Contributions Societe Mons 2

  • Calcul de l'impôt sur une prime de dédit pour un invalide

    [...] Laquelle société lui a versé en 2007 une prime de dédit. [...] Nous avait été dit (au bureau même des contributions) que le taux moyen d'imposition qui serait appliqué serait soit 0 (car c'est sont aux depuis des années en tant qu'invalide) soit 30% [...] Surprise, en recevant les contributions, [...]

  • documents comptable compta simple ?

    [...] TVA nous venons de créer une société sous forme de SPRL. [...]

  • Aide pour mon exam svp

    [...] 1 La société reprend un commerce pour étendre ses activités, [...] Cette societé est reprise pour 58000 et le montant est payé par la banque. [...] 2 La société effectue un crédit de caisse de 50 000 auprès de sa banque. [...]

  • Travaux immobiliers

    [...] Rubrique XXXVI : les travaux immobiliers effectués à un bâtiment destiné au logement social (qui sont livrés…) appartenant à des sociétés régionales de logement et sociétés de logement social agréées sont facturés à un taux de TVA de 6%. On part du principe que toutes les conditions sont respectées. - Quel serait le taux de TVA si on facturait ces mêmes travaux immobiliers à une société de logement social non agréées  ? [...]

  • Résident belge, contrat belge, travail en Belgique et en France

    [...] Le mien l'est aussi et je n'ai donc pas trouvé réponse ! Je suis sur le point de signer un CDI en tant qu'employé avec une société belge pour un travail partagé entre (toute) la Belgique et la (toute) la France. Je n'ai pas la possibilité d'interroger le secrétariat social de cette société puisque je n'en fait pas encore partie. [...] * j'ai cru comprendre via le bureau des contributions (pas très sûrs. [...]

  • Quelques petites questions pour un TFE sur les véhicules de sociétés

    [...] Dernière année de comptabilité à l'IRAM à Mons. Dans le cadre de ma dernière année, [...]

  • consolidation : retraitement ayant une influence sur le résultat

    [...] Si on considère une provision réalisés par une société et donc prise en charge de 100€ mais qui ne peut être admise comme charge au niveau de la société mère on se doit d'extourner l'écriture dans la comptabilité de consolidation. [...]

  • vente d'une parcelle de terrain de notre société

    Comptabilité Générale Bonjour. Suite à la vente d'une petite partie de notre terrain à l'un de nos voisins, nous avons touchés 2 montants en remboursement des droit d'enregistrement et du précompte mobilier. Pourriez-vous me dire dans quel (s) compte (s) les mettre ? Merci d'avance.

  • Prestations pour societe hors UE et declaration TVA

    [...] J'ai effectué en tant que commercial quelques ventes pour une société française (j'ai reçu un "mandat commercial") . [...] Que j'ai ensuite facturés à la société française parce qu'elle me les remboursait (120 euros) . [...] Avec calcul puis déduction de la TVA comme pour une société  ? [...] 2/ maintenant que je suis de retour en Belgique, j'effectue des corrections de rapports pour une société suisse. [...]

  • impots sur revenus pour gerant de SPRLU et personne physique

    [...] 1) sur le revenu imposable de SPRLU paye' par la societe' et puis 2) sur le net apres ca, [...]

  • Le projet algérien de loi de finances 2009

    [...] (IRG) et d'impôt sur le bénéfice des sociétés (IBS) pour les opérations boursières. [...] Le projet de loi de finances prévoit " l'assimilation des bénéfices transférables vers l'extérieur par les succursales aux sociétés mères établies à l'étranger, à des dividendes imposés à 15% ". Cette taxe de 15% sur les bénéfices des sociétés étrangères est considérée comme «un gain fiscal pour les non résidents qui choisissent de réinvestir leurs [...] A contrario, les sociétés étrangères qui choisiront de réinvestir leurs bénéfices en Algérie n'auront pas à payer cette taxe. Les sociétés étrangères n'étaient pas obligées de déclarer si elles décidaient d'investir ou pas leurs bénéfices [...] Après délibération de l'assemblée des actionnaires lorsque la société dégage des bénéfices. [...]

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