Contrat De Travail

  • frais réels ou forfaires?

    [...] On m'a dit qu'on était autorisé à déduire en frais réels les trajets domicile-travail à hauteur de 0,15 € du KM. [...] ) par jour de travail ou non  ? [...] Voilà j'ai 146 km de mon lieu de travail domicile (aller retour) . J'ai le droit declarer mes frais réel au forfait 0.15 euro km * le nombre de jour travail (146km*0.15*209 jours de travail) .jusqu à la s'est normal mais voilà je fait du covoiturage ma question est je peux [...] Jeune diplômé, je vais probablement signer mon premier contrat de travail dans le courant de la semaine prochaine. [...] Puisqu'exonérée ! Mais à la signature de mon premier contrat si mon employeur m'avait proposé une Audi A4 ou une Bmw série 3, [...]

  • Bon de commande

    [...] Constitue un début de preuve ou une preuve de contrat de vente tant pour le vendeur que pour l'acheteur : * un bon de commande même non conforme; * un bon de commande non signé par le [...] Soit il s'agit d'une vente à tempérament (contrat de vente et contrat de financement ne font qu'un) ; dans ce cas : * versement obligatoire d'un acompte de 15% du prix d'achat; * indication de mentions obligatoires dans le contrat, [...] La matière relative au délai de réflexion a été développée sous le titre : "Consommateurs : réfléchissez avant de signer un contrat de vente !", [...]

  • Cohabitation légale

    [...] Je viens de constater que depuis le début de mon contrat d'employé, [...] Je me suis mis en cohabitation legale avec ma conjointe qui touche le chomage (1090,00euros) maintenant je suis sur le point de signer un contrat de travail interimaire avec un salaire faible plus aux moins 1200net va t'elle perdre son chomage et etre sous ma [...] Si elle est chef de famille (puisque je n'ai pas de revenu) et que moi je signe ce contrat intérimaire est ce qu'elle perd son chomage ? en plus ce n'est qu'un contrat de 6mois. [...]

  • Frais déductibles pour un enseignant

    [...] J'ai lu dans un magazine moto que l'on pouvait déduire la totalité des km parcourus en moto de la maison vers le lieu de travail.que l'on pouvait aussi déduire l'assurance, [...] Vous multipliez par les kms domicile lieu de travail et vous comparez avec votre tranche de -charges forfaitaires (voir ci-dessus) . [...] Si vous pouvez justifier un travail à domicile, [...] Pour les déplacements domcile lieu de travail, [...] De plus, le contrat étant à mon nom ainsi qu'à celui de mon mari, [...] Sauf à vous donner du travail et du stress. ! . [...]

  • enregistrement de bail

    [...] Et si une adresse électronique est renseignée, pourquoi devoir perdre de son temps de travail à se rendre sur place ? [...] Faux ! L'enregistrement d’un contrat de bail écrit est une formalité obligatoire imposée par le Code des droits d'enregistrement. [...] Cependant j'ajoute que cette disposition légale n'est que supplétive ce qui signifie qu'elle ne s'appliquera que pour autant que le contrat de bail ne l'exclut pas par une clause contraire. Ce qui est souvent le cas. Voir ainsi par exemple le point 21 du contrat joint en annexe : http ://www.droitbelge.be/contrats/bail_commercial.pdf Il y a donc [...] Il est lié par le contrat même si le bail n'est pas enregistré - en cas de vente du bien loué, c'est principalement au moment du renouvellement du bail que le problème se posera. Le nouvel acquéreur ne sera normalement pas tenu par le contenu du contrat de bail et pourra dès lors plus facilement vous imposer des conditions [...]

  • Comment devenir indépendant ?

    [...] Il n'y a pas de contrat de travail entre l'indépendant et son aidant et ce dernier n'est donc pas salarié. [...] Je voudrais commence a travail comme indépendant malheureusement je n'est pas de gestion,mais mon papa a été indépendant 1989 jusqu'a [...] Ils doivent alors faire les memes demarches que moi ou y'a t-il possibilité de faire un contrat ou autres car leur durée de travail sera minime ? [...] Que vous devrez dépenser pour faire votre travail ! Ensuite, [...]

  • Résident Belge Travaillant au Luxembourg

    [...] Contrat francais, [...] Ou bien cette personne se trouve-t-elle dans le cadre d'un contrat frontalier ou bien y-a-til qqch qui m'echappe ? [...] Or dans mon cas, la societe qui m'emploie est une societe francaise, mon contrat stipule que je suis base en France et que je fais des missions pour le compte du siege France dans [...] Sachant par ailleurs que je ne serai jamais en Belgique dans le cadre de mon travail et que je ne percevrai aucun revenu de source belge ni meme sur un compte belge. [...] La seule chose à déterminer est où reviendrez -vous après votre travail, [...] Mes revenus de travail perçus de mi-novembre à fin décembre 2009 sont-ils bien assujettis aux impôts [...] 2 cas de figure, vous avez moins de 120 mois de travail au Luxembourg, [...]

  • Prestation exceptionnelle

    [...] Vous ne seriez plus du tout en ordre ! Ce serait du travail d'indépendant IRREGULIER. [...]

  • Les R.P.I

    [...] Seulement à l'onem si vous bénéficiez du chomâge (vous ne recevrez pas de chomage les jours de travail en RPI) pour le reste si vous ne dépassez pas les plafonds imposées, [...] Est-ce qu'elle peuvent engager des artistes sous contrat RPI autant de fois qu'elles le désirent ou ont-elle un plafond ? [...] J'ai été engagée en contrat RPI dans une école de danse et ce contrat se termine fin juin. [...] Comment fait-on pour annuler ce contrat ? [...] Un contrat RPI se conclut en fonction des prestations réelles cumulées. Donc, pas de prestation, pas de contrat ! Merci Monsieur Jojo pour [...] Je me pose la question, je travail en semaine a la sncb, [...] Il est même un avantage (Désolé mais c'est le terme technique) pour les chômeurs puisque c'est hors période de travail. [...]

  • Reçu facture de rappel avec frais et intérets !

    [...] Ainsi que 150 € dans la rubrique "autres charges et crédit" portant la mention : "Régularisation contrat a terme". [...] Il faut ABSOLUMENT avoir votre contrat en mains pour répondre à une telle question ! A propos de Proximus ! Mon garçon pocéde [...] Mis des conditions générales dans son contrat et qui facture le coût "réel" de l'envoi officiel d'un rappel. [...] Si vous avez souscrit un contrat vous en avez en principe accepté les conditions qui prévoient plus que probablement [...] Donc je reçois une facture stand art qu ont reçoit après un travail, [...] Voyez votre contrat d'abonnement. [...]

  • Voiture de société : coût employeur et coût employé

    [...] De plus il serait fou pour lui d'accepter cela car procéder ainsi constitue une faute grave de l'employeur dans le cadre de la relation de travail avec toutes les conséquences éventuelles. [...] Dans de nombreuses sociétés ce changement de package salarial avec signature d'un avenant au contrat de travail est effectué. [...] Mon employeur propose une voiture de société de la manière suivante : un avenant au contrat de travail est signé, [...]

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