Contrat De Depot Vente

  • dépôt de bilan de ma société

    [...] Les lieux et déposer le matériel dans un dépôt en attendant le curateur ( et les frais ?) ... ( j'avoue avoir des doutes sur le comptable aussi....ou bien il ne comprend rien de tout....) J'ai une maison de propriété mais à mon avis elle n'est pas saisissable car il y a un crédit en cours de 115,000 euros et en vente forcée c'est à ce prix maximum qu'elle pourrais se vendre. [...] Il n'en reste pas moins que vous devrez "vous" défendre d'une gestion fautive et d'un depôt tardif. [...] Merci à nouveau Je ne parlais pas du bail mais du contrat de livraison avec la brasserie, [...] En effet, dans le contrat de livraison de la brasserie les noms de la société ainsi que les personnes phisiques sont [...] En tout cas il restait environ 7 mois de contrat avec la brasserie et un avance sur ristourne de 31,000 euros à déjà été [...]

  • Bon de commande

    [...] Ils le font parce qu'ils sont d'accord sur l'objet de la vente et sur le prix. C'est lorsque ces deux éléments sont réunis que l'on peut parler de vente au sens juridique du terme. [...] Constitue un début de preuve ou une preuve de contrat de vente tant pour le vendeur que pour l'acheteur : * un bon de commande même non [...] Soit il s'agit d'une vente à tempérament (contrat de vente et contrat de financement ne font qu'un) ; dans ce cas : * versement obligatoire d'un acompte de 15% du [...]

  • comptabilité générale

    [...] Les stocks figurant à l'actif sont évalués à leur prix de vente. . 39. . 40. Les immobilisations sont enregistrées au bilan à leur valeur nette comptable. . 41. Les utilisations de fonds [...] Passez l'écriture au livre journal d'une vente de marchandises (1000eur) au comptant. [...] La vente à crédit augmente toute chose étant égale par ailleurs le résultat de l'entreprise. [...] Les stocks figurant à l'actif sont évalués à leur prix de vente.. - Oui, [...] Passez l'écriture au livre journal d'une vente de marchandises (1000eur) au comptant. [...] La vente à crédit augmente toute chose étant égale par ailleurs le résultat de l'entreprise. [...]

  • Frais déductibles pour un enseignant

    [...] Je travaille dans le secteur de la vente (shopmanager d'un magasin) et en effet chaque jour je passe dans mon bureau près de 2 heures à des fins professionnelles. [...] De plus, le contrat étant à mon nom ainsi qu'à celui de mon mari, [...]

  • Un avis sur emzet.be?

    [...] Voici 16 mois, j'ai conclus un contrat avec la société EMZET pour la création de mon entreprise en Belgique. [...] J'étais totalement inexpérimenté et dans l'obligation d'agir vite (+/- 1 mois) afin d'obtenir le contrat d'entreprise grâce auquel je gagne à présent ma vie. [...] Mais après le dépôt au greffe. [...]

  • enregistrement de bail

    [...] Faux ! L'enregistrement d’un contrat de bail écrit est une formalité obligatoire imposée par le Code des droits d'enregistrement. [...] Cependant j'ajoute que cette disposition légale n'est que supplétive ce qui signifie qu'elle ne s'appliquera que pour autant que le contrat de bail ne l'exclut pas par une clause contraire. Ce qui est souvent le cas. Voir ainsi par exemple le point 21 du contrat joint en annexe : http ://www.droitbelge.be/contrats/bail_commercial.pdf Il y a donc fort [...] Il est lié par le contrat même si le bail n'est pas enregistré - en cas de vente du bien loué, c'est principalement au moment du renouvellement du bail que le problème se posera. Le nouvel acquéreur ne sera normalement pas tenu par le contenu du contrat de bail et pourra dès lors plus facilement vous imposer des conditions [...] En cas de vente de l'immeuble, [...]

  • Cession de fond et dépot de bilan

    Comptabilité Générale . En cas de rachat d'un fond de commerce cédé par une société qui dépose le bilan quelques semaine plus tard, y a t-il des risques encourrus par l'acheteur vis-à-vis de la curatelle ? Celle-ci pourait-elle contester cette reprise ? Merci de votre réponse. Bien entendu, vous êtes en pleine période suspecte et si les parties ont "chipote", il s'agit de détournement d'actifs et organisation d'insolvabilité donc du pénal. Merci pour votre réponse. Même si toute les étapes...

  • Reçu facture de rappel avec frais et intérets !

    [...] Cependant : - entre commerçants, les conditions générales de vente, simplement non contestées par le client, font loi entre les parties; - ce n'est pas le cas envers un client personne [...] Ainsi que 150 € dans la rubrique "autres charges et crédit" portant la mention : "Régularisation contrat a terme". [...] Il faut ABSOLUMENT avoir votre contrat en mains pour répondre à une telle question ! A propos de [...] Mis des conditions générales dans son contrat et qui facture le coût "réel" de l'envoi officiel d'un rappel. [...] Si vous avez souscrit un contrat vous en avez en principe accepté les conditions qui prévoient plus que probablement [...]

  • Le contrat de vente international

    [...] Edi.pro Langue Français Il est essentiel de comprendre ce qu'est un "contrat de vente international" dans l'ensemble des activités export, avant de pouvoir aborder tous les aspects juridiques qui le concernent. A l'aide de cet ouvrage pratique, vous serez capable de mieux comprendre ce qu'est un contrat de vente. [...] Les bases élémentaires des contrats de vente internationaux.. Basé sur la Convention de Vienne harmonisant les règles en matière de contrat de vente international, [...] C'est déjà bien débuter la négociation d'un contrat et assurer le succès de son entreprise à long terme ! [...]

  • Resident belge et consultant pour une organisation suisse: quel statut et TVA?

    [...] J’ai récemment commencé un contrat avec une organisation basée en Suisse (type Nations-Unis) en tant que consultant. Le contrat a une durée de 1 an et stipule une quantité d’heures déterminée, égale à quasi 100% de mon temps de travail possible durant la durée du contrat. Je dois envoyer une facture mensuelle à l’organisation afin d’être payé. En temps normal, [...] Finalement, bien qu’il soit stipulé sur le contrat que je sois un « collaborateur externe » et que je ne suis pas un employé de l’organisation, [...] Dossier en mains ! Il faut être beaucoup plus précis sur le type de contrat : est-ce un contrat 'Nations unies ou similaire (OTAN, etc) ou est-ce une société/association PRIVEE (donc NON PUBLIQUE)  ? Le contrat stipule-t-il la présence obligatoire en Suisse  ? C'est manifestement un contrat de faux indépendant suivant la législation BELGE. [...]

  • Situation initiale(encodage OD)

    [...] (pour autant qu'ils s'agisse de vente courante d'immobilisé) Les chiffres semblent corrects. [...] J'ai une petite question concernant les contrat (d'assurance) je les encode dans OD et il n'y a pas de tva ? [...]

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