Contributions Societe Mons 2

  • Cession d'une fiduciaire et exercice illégal d'agent immobilier

    [...] Une société composée d'associés plus illégaux les uns que les autres (ayant par ailleurs un site spécifiquement [...] Toute somme d'argent illégalement demandée ou effectivement perçue est une escroquerie ou du moins une tentative d'escroquerie si cette société n'est pas légalement habilitée à vous réclamer. [...]

  • Révision T.V.A.

    [...] Archive Lorsqu'une personne physique passe en société faut-il faire une révision T.V.A. [...] En société. [...]

  • Cession société inactive

    Les démarches de la création d'entreprise . Actionnaire unique de 2 sociétés que je n'utilise plus, je voudrais les céder. La première, une sprlu active dans l'immobilier et l'assurance n' comme dettes que envers son gérant. Il y a un litige avec la TVA que celle-ci à perdu mais àfait appel. La TVA va perdre à nouveau, mais cela peut prendre des années. Comment faire  ? Cela intéresse-t-il quelqu'un  ? La seconde, une SA est une entreprise générale du bâtiment. Pas de dette et je suis le seul...

  • Contributions

    Comptabilité Générale . Pouvez- vous me dire ou je pourrais trouver les villes étant sous la recette des contibutions de bruxelles 2 et 3. Merci.

  • Imposition frontalier belge travaillant au GD Luxembourg

    Impôts des personnes physiques . J'ai 2 mi-temps, un pour la Belgique l'autre pour le GDLux, que faut-il craindre concernant la pension ou autre  ?

  • Conflit entre 2 Gérant qui détiennent 51 % des part et un autre gerant qui en detient 49

    [...] Je suis gérant dans une société sprl, dans cette société nous sommes 3 à détenir des part de société. [...] Associé actif et qui détient 2 parts de cette société. Suite à un conflit entre moi et le gérant qui détient les mêmes parts que moi, je souhaite m'unir moi et mon associé actif pour avoir 51 part de société et récupérer les 49 part restante de l'autre gérant que je ne veux plus voir dans notre société et qui risque de mettre en périle notre activité. [...]

  • TVA intracommunautaire entre un affranchi (Be) et un auto-entrepreneur (Fr)

    [...] La société dont je suis administrateur est soumise au régime de la franchise de TVA et est située en Belgique. [...] Elle ne doit donc pas facturer de TVA, que ce soit à une société assujettie ou à un particulier.. Je sais qu’une société soumise au régime de la franchise de TVA en Belgique doit remplir une déclaration spéciale pour les [...] 2/ que je ne dois pas lui demander de mentionner le numéro de TVA de ma société sur ses factures,. [...]

  • Facture sans TVA pour prestations en Espagne?

    [...] J´aimerais preste de service en ventes pour une societe situe en Espagne. ( plus precise etre agent comercial, presente leur produits en Benelux) . . La societe espagniole demande mon statut de freelancer (donc independent a titre principal) . [...]

  • Fusion procédure simplifiée

    [...] Je réalise un TFE sur la Fusion par absorption de 2 sociétés belge.. Je suis à la recherche d'informations sur la fusion selon la procédure simplifiée.. Dans le code des sociétés je n'ai trouvé que l'article 719 qui explique ce que doit contenir le projet de fusion lorsqu’on opte pour la procédure simplifié.. Je sais aussi que lors de ce type de fusion la société absorbante doit détenir l'entièreté des actions ou parts de la société absorbée. [...]

  • Traitement comptable des différents crowdfunding

    [...] Mais avec objet ou service obtenu en retour Financement avec prise de participation dans la société (equity crowdfunding) Financement par prêt  . [...] Financement avec prise de participation dans la société : . [...]

  • Siège social dans location destinée à usage de résidence

    [...] Je suis propriétaire d'une petite maison de rangée, le locataire va créer sa société et il m'a demandé s'il pouvait établir le siège social à l'adresse du bien. [...] S’il rencontre un problème avec sa société  ? [...] Voire pour certains tribunaux le simple fait d'avoir la société domiciliée chez vous rend le bien à caractère professionnel ! Il s'ensuit que vous devriez REFUSER sauf [...] « la société me répond : le bail privé conclu entre vous. [...] Elle m'a même dit que je pouvais directement contacter les contributions qui me confirmeraient ce qu'elle m'a dit !  . [...]

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