Contrat De Travail

  • frais réels ou forfaires?

    [...] On m'a dit qu'on était autorisé à déduire en frais réels les trajets domicile-travail à hauteur de 0,15 € du KM. [...] ) par jour de travail ou non  ? [...] Voilà j'ai 146 km de mon lieu de travail domicile (aller retour) . J'ai le droit declarer mes frais réel au forfait 0.15 euro km * le nombre de jour travail (146km*0.15*209 jours de travail) .jusqu à la s'est normal mais voilà je fait du covoiturage ma question est je [...] Jeune diplômé, je vais probablement signer mon premier contrat de travail dans le courant de la semaine prochaine. [...] Puisqu'exonérée ! Mais à la signature de mon premier contrat si mon employeur m'avait proposé une Audi A4 ou une Bmw série 3, [...]

  • Bon de commande

    [...] Constitue un début de preuve ou une preuve de contrat de vente tant pour le vendeur que pour l'acheteur : * un bon de commande même non conforme; * un bon de commande non signé par le [...] Soit il s'agit d'une vente à tempérament (contrat de vente et contrat de financement ne font qu'un) ; dans ce cas : * versement obligatoire d'un acompte de 15% du prix d'achat; * indication de mentions obligatoires dans le contrat, [...] La matière relative au délai de réflexion a été développée sous le titre : "Consommateurs : réfléchissez avant de signer un contrat de vente !", [...]

  • Cohabitation légale

    [...] Je viens de constater que depuis le début de mon contrat d'employé, [...] Je me suis mis en cohabitation legale avec ma conjointe qui touche le chomage (1090,00euros) maintenant je suis sur le point de signer un contrat de travail interimaire avec un salaire faible plus aux moins 1200net va t'elle perdre son chomage et etre sous [...] Si elle est chef de famille (puisque je n'ai pas de revenu) et que moi je signe ce contrat intérimaire est ce qu'elle perd son chomage ? en plus ce n'est qu'un contrat de 6mois. [...]

  • Resider en France et contrat de travail belge - possible?

    [...] Le contrat de travail sera donc belge, [...] En effet, la situaton diffère totalement entre un contrat stroctement limité à six mois et un plus long. [...]

  • Frais déductibles pour un enseignant

    [...] J'ai lu dans un magazine moto que l'on pouvait déduire la totalité des km parcourus en moto de la maison vers le lieu de travail.que l'on pouvait aussi déduire l'assurance, [...] Vous multipliez par les kms domicile lieu de travail et vous comparez avec votre tranche de -charges forfaitaires (voir ci-dessus) . [...] Si vous pouvez justifier un travail à domicile, [...] Pour les déplacements domcile lieu de travail, [...] De plus, le contrat étant à mon nom ainsi qu'à celui de mon mari, [...] Sauf à vous donner du travail et du stress. ! . [...]

  • enregistrement de bail

    [...] Et si une adresse électronique est renseignée, pourquoi devoir perdre de son temps de travail à se rendre sur place ? [...] Faux ! L'enregistrement d’un contrat de bail écrit est une formalité obligatoire imposée par le Code des droits d'enregistrement. [...] Cependant j'ajoute que cette disposition légale n'est que supplétive ce qui signifie qu'elle ne s'appliquera que pour autant que le contrat de bail ne l'exclut pas par une clause contraire. Ce qui est souvent le cas. Voir ainsi par exemple le point 21 du contrat joint en annexe : http ://www.droitbelge.be/contrats/bail_commercial.pdf Il y a donc fort à [...] Il est lié par le contrat même si le bail n'est pas enregistré - en cas de vente du bien loué, c'est principalement au moment du renouvellement du bail que le problème se posera. Le nouvel acquéreur ne sera normalement pas tenu par le contenu du contrat de bail et pourra dès lors plus facilement vous imposer des conditions nouvelles [...]

  • Gains paris sportifs sur Internet

    [...] Panem et circences ! Il est évident qu'entre le cinéma que font nos politiciens en public et le travail ( ? [...]

  • Comment devenir indépendant ?

    [...] Il n'y a pas de contrat de travail entre l'indépendant et son aidant et ce dernier n'est donc pas salarié. [...] Je voudrais commence a travail comme indépendant malheureusement je n'est pas de gestion,mais mon papa a été indépendant [...] Ils doivent alors faire les memes demarches que moi ou y'a t-il possibilité de faire un contrat ou autres car leur durée de travail sera minime ? [...] Que vous devrez dépenser pour faire votre travail ! Ensuite, [...]

  • allocation de travail et plan activa

    [...] Quand on a un plan activa et que l'allocation de travail est payée par l'onem,je suppose que la fiche pour la déclaration fiscale annuelle est envoyée par cette administration,pourtant cette allocation de travail remplace la partie du salaire que l'employeur devrait payer lui meme. j'en viens a ma question : la somme percue par l'intermediaire du syndicat (alloc de travail ) vont elles aussi dégager oui ou non ? [...] 1100 euros x12 mois plan activa  allocation de travail =13300 euros et le reste 6700 euros de l'employeur =20000 euros. [...]

  • Résident Belge Travaillant au Luxembourg

    [...] Contrat francais, [...] Ou bien cette personne se trouve-t-elle dans le cadre d'un contrat frontalier ou bien y-a-til qqch qui m'echappe ? [...] Or dans mon cas, la societe qui m'emploie est une societe francaise, mon contrat stipule que je suis base en France et que je fais des missions pour le compte du siege France dans divers pays. [...] Sachant par ailleurs que je ne serai jamais en Belgique dans le cadre de mon travail et que je ne percevrai aucun revenu de source belge ni meme sur un compte belge. [...] La seule chose à déterminer est où reviendrez -vous après votre travail, ou dormirez -vous, où aurez-vous un appartement à votre nom, un téléphone à votre nom, où serez- vous [...] Mes revenus de travail perçus de mi-novembre à fin décembre 2009 sont-ils bien assujettis aux impôts [...] 2 cas de figure, vous avez moins de 120 mois de travail au Luxembourg, [...]

  • Reçu facture de rappel avec frais et intérets !

    [...] Ainsi que 150 € dans la rubrique "autres charges et crédit" portant la mention : "Régularisation contrat a terme". [...] Il faut ABSOLUMENT avoir votre contrat en mains pour répondre à une telle question ! A propos de Proximus ! [...] Mis des conditions générales dans son contrat et qui facture le coût "réel" de l'envoi officiel d'un rappel. [...] Si vous avez souscrit un contrat vous en avez en principe accepté les conditions qui prévoient plus que probablement des [...] Donc je reçois une facture stand art qu ont reçoit après un travail, et 2 mois plus tard je reçois cette même facture avec un petit ajout me disans de payer immediatement Plus [...] Voyez votre contrat d'abonnement. [...]

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