l'administrateur. [...] Pour la société :. [...] La société acuière 80% en l'usufruit et l'administrateur 20% en nu-propriété.. Si je suis votre résonnement, je n'arrive pas au même. Si ma société a 80% d'usufruit alors mon administrateur à 100% de la nue-propriété et 20% [...] Si je dis 75% en usufruit par ma société et 25% en nu-propriété par l'administrateur. [...] Société Administrateur NP 25 75 [...]

  • Faillite d'une SPRL après 2 ans et demi.

    [...] Si Mr X était fondateur de la société, sa responsabilité risque d'être retenue puisque la faillite a lieu moins de trois ans après la [...] Pas étonnant que plus personne ne veux se mettre en société. [...] C'est par hazard que j'ai appris la faillite  n'étant plus dans la société. [...] Le Code des sociétés prévoit ainsi que les fondateurs d’une société restent tenus des « engagements de la société dans une proportion fixée par le juge, [...] Précisons d’emblée que seuls les associés fondateurs de la société pourraient voir leur responsabilité engagée sur base de cette règle, [...]

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