Contrat Type Association Momentanee

  • Résider en Belgique, travailler en Angleterre, taxes

    [...] Je lui ai demandé s'il pouvait m'engager avec des contrats anglais (du type contrat 0h) , [...] Quel que soit le contrat anglais que vous obtiendrez, [...]

  • Resident belge et consultant pour une organisation suisse: quel statut et TVA?

    [...] J’ai récemment commencé un contrat avec une organisation basée en Suisse (type Nations-Unis) en tant que consultant. Le contrat a une durée de 1 an et stipule une quantité d’heures déterminée, égale à quasi 100% de mon temps de travail possible durant la durée du contrat. [...] Finalement, bien qu’il soit stipulé sur le contrat que je sois un « collaborateur externe » et que je ne suis pas un employé [...] Bien qu’en Suisse ce type d’arrangement parait fréquent, [...] Dossier en mains ! Il faut être beaucoup plus précis sur le type de contrat : est-ce un contrat 'Nations unies ou similaire (OTAN, etc) ou est-ce une société/association PRIVEE (donc NON PUBLIQUE)  ? [...] Etc) ou est-ce une société/association PRIVEE (donc NON PUBLIQUE)  ? [...]

  • Bon de commande

    [...] Constitue un début de preuve ou une preuve de contrat de vente tant pour le vendeur que pour l'acheteur : * un bon de commande même non conforme; * un bon de [...] Soit il s'agit d'une vente à tempérament (contrat de vente et contrat de financement ne font qu'un) ; dans ce cas : * versement obligatoire d'un acompte de 15% du prix d'achat; * indication de mentions obligatoires dans le contrat, [...] La matière relative au délai de réflexion a été développée sous le titre : "Consommateurs : réfléchissez avant de signer un contrat de vente !", [...]

  • Défraiement et frais de déplacement

    [...] La date et les raisons de celui (ceux) -ci et sur lequel il rajoutera son numéro de compte - il existe des modèles-type de ce genre de document (voir un exemple en annex) . [...] Encore une ou deux questions concernant les frais de déplacement et j'aurais je pense toutes les informations sur ce type de défraiement : a) le bénéficiaire doit il déclarer les frais de déplacement dans sa [...] Pour un bénévole qui s’est investi 60 jours par an pour une association et qui a parcouru 1.200 kilomètres durant ces 60 jours, [...] La même organisation dans le cadre d'un contrat de travail, d'un contrat de services ou d'une désignation statutaire; 2° volontaire : toute personne physique qui exerce une activité visée au 1°; 3° organisation : toute association de fait ou personne morale de droit public ou privé, [...]

  • SPRL ou SPRLS

    [...] Donc dans mon cas quelles type de societe choisir sprl classique,sprls,sprlu ? [...] était la suivante : " contrat par lequel 2 ou plusieurs personnes décident de mettre quelque chose en commun en vue de se partager le profit qui peut en résulter". [...] Association à plusieurs. ? [...] Nous avons déjà une série de contrat prêts à être signé. [...] De créer ce type de société. [...]

  • Véhicule Publicitaire

    [...] Afin de faire la promotion de notre association, [...] Ces véhicules seraient mis à disposition des bénévoles afin de promouvoir notre association dans différentes villes. L'idée serait de faire une convention entre l'association et le bénévole pour que celui-ci se déplace régulièrement et gare le véhicule dans des lieux de grande fréquentation.. La question est : - Peut-on faire ce type de convention si les bénévoles ne sont pas des employés de l'ASBL  ? [...] Quel type de convention envisageriez-vous de faire  ? [...] Quel type de contrat serait possible  ? Pas possible de passer par un contrat d'employé vu qu'il n'y a pas de salaire. [...] Il faut considérer cela comme un travail et il faut un contrat de travail. [...] Je reste également sur ma position pour qualifier la convention proposée de contrat de travail. [...]

  • Démission : Salaire annuel brut

    [...] Je projette de mettre fin à mon contrat avec mon employeur et j’aurais quelques questions concernant ma lettre de démission :. [...] Auriez-vous éventuellement un document type pour ce genre de cas  ? [...]

  • ASBL - premier employé artiste musicien

    [...] Quel type de musique voulez-vous que je joue  ? [...] (Loi de 2002 sur les asbl) qui stipule que l'association ne peut pas chercher à procurer un gain matériel à ses membres ? L'asbl peut engager des personnes, également un administrateur, mais je ne suis pas certain que ses personnes peuvent avoir le statut de membre (effectif) dans l'association. [...] Plein n'avait pas le statut de "membre" de l'association. [...] "appoint" à l'objet social non lucratif de l'association. [...] Séparer les choses = les membres salariés et les non salariés ont bien les mêmes droits en ce qui concerne le fonctionnement de l'association (participation à l'assemblée, vote, nomination, droit à l'information, contrôle etc) - les salariés, eux, ont des missions particulières en fonction de leur contrat de travail - il s'agit là de deux cadres juridiques différents. [...] Caractère "non lucratif" des activités de "l'association". [...]

  • Frais déductibles pour un enseignant

    [...] Association ou groupement ne possédant pas la personnalité juridique, [...] De plus, le contrat étant à mon nom ainsi qu'à celui de mon mari, [...]

  • Gains paris sportifs sur Internet

    [...] étant donné la volonté de libéralisation de ce type de service au sein de l'Union. [...]

  • Société momentanée

    [...] Dans le cadre de la création d'une société momentanée (société incomplète car dépourvue de personnalité juridique donc pas de capital) , [...] Toutes les infos seront utiles pour moi. Etant donné que la Société momentanée n'a pas de patrimoine propre, [...] Comment sortir les biens de la compta de l'associé pour constituer l'actif de la société momentanée ? [...] Si il s'agit d'une association momentanée dans ce cas le traitement est totalement différent. [...]

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