Contributions Societe Mons 2

  • requalification loyer

    [...] Un gérant de société loue une maison à une personne physique. [...] Ce gérant veut répercuter ceci dans dans sa société et donc compter un loyer à sa société. [...] Je parle de la partie professionnelle du locataire (gérant de société) . Pour moi c'est une sous-location vu que c'est lui qui loue en personne physique et veut attribuer un loyer à sa société. C'est une sous-location ! Donc, il ya requalification société-gérant ! ok merci ! [...] La société n'est pas sensée savoir qui lui loue quoi. [...] Pour échapper à la requalification ( Mons dd. 21.06.2002 , dd. 05.09.2003 et dd. 31.03.2004 , Trib. Bruxelles dd. 07.03.2002 , Trib. Mons dd. 30.04.2002 , Trib. Anvers dd. 06.01.2003 et Bruxelles dd. 05.02.2004 ) . L'arrêt de la Cour d'appel de Mons dd. [...] Dés lors, avec le recul, pouvez-vous me dire si le loyer que votre société vous a payé pour la partie professionnelle de l'immeuble que vous louez [...]

  • enfant à charge en garde alternée

    [...] Haque année, ils doivent rentrer au contributions una attestation signée par chacun d'eux mentionnant la répartition de la déduction. [...] Haque année, ils doivent rentrer au contributions una attestation signée par chacun d'eux mentionnant la répartition de la déduction. [...] Non, votre bureau des contributions se mettra en rapport avec le sien (si vous dépendez du même cela ira encore plus vite) pour [...]

  • Jeu d'argent

    [...] Actuellement c'est la Région Wallonne qui perçoit la Taxe, via les Recettes des Contributions fédérales. [...] Consultation quant à la vogue de divers produits vendus par une société com-merciale, [...] La taxe doit être payée le 1er et le 15 de chaque mois au bureau du receveur des contributions du ressort. [...]   Déclaration préalable auprès du receveur des contributions compétent ;. [...] La taxe sur les jeux et paris doit être payée le 1er et le 15 de chaque mois au bureau du receveur des contributions du ressort. [...]   Autorisation préalable du directeur régional des contributions directes ;   En matière de pari mutuel, [...] Agréation à délivrer par le directeur régional des contributions directes pour l’exploitation d’un certain nom-bre d’agences. [...] Une réclamation peut-être introduite auprès du Directeur des contributions directes compétent. [...]

  • achats d'outillage

    [...] 1) pour ma déclaration de contributions du 31 décembre 2012 va t-elle m'être envoyée ou dois-je la demander ? [...]

  • Vivre en Belgique et travailler en France

    [...] Merci pour vos contributions. [...]

  • Demande de renseignements d'un Centre de Contrôle Contributions Directes

    [...] Un Centre de Contrôle qui effectue un contrôle dans une Société a-t-il le droit de demander à celle-ci de prouver le bien fondé de la domiciliation en France de certains de [...] Sociétés et associations sans personnalité juridique, [...] Il est également prévu que le tiers (la Société) ne peut être interrogée que si le contribuable n'a pas répondu à la demande de renseignements. [...] J'ai demandé un avis à un Directeur des Contributions qui dénonce le procédé employé. [...]

  • Mémoire en comptabilité

    [...] Mais ici le choix d'une bonne société est plus important. [...]

  • Les R.P.I

    [...] Est expliqué avec tous les détails sur le site de la société mutuelle des artistes (SMART) . [...] Comment fait-on pour annuler ce contrat ? Doit-on demander soi-même un C4 ou pourquoi la société ne le fait pas spontanément et laisse trainer jusqu'à la fin ? [...]

  • Voiture de société : coût employeur et coût employé

    [...] Je vais recevoir un vehicule de societe. Mon employeur m'a fixe un budget. [...] Mon employeur propose une voiture de société de la manière suivante : un avenant au contrat de travail est signé, [...]

  • Reçu facture de rappel avec frais et intérets !

    [...] J'avais moi-même pris contact par téléphone avec la société afin de leur signaler que je m'étonnait de ne pas avoir eu de facture, [...] DOIS-JE PAYER ? C'est une société de monopole qui a l'appui de l'Etat. [...] Sibelgaz ! et d'autres (ex) sociétés à monopole. [...] Très bizarre car cette société n'envoie jamais de facture comportant seulement ce genre de frais puisque ce montant est repris dans la [...] Très bizarre car cette société n'envoie jamais de facture comportant seulement ce genre de frais puisque ce montant est repris [...] En vérifiant et après demande auprès de la société de recouvrement, [...]

  • SPRL cessation d activité

    [...] Prendre un réviseur d'entreprise ou expert comptable qui évaluera la société ( actif-passif ) et passer des actes devant notaire afin de demander la liquidation. [...] La société sera mise en dissolution complète. [...] Cette AG décide la mise en liquidation de la société et nomme un liquidateur. [...] Sur base de l'Article 181 du code des sociétés, [...] La proposition de dissolution d'une société coopérative à responsabilité limitée, d'une société en commandite par actions, d'une société privée à responsabilité limitée, d'une société européenne ou d'une société anonyme fait l'objet d'un rapport [...]

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