Contributions Societe Mons 2

  • Conflit entre 2 Gérant qui détiennent 51 % des part et un autre gerant qui en detient 49

    [...] Je suis gérant dans une société sprl, dans cette société nous sommes 3 à détenir des part de société. [...] Associé actif et qui détient 2 parts de cette société. Suite à un conflit entre moi et le gérant qui détient les mêmes parts que moi, je souhaite m'unir moi et mon associé actif pour avoir 51 part de société et récupérer les 49 part restante de l'autre gérant que je ne veux plus voir dans notre société et qui risque de mettre en périle notre activité. [...]

  • TVA intracommunautaire entre un affranchi (Be) et un auto-entrepreneur (Fr)

    [...] La société dont je suis administrateur est soumise au régime de la franchise de TVA et est située en Belgique. [...] Elle ne doit donc pas facturer de TVA, que ce soit à une société assujettie ou à un particulier.. Je sais qu’une société soumise au régime de la franchise de TVA en Belgique doit remplir une déclaration spéciale pour les services intracommunautaires. [...] 2/ que je ne dois pas lui demander de mentionner le numéro de TVA de ma société sur ses factures,. [...]

  • Facture sans TVA pour prestations en Espagne?

    [...] J´aimerais preste de service en ventes pour une societe situe en Espagne. ( plus precise etre agent comercial, presente leur produits en Benelux) . . La societe espagniole demande mon statut de freelancer (donc independent a titre principal) . [...]

  • Fusion procédure simplifiée

    [...] Je réalise un TFE sur la Fusion par absorption de 2 sociétés belge.. Je suis à la recherche d'informations sur la fusion selon la procédure simplifiée.. Dans le code des sociétés je n'ai trouvé que l'article 719 qui explique ce que doit contenir le projet de fusion lorsqu’on opte pour la procédure simplifié.. Je sais aussi que lors de ce type de fusion la société absorbante doit détenir l'entièreté des actions ou parts de la société absorbée. [...]

  • Traitement comptable des différents crowdfunding

    [...] Mais avec objet ou service obtenu en retour Financement avec prise de participation dans la société (equity crowdfunding) Financement par prêt  . [...] Financement avec prise de participation dans la société : . [...]

  • Siège social dans location destinée à usage de résidence

    [...] Je suis propriétaire d'une petite maison de rangée, le locataire va créer sa société et il m'a demandé s'il pouvait établir le siège social à l'adresse du bien. [...] S’il rencontre un problème avec sa société  ? [...] Voire pour certains tribunaux le simple fait d'avoir la société domiciliée chez vous rend le bien à caractère professionnel ! Il s'ensuit que vous devriez REFUSER sauf à négocier une division [...] « la société me répond : le bail privé conclu entre vous. [...] Elle m'a même dit que je pouvais directement contacter les contributions qui me confirmeraient ce qu'elle m'a dit !  . [...]

  • Bail Mixte Bureaux / Habitation. Quelles sont les règles? Quels sont les risques?

    [...] J'ai découvert par hasard le siège idéal pour ma société, [...] Le fisc peut-il me reprocher de "prendre un risque superflu" en louant un espace professionnel relativement grand juste pour faire évoluer ma société, [...]

  • Comptable de copropriété - Etre agréé IPCF pour démarrer une SCS?

    [...] Où je devrai facturer mes prestations au nom de sa société. [...] Mais question que je me pose depuis peu, faut-il que je sois agréé IPCF pour pouvoir créer ma société et pouvoir facturer les sociétés de syndic qui pourraient travailler avec moi (elles, [...]

  • Comptable de copropriété - Etre agréé IPCF pour démarrer une SCS?

    [...] Où je devrai facturer mes prestations au nom de sa société. [...] Mais question que je me pose depuis peu, faut-il que je sois agréé IPCF pour pouvoir créer ma société et pouvoir facturer les sociétés de syndic qui pourraient travailler avec moi (elles, [...]

  • Comptable de copropriété - Etre agréé IPCF pour démarrer une SCS?

    [...] Où je devrai facturer mes prestations au nom de sa société. Cependant, [...] Mais question que je me pose depuis peu, faut-il que je sois agréé IPCF pour pouvoir créer ma société et pouvoir facturer les sociétés de syndic qui pourraient travailler avec moi (elles, [...]

  • Devenir indépendant en société ou en personne physique si grand besoin de liquidité?

    [...] La société ne peut bénéficier du taux d'imposition réduit. . [...]

...