Contrat De Bail Pour Asbl

  • salariée de sa propre asbl

    [...] Comptabilité des ASBL . Je suis sur le point de créer une Asbl, avec mon époux et ma soeur, nous allons animer des séances hebdomadaires et stages d arts plastiques, organisations d anniversaires, expos, séminaires, art-thérapie etc... Ma question est :  si les bénéfices de l asbl sont assez élevés, puis je me faire salarier dans l asbl dont je suis vice-présidente te secretaire) Je précise que comme j ai passé 15 ans en France, je n ai en Belgique ni droit au chômage, je ne suis ni salariée, ni indépendante (je suis considérée comme "résidente") Le but de cette asbl n est pas de faire énormément d argent, [...] Je pense que c'est possible mais qu'il faut prendre pas mal de précautions - la question des "fausses ASBL" a éta souvent abordée sur ce forum. [...] "CREER SON EMPLOI EN ASBL  : COMMENT S’Y PRENDRE  ? [...] Une ASBL peut employer du personnel salarié sous contrat de travail. [...]

  • rémunération d'un dirigeant d'asbl

    [...] Comptabilité des ASBL je souhaiterais savoir si un président d'asbl ou tout autre membre de l'asbl peut être rémunéré par celle-ci. Je connais certaines asbl qui rémunèrent leur dirigeant en tant qu'employé, [...] Une ASBL peut rémunérer des collaborateurs sous contrat de travail ou d'emploi.. Le Fisc ne "tombera pas dessus", car l'ASBL devra se conformer aux lois sociales et fiscales, [...] J'ai créé une asbl il y a peu de temps, [...] Quelles sont alors les obligations de l'asbl ? [...] Je me pose la même question lorsqu'une asbl engage un bénévole. [...] On pourrait vous engager comme salariée avec contrat d'emploi. [...]

  • Guide des formalités ASBL

    [...] Chaque terme utilisé dans cette publication exhaustive vous renvoie à des formalités ou procédures que votre ASBL doit respecter. [...] Ronsmans Entreprise ASBL Nouveauté :  Samedi, 13 Mai, 2017 - 10 :00 Catégorie (s) générale (s) :  ASBL Comptabilité et Fiscalité Droit et Législation Impôts TVA [...]

  • enregistrement de bail

    [...] Ministère des Finances) afin de savoir si mon bail d'habitation avait été enregistré par ma propriétaire. [...] J'étais pour enregistrer le bail, [...] Faux ! L'enregistrement d’un contrat de bail écrit est une formalité obligatoire imposée par le Code des droits [...] Cependant j'ajoute que cette disposition légale n'est que supplétive ce qui signifie qu'elle ne s'appliquera que pour autant que le contrat de bail ne l'exclut pas par une clause contraire. Ce qui est souvent le cas. Voir ainsi par exemple le point 21 du contrat joint en annexe : http ://www.droitbelge.be/contrats/bail_commercial.pdf Il y a donc fort [...] De Jeunesse Indépendantes et Pluralistes asbl Rue Traversière 8, [...]

  • liquidation

    [...] Les difficultés financières viennent d'un manque de contrat, elles ne sont en rien frauduleuses. [...] L'inspecteur des contributions a mis le doigt sur un article de la constitution de l'asbl (1987) qui mentionne qu'en cas de dissolution volontaire, les avoirs de l'asbl seraient redistribués entre les administrateurs. Nous n'avions pa. . l'inspecteur des contributions à mis le doigt en juin dernier sur un article des statuts de la constitution de l'asbl (1987 !) mentionnant qu'en cas de dissolution volontaire, les avoirs de l'asbl seraient redistribués entre les administrateurs. [...] Aujourd'hui, il exige purement et simplement la liquidation de l'asbl, arguant que c'est une fausse asbl. [...]

  • La comptabilité pratique des petites ASBL

    [...] Anthemis Langue Français La loi du 2 mai 2002 a fondamentalement modifié la gestion comptable des ASBL. Depuis lors, [...] Des arrêtés d’exécution et des dispositions comptables applicables aux petites ASBL. Certains avis et recommandations de la Commission des Normes Comptables (CNC) sont également mentionnés. A l’aide de nombreux [...] Y compris pour les ASBL assujetties à la TVA. [...] Ce livre s’adresse principalement aux administrateurs des petites ASBL mais aussi aux nombreux bénévoles oeuvrant dans le secteur associatif pour lesquels il constitue un outil [...] Jean Pierre Vincke Comptablité - Fiscalité ASBL Nouveauté :  Lundi, 21 Novembre, 2011 - 00 :00 Catégorie (s) générale (s) :  ASBL Comptabilité et Fiscalité [...]

  • Création d'une ASBL

    [...] Statuts de l'ASBL Une fois le projet bien défini, la première étape de la création d'une ASBL est de définir les statuts de celle-ci. Toutes les informations sur les statuts et ce qui doit y figurer.  . Démarches Les autres étapes et démarches à suivre pour créer une ASBL.. [...]

  • SPRL - Gérant oui, mais jusque quand ?

    [...] Je viens de faire acter par huissier qu'une asbl n'existe plus à une adresse donnée et que son administrateur délégué a été débarqué par l'unanimité des [...] Le contrat de gérance commerciale, [...]

  • Avantages AISBL

    [...] J'ai constaté que la législation était plus souple pour celles-ci que pour les ASBL.. Mis à part cela, [...] Pour le reste le dossier est maintenant tenu au greffe du tribunal comme pour les ASBL et les règles sont pratiquement les mêmes - je ne vois pas vraiment où est la plus grande souplesse si ce n'est [...] Quel que soit le statut (ASBL ou AISBL) . [...]

  • asbl et cotisation des membres

    [...] Comptabilité des ASBL . [...] Même en asbl, une consultation ne fait pas de tort. [...] L'ASBL peut prévoir deux catégories d'affiliés :. [...] 1.1.2 Les adhérents, qui sont considérés comme des tiers à l'ASBL par la loi, [...] Staatssecretaris van Financiën) , comme d'ailleurs à n'importe quel autre tiers à l'ASBL ou aux membres (pour les abonnés à FiscaNet : lien .) . [...] D'un club de golf) et "participation aux frais" pour pouvoir participer à une activité organisée par l'ASBL, il n'y a pas vraiment de différence juridique ou fiscale.. 2.1 Il reste au CA de fixer le plan comptable approprié aux activités de l'ASBL. [...] L'administration TVA néerlandaise lui avait fait payer la TVA sur les cotisations journalières de tiers non membres de l'ASBL néelandaise. [...]

  • Frais déductibles pour un enseignant

    [...] Je projette de créer une ASBL pour permettre à des jeunes de faire de la musique. [...] A ajouter à cela les frais de roulage pour les autres personnes de l'ASBL lors des réunions préparatoires et de gestion. [...] De plus, le contrat étant à mon nom ainsi qu'à celui de mon mari, [...] Voire accessoire ! Dans le même esprit un bail qui stipule que l'usage sera uniquement privatif exclut tout usage professionnel ! Les bases légales sont le Code des [...] Si le bail ne contient pas de ventilation du loyer entre part privée et part professionnelle , [...] Ce sera le loyer (% ou montant) et non la ventilation de l'affectation des locaux dans le bail qui servira de référence. [...] Avant d'enfourcher vos grands chevaux, un bail a-t-il été conclu  ? [...] Un bail est conclu d'office (même verbalement) dès qu'il y a accord dur la chose et le prix (relire le CC) .. Si donc le bail est verbal, [...]

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