Contributions Societe Mons 2

  • frais réels et voiture de société

    [...] L'on m'indique que malgré que je bénéficie d'un véhicule de société taxée comme avantage en nature sur ma fiche de paie, [...] Propriété de votre employeur ou de votre société Attention  ! . [...] Malgré que je dispose d'un véhicule de société taxée comme avantage en nature et pour autant que cela soit "intéressant" (> aux frais [...] Le problème est que contrôleur des contributions en est un autre et je ne suis pas certain de leur interprétation, [...] J'ai quelques questions par rapport aux frais de déplacement en voiture de société : - Sur ma fiche de paye, j'ai un avantage voiture de société mais-trav/privé de 206.06 € qui est redéduit plus bas sur ma fiche de paye. (J'ai une voiture de société depuis septembre 2009 suite nouvel employeur) - Dans ma fiche [...]

  • pick up vehicule utilitaire?

    [...] Fiscalité je voudrais faire l acquisition d un pick up pour ma société. [...] Quelle est le bon raisonnement ? Merci d'avance pour vos contributions. [...] Pour la T.V.A., il est 100 % déductible.  L'est-il également pour dans mes charges de société  ? [...]

  • tva ou pas sur des retrocessions de commissions

    [...] Vous devez avoir une agrégation de la FSMA de même que la succursale belge et la société luxembourgeoise doit avoir un agrément de la CSSF au Luxembourg. [...]

  • MEMOIRE SUR LA LIQUIDATION

    [...] Lorsqu'une société est en liquidation et qu'elle tombe en faillite, [...] L'orateur était Maître Monique BLONDIAU, avocat au Barreau de Mons. Le thème : Concordat, [...] Quand une société en liquidation se clôture mais qu'elle c'est une clôture déficitaire, [...] Ce le serait pour réorganiser la société dans un esprit de continuité. [...] Il décède et ses enfants ne voulant pas perdre cette activité décide de reprendre l'activité en société. [...] Voilà, lors d'une liquidation, les différents organismes de la société (conseil d'administration et autres) disparaissent pour laisser place au seul organisme qui représente la société : le liquidateur.. toutefois une question me chiffone, lorqu'il s'agit d'une grande société, [...] Qu'elle est écriture de clôture lorsque la société est déficitaire et lorsqu'elle bénéficiaire ? [...]

  • Cohabitation légale

    [...] Nous ne pouvons pas nous permettre d'avoir la mauvaise surprise fin d'année de devoir remettre une grosse somme d'argent aux contributions. . [...] Est-ce intéressant pour nous ou allons-nous nous retrouver avec des contributions majorées  ? [...] Est-ce intéressant pour nous ou allons-nous nous retrouver avec des contributions majorées  ? [...] Pourriez-vous me dire ce qui va changer aux niveaux des contributions, [...]

  • Impact sur net d'un véhicule de société

    [...] J'ai commencé un nouveau job de commerciale avec mise à disposition gratuite d'un véhicule de société (il s'agit d'une Toyota Prius avec 92g de CO2/km) .Je viens de recevoir ma première fiche de paie et il me semble qu'il y a une erreur. [...] On détermine le montant imposable de la façon suivante : "rémunération brute" plus "66.53 € avantage véhicule de société" moins "retenue ONSS". [...] C'est qu'on me retire encore du net la somme de 66.53 € (à nouveau comme avantage véhicule de société) . [...] Tout cela n'a rien à voir avec contrat d'emploi ! C'est de la fiscalité ! Le fait d'avoir un véhicule de société entraîne AUTOMATIQUEMENT un avantage en nature (ATN) calculé forfaitairement et à [...] Années-  l'avantage en nature (le véhicule dee société) , [...] Et ce, dans deux sociétés différentes. [...] Il n'y avait plus d'accroissement d'impôt pour ATN car le montant de la participation demandée etait supérieur ou égal à l'ATN estimé par les contributions. [...]

  • liquidation

    [...] Il y a peu de chance de pouvoir céder votre société si celle-ci est endettée. [...] Au greffe du tribunal de commerce dont dépend votre société. [...] Mais quand la société n'a plus un sous on fait comment  ? [...] 1/ En l'état, cette société serait invendable. [...] 1- oui la société était invendable dans l'état. [...] L'inspecteur des contributions a mis le doigt sur un article de la constitution de l'asbl (1987) qui mentionne qu'en cas de dissolution volontaire, [...] L'inspecteur des contributions à mis le doigt en juin dernier sur un article des statuts de la constitution de l'asbl (1987 !) [...]

  • imposition en Belgique à l'INR/PP ?

    [...] Voilà le problème : une société française exerce son activité en Belgique à l'intermédiaire d'une succursale. [...] Toutefois, la société française a également détaché en Belgique pour une période inférieure à 183 jours (sur l'exercice 2008) [...] Mais peut-être ce coût a-t-il été "refacturé" à la société française. [...] Selon le droit conventionnel il suffit que les rémunérations même payées par la société française soient prises en compte de charges dans la succursale, [...] La société française pourrait-elle imputer fiscalement la charge de rémunération en [...] J'ai accumulé des documents magnifique pour moi ! J'ai donc, vu l'incompétence des contributions belge, [...] Ce n'est pas contre les contributions que vous devez déposer plainte mais contre "x" pour faux en écritures. [...]

  • frais réels moto contestation du fisc

    [...] Il était policier à Mons puis à Namur.Nous avions il est vrai commis une erreur dans le calcul ds frais réels par méconnaissance de la fiscalité ( nous avions [...] Mon mari était obligé de prendre sa moto.Nous avons donc déclar une parie à moto car pour Mons il l'empruntait et une seconde en train pour Namur.Nous disposons de toutes les factures avec [...] En plus d'un accroissement d'impôt de 10%Pourtant plusieurs pleins sont faits à Mons et même 2 à Namur alors que nous résidons à TournaiEt je n'ai jamais fraudé, [...] Il est légalement obligatoire d'introduire une réclamation auprès du Directeur régional des contributions et en attendre les suites avant toute réclamation en justice. [...] Il en va des fonctionnaires des contributions comme des policiers, [...]

  • RECUPERER SES FRAIS DE DEPLACEMENT APRES LICENCIEMENT

    [...] J habite Mons et le bureau se trouvait a Charleroi  donc à 57 Km de mon domicile .Au debut de mon travail je n avais pas beaucoup [...] J ai parcouru plus de 35 000 km pour la société avec mon propre vehicule ! J aimerais à présent si cela est possible, [...] Faire ca directement avec une personne des contributions ou avec un fiscaliste. [...] Est il possible de me conseillé un bon comptable dans la region de mons  ? [...]

  • TVA COCONTRACTANT

    [...] - ma société, assujettie à la tva, ne la récupère pas sur ces travaux à cause de l'affectation de l'immeuble. [...] Cela signifie concrètement que si votre société est assujettie TVA et que vous recevez une facture d'achat qui comporte de la TVA, [...] Si l'immeuble appartient à la société et qu'on facture pour la société alors il faut appliquer le régime cocontractant. [...] Si j'ai bien compris, les opérations sont facturées à la société (qui détient un droit réel, [...] Peut-on considérer que Chiffre et sa société ne font qu'un (pour remplir tous les critères) ? [...] On ne pourrait parler dans ce cas-ci d'un usage privé, puisqu'on facture au nom d'une société commerciale, [...] - la société est propriétaire de l'immeuble, [...] Sans pièce dédiée spécialement à la société, [...] Je voudrais tous vous remercier  pour vos contributions, [...]

...